Ordre du Jour - ODJ CM 30 juin 2023

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Ordre du Jour - ODJ CM 30 juin 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 30 juin 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, 1551

Désignation du secrétaire de séance

Décisions du Maire

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2023

14. Commande publique - Attribution du MAPA 2023-03 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs de la ville de Saint-Mitre-les-Remparts 2. Commande Publique - Convention constitutive d'un groupement de commandes Ville/CCAS pour le renouvellement du marché des assurances

3. Finances - Demande de subventions d'investissement auprès de divers partenaires publics pour l'opération « Construction d'un dispositif de traitement de biodéchets » - Modification du plan de financement - Annule et remplace la DCM 2023-15

4. Finances - Demande de subventions d'investissement auprès de divers partenaires publics pour l'opération « Rénovation du parc de luminaires d'éclairage public » - Modification du plan de financement — Annule et remplace la délibération 2023-12

5. Finances - Demande de subventions d'investissement auprès de divers partenaires publics pour l'opération « Modernisation des systèmes d'éclairage des bâtiments communaux » - Modification du plan de financement — Annule et Remplace la délibération 2023-11

6. Finances - Approbation d'une convention de gestion entre la Métropole et la Commune de Saint Mitre les Remparts relative à la gestion et l'entretien de la zone d'activité des étangs 7. Finances - Approbation d'une transaction entre la Métropole et la Commune de Saint Mitre les

Remparts relative à la gestion et l'entretien de la zone d'activité des étangs 8. Finances - Autorisation d'occupation du domaine public - approbation d'une convention type et actualisation du tarif pour Food Truck où prestataire de restauration dans le cadre des manifestations 9, Finances - Convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée AV N°46, située Chemin Vieux Chemin d'Istres, commune de Saint Mitre Les Remparts (13920), à la société VALOCÎME SAS.

10. Finances - Approbation d'une convention de mise à disposition, et du tarif de location d'un bureau

à l'espace solidarité pour le Comité Professionnel Territorial de Santé de Martigues 11. Finances - Modification des tarifs de la restauration scolaire

12. Finances - Actualisation des tarifs de la taxe de séjour

13. Education - Modification du règlement intérieur de L'Accueil Collectif de Mineurs sans Hébergement 14. Éducation - Modification du règlement de fonctionnement des temps d'accueils périscolaires

15. Techniques - Autorisation d'intervention sur le domaine public

16. Urbanisme - Arrêt du Programme Local de l'Habitat 2023-2028

17. Urbanisme - Cession du lot A issu de la division des parcelles cadastrées section AA N°50 et 168 — désistement et procédure de mise en vente

18. Prévention - Plan Communal de Sauvegarde

19. Prévention - Création d'une Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique (CCTP) 20. Culture - Remise sur cotisation du 3° trimestre de l'école de musique suite à l'absence d'un professeur

21. Culture - Acquisition de bons d'achat Decathlon pour les bacheliers Saint-Mitréens 22. Festivités - Organisation d'une Color Run

23. Personnel - Actualisation et modification du tableau des effectifs — Création d'un poste à temps complet suite à la réussite au concours interne au grade d'agent de maîtrise territorial et suppression d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°® classe et transformation de huit emplois permanents d’adjoints d'animation territoriaux à temps non complet en temps complet. 24. Personnel - Attribution d'une carte cadeau aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à l'occasion de la remise de la médaille du travail départementale. 25. Questions diverses

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

Vendredi 30 juin 2023 à 19H

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT MITRE LES REMPARTS

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE L'HOTEL DE VILLE

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ORDRE DU JOUR