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Arrêté - 26 1168 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 1168)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2026 1036T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRAVAUX ENEDIS

DEPEn LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX DE NUIT

VAL-DE-MARNE D Avenue Foch

Du 23/09/2026 au 25/09/21

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 5°

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et

suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et

R.417-10 suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015,

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS050 en date du 10 avril 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Frank PATTI, Conseiller Municipal,

Vu l'arrêté bruit n° 2026-501T, autorisant les travaux de nuit,

Vu la demande de l'entreprise Bir, le 17 septembre du 2026,

Considérant qu'en raison de la réfection définitive de la demi-chaussée, exécutée par l'entreprise

EUROVIA domiciliée 1, rue de l'Ecluse des Vertus ZAC des Marcreux 93300 - Tél. : 01.48.39.02.03. pour le

compte d'ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation,

avenue Foch, du 23 septembre 2026 au 25 septembre 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le présent arrêté annuel et remplace, l'arrêté 2026-0978T.

ARTICLE IT : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Foch, entre le

n°94 et la place Jean Moulin sur tous les emplacements coté pair, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 23

septembre 2026 au 25 septembre 2026.

ARTICLE III : La circulation des véhicules de toutes natures sera limitée à 30km/h et s'effectuera en alternat manuel

par homme trafic, avenue Foch, entre le n°94 et la place Jean Moulin, selon les besoins et l'avancement des

travaux, du 23 septembre 2026 au 25 septembre 2026 de 22h00 à 06h00.

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de

stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de

stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de

circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise BIR qui restera

responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de

la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter

les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à :

- Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

- À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

= A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66

30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https///citoyens telerecours fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la

présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des

effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le dix-sept septembre deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Conseiller Municipal,

MURS Frank PATTI

ESS A S

Service : CONCESSIONNAIRES & x @* fl 8 SEP 2026 Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION Date de publication électronique +"... 5.,.— Hôtel de VilGaractéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressee à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX