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Compte-Rendu - cms CR CM 21 07 2014
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CR CM 21 07 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Service Questure
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 21 juillet 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 15 juillet 2014.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN -
Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Guy TUSCHER - Mme Sonia YASSIA - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - Mme Jeanne JORDANOV - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - M. Alain BREUIL - Mme Mireille D'ORNANO.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Bernard MACRET donne pouvoir à M. Sadok BOUZAIENE de 18H08 à 02H00 Mme Marina GIROD DE L'AIN donne pouvoir à M. Yann MONGABURU de 18H08 à 02H00 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 20H05 à 02H00 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 18H08 à 02H00 Mme Catherine RAKOSE donne pouvoir à Mme Bernadette RICHARD-FINOT de 18H08 à 02H00 M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à Mme Maryvonne BOILEAU de 20H35 à 23H53 Mme Maryvonne BOILEAU donne pouvoir à Mme Corinne BERNARD de 00H54 à 02H00 Mme Marie-Madeleine BOUILLON donne pouvoir à M. Alain DENOYELLE de 00H10 à 02H00 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 22H30 à 02H00 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 18H08 à 19H12 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Antoine BACK de 21H15 à 21H42 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Antoine BACK de 01H00 à 02H00 Mme Sonia YASSIA donne pouvoir à M. Jacques WIART de 00H40 à 02H00 M. Paul BRON donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H08 à 02H00 M. Georges BURBA donne pouvoir à Mme Jeanne JORDANOV de 18H08 à 02H00 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à M. Jérôme SAFAR de 18H08 à 02H00 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Vincent BARBIER de 18H08 à 02H00 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H08 à 02H00 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 18H08 à 02H00.
Secrétaire de séance : Mme Corinne BERNARD. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2014 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 1 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 14 avril 2014.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
Le rendu acte n’a pas appelé d’observation particulière.
DELIBERATION N° 2 - (D 009) - TARIFS - Gestion du Palais des Sports à compter du 1er janvier 2015
Intervention(s): M. BERTRAND, M. CHAMUSSY, M. SAFAR, Mme D'ORNANO, M. BOUZAIENE, M. le Maire.
Des amendements sont présentés :
- N°1 présenté par M. SAFAR. Celui-ci est repoussé : Pour : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National"- Contre : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes "-
- N° 2 présenté par M. CHAMUSSY. Celui-ci est repoussé : Pour : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National"- Contre : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes "-
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- compte tenu de la fin, au 31 décembre 2014, de la convention d'occupation du domaine public avec l'Association Palais des Sports Grenoble Isère, de gérer en direct, à compter du 1er janvier 2015, l'équipement municipal Palais des Sports,
- de permettre l'organisation, par des opérateurs privés, de spectacles et manifestations générant de la billetterie,
- d'approuver pour cela les tarifs de mise à disposition fixés pour l'année 2015 et précisés dans l'annexe 1 à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes "- Contre : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 3 - (D 010) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - ALPEXPO : situation de la SAEML et perspectives d'évolution de l'équipement
Intervention(s): Mme OLMOS, Mme D'ORNANO, M. HABFAST, M. SAFAR, M. CHAMUSSY, M. le Maire
Des amendements sont présentés :
- N°1 présenté par M. CHAMUSSY. Celui-ci est repoussé : Pour : 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " - Abstention : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 2 " Front National". onseil municipal décide :
- N°2 présenté oralement par M. le Maire. Celui-ci est adopté : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes "- Contre : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " -Abstention : 2 " Front National".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de réaffirmer son attachement à l'équipement Alpexpo et aux différentes activités qui s'y déroulent, compte tenu de leur contribution au rayonnement économique et culturel du territoire métropolitain et des retombées économiques qu'elles génèrent,
- de constater le caractère métropolitain de cet équipement qui contribue à l'exercice de la compétence économique dont la loi MAPTAM dispose qu'elle est transférée de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2015, et d'engager les discussions avec la Communauté d'Agglomération Alpes Métropole, sur les conditions et les modalités de transfert de cet équipement à la future métropole Grenobloise,
- de mettre en œuvre, en lien étroit avec la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole, l'ensemble des actions, pour assurer la pérennité de cet équipement et d'engager les réflexions pour réviser le modèle économique et juridique de l'exploitation d'Alpexpo,
- compte tenu de la situation financière actuelle de la SAEML ALPEXPO, d'autoriser le Maire à engager toute démarche auprès du Trésorier municipal, solidairement à celles engagées par la SAEML ALPEXPO, en demandant de surseoir au recouvrement de la dette vis-à-vis de la Ville de Grenoble,
- d'adopter le principe d'exonérer la SAEML ALPEXPO du paiement de la redevance, du loyer et du remboursement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dus au titre de l'année 2014, cette exonération devant donner lieu à un avenant au contrat de DSP soumis à un prochain Conseil municipal,
- de reverser à la SAEML ALPEXPO les montants de dégrèvements de la taxe foncière obtenus sur le site Alpexpo sur la période de 2005 à 2011.
Délibération : Adoptée.
Votes séparés sur les 6 alinéas du dispositif :
- N°1 : Pour : 38 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 6 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 2 " Front National " - Ne prennent pas part au vote : 4 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " (M. HABFAST, M. SABRI, M. MERIAUX, Mme TAVEL) + 1 " UMP-UDI et Société Civile " (M. CHAMUSSY).
- N°2 : Pour : 38 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " - Contre : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 6 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National " Ne prennent pas part au vote : 4 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " (M. HABFAST, M. SABRI, M. MERIAUX, Mme TAVEL) + 1 " UMP-UDI et Société Civile " (M. CHAMUSSY).
- N°3 : Pour : 38 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " - Contre : 2 " Front National " - Abstention : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Ne prennent pas part au vote : 4 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " (M. HABFAST, M. SABRI, M. MERIAUX, Mme TAVEL) + 7 " UMP-UDI et Société Civile ". - N° 4 : Pour : 38 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " - Contre : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 6 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National " Ne prennent pas part au vote : 4 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " (M. HABFAST, M. SABRI, M. MERIAUX, Mme TAVEL) + 1 " UMP-UDI et Société Civile "(M. CHAMUSSY).
-N° 5 : Pour : 38 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " - Contre : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 6 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National " Ne prennent pas part au vote : 4 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " (M. HABFAST, M. SABRI, M. MERIAUX, Mme TAVEL) + 1 " UMP-UDI et Société Civile " (M. CHAMUSSY).
- N° 6 : Pour : 38 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 6 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 2 " Front National " - Ne prennent pas part au vote : 4 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " (M. HABFAST, M. SABRI, M. MERIAUX, Mme TAVEL) + 1 " UMP-UDI et Société Civile " (M. CHAMUSSY).
DELIBERATION N° 4 - (B 008) - POLITIQUE DE LA VILLE - Renouvellement urbain et social de la Villeneuve - Construction d'un équipement jeunesse, d'une salle polyvalente de quartier et de locaux d'activités - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Intervention(s): Mme MARTIN, Mme BOUKAALA, Mme D'ORNANO, M. CONFESSON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre n° 13A168, pour la construction d'un équipement pour les « 12-25 ans », d'une salle polyvalente de quartier et de locaux d'activités dans le quartier de la Villeneuve, secteur Arlequin Nord, au groupement CHAPUIS - ROYER architectes, mandataire / CCG / ALP'ETUDES / STEBAT / ADRET, pour un montant provisoire de 325 440,00 € HT, valeur janvier 2013 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Contre : 2 " Front National "- Abstention : 7 " UMP-UDI et Société Civile ".
DELIBERATION N° 5 - (C 015) - AFFAIRES SCOLAIRES - Construction du groupe scolaire sur le site Ernest Hareux - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Intervention(s): M. MALBET, Mme AGOBIAN, M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. BREUIL.
Un amendement est présenté par M. MALBET. Celui-ci est adopté : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 2 " Front National "- Ne prennent pas part au vote: 7 " UMP-UDI et Société Civile ".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire sur le site Ernest Hareux de la ZAC Presqu'île au groupement CHABAL architectes, mandataire / GAUJARD TECHNOLOGIE SCOP/ Conseil Technique Grenoblois/ C.E.T./ Europe Acoustique Ingénierie/ Bureau Michel FORGUE/ BET Paysagiste et VRD H2MPC/CANOPEE , pour un SAFAR, Mme
municipal décide :
montant provisoire de 740 417,00 € HT (sep cent quarante mille quatre cent dix sept euros) , valeur janvier 2014 ;
- d'autoriser le paiement de la prime de 39 000 euros hors taxes soit 46 800 euros TTC à chacun des trois candidats. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de celle-ci ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à rechercher et mobiliser tous les financements nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Abstention : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 6 - (A 035) - DEPLACEMENTS - Pôle d'Echange Multimodal de la Gare de Grenoble - Autorisation temporaire d'occupation du domaine public bâti et stationnement résident dans le parc en enclos gare
Intervention(s): M. WIART, M. BREUIL, Mme BOUKAALA, M. CHAMUSSY, M. SAFAR, Mme GARNIER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Gares et Connexion, ou tout autre personne habilitée à s'y substituer, à occuper temporairement un bâtiment issu du domaine public de la ville, situé place de la gare - d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents et notamment la convention d'occupation temporaire
- d'autoriser le stationnement des titulaires d'un ticket résident secteur1, le soir et la nuit (18h30- 8h30), dans le parc en enclos gare, sous réserve de l'acquisition d'une carte d'abonné au parking (1€ TTC)
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes "- Abstention : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 7 - (A 012) - DEPLACEMENTS - Construction du Pavillon de la mobilité - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Intervention(s): M. WIART, M. BREUIL, M. le Maire, M. CHAMUSSY, M. SAFAR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du pavillon de la mobilité dans le secteur Cambridge de la ZAC Presqu'île au groupement Patrick CHAVANNES architecte, mandataire / BETREC IG / ECHOLOG , pour un montant provisoire de 514 000,00 € HT (cinq cent quatorze mille euros) , valeur mars 2014 ;
- d'autoriser le paiement de la prime de 47 000 euros hors taxes soit 56 400 euros TTC à chacun des trois candidats. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de celle-ci. CHAMUSSY, Mme BOUKAALA, Mme
2=RNARD, M. C
des écologistes ” + 8 "
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Contre : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 8 - (A 036) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Convention de mise à disposition d'un terrain avec le Conseil général de l'Isère pour la construction du nouveau collège des Saules.
Intervention(s): M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider la convention de mise à disposition gratuite avec le Conseil Général de l'Isère de l'emprise foncière nécessaire à la construction du nouveau collège des Saules à Eybens;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9 - (C 001) - AFFAIRES CULTURELLES - Objectifs de la politique culturelle et lancement de la concertation
Intervention(s): Mme BERNARD, M. BREUIL, M. CHAMUSSY, Mme BOUKAALA, Mme AGOBIAN, Mme COMPARAT, M. SAFAR.
M. le Maire suspend la séance à la demande de M. SAFAR à 22h37. Reprise de la séance à 22h41.
Intervention(s): M. SAFAR, Mme BERNARD, M. CHAMUSSY.
Des amendements sont présentés
- N°1 présenté oralement par M. CHAMUSSY. Celui-ci est repoussé : Pour : 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Ne prennent pas part au vote : 2 " Front National ".
- N° 2 présenté oralement par Mme BERNARD. Celui-ci est adopté : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Contre : 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Ne prennent pas part au vote : 2 " Front National ".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le cadre de discussion des objectifs de politique culturelle ; - d'approuver le principe des rendez-vous publics culturels dès la rentrée 2014 ; - d'approuver les modalités de la mise en place du comité de suivi et des comités d'avis.
Délibération : Adoptée
Votes séparés sur les 3 alinéas du dispositif :
- N° 1 : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Contre : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ". - N° 2 : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 2 " Front National ".
- N° 3 : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Contre : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 10 - (C 016) - SPORT - Avenant financier pour l'exercice 2014 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Grenoble Foot 38 (GF 38).
Intervention(s): M. BOUZAIENE, M. BARBIER, M. SAFAR, Mme D'ORNANO, M. HABFAST, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Grenoble Foot 38 un avenant financier joint en annexe 1 ; celui-ci prévoit l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 100 000 € au titre de la saison 2013-2014, intégrée à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 11 - (E 021) - FINANCES - Budget principal : Affectation des résultats constatés au compte administratif 2013 - Budget supplémentaire 2014.
Intervention(s): M. SABRI, M. le Maire, M. BREUIL, M. CHAMUSSY, M. SAFAR, Mme COMPARAT, M. FILIPPI,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2013 d'un montant de 21 522 404.40 € à la couverture des besoins de la section d'investissement, soit 21 029 806.83 €, au compte 1068 et le solde, soit 492 597.57 €, en résultat de fonctionnement reporté au compte 002 ;
- de procéder à l'affectation partielle, d'un montant de 4 000 000 €, du résultat d'exploitation 2013 du compte administratif 2013 de la Régie des Eaux de Grenoble, en résultat de fonctionnement reporté au compte 002 du budget principal;
- d'approuver le budget supplémentaire qui s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 7 638 310.57 € pour la section de fonctionnement et 57 862 075.32 € pour la section d'investissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes "- Contre : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ". DELIBERATION N° 12 - (E 022) - FINANCES - Budgets annexes : Affectation des résultats constatés aux comptes administratifs 2013 - Budgets supplémentaires 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de 111 261.44 € du budget annexe "Cuisine centrale" à la couverture du besoin de la section d'investissement, soit 81 270.28 €, et le solde, soit 29 991.16 €, en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver le budget supplémentaire qui s'équilibre à hauteur de 29 991,16 € pour la section de fonctionnement et à 81 270,28 € pour la section d'investissement.
- de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de 51 576.06 € du budget annexe "Self Clemenceau" en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver le budget supplémentaire qui s'équilibre à hauteur de 1 142 795,06 en section de fonctionnement et à 168 747,55 € en section d'investissement.
- de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de - 199 226.84 € du budget annexe "Mistral Eaux claires" en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver le budget supplémentaire qui s'équilibre à hauteur de 174 605,84 € en section de fonctionnement et à 145 597,66 € en section d'investissement.
- de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de 237 163.47 € du budget annexe " Teisseire Jeux Olympiques" en résultat de fonctionnement reporté (compte 002); - d'approuver le budget supplémentaire qui s'équilibre à hauteur de 1 093 055,00 € en section de fonctionnement et à 1 204 539,61€ en section d'investissement.
- de procéder à l'affectation du résultat d'exploitation de 2 853 955.13 € du budget annexe "Activités Economiques" à la couverture du besoin de la section d'investissement, soit 1 858 171.92 €, et le solde, soit 995 783.21 €, en résultat d'exploitation reporté (compte 002); -d'approuver le budget supplémentaire qui s'équilibre à hauteur de 1 219 106,21 € en section d'exploitation et à 3 008 171,92 € en section d'investissement.
- de procéder à l'affectation du résultat d'exploitation de 969 296,46 € du budget annexe "Locaux culturels" en résultat d'exploitation reporté (compte 002);
- d'approuver le budget supplémentaire qui s'équilibre à hauteur de 969 296,46€ en section d'exploitation et à 1 826 617.46 € en section d'investissement.
- procéder à l'affectation du résultat d'exploitation de 1 368 749,60 € du budget annexe " Stationnement" à la couverture du besoin de la section d'investissement (compte 1068), - d'approuver le budget supplémentaire qui s'équilibre à hauteur de 63 939,00 € en section d'exploitation et à 9 164 017,02 € en section d'investissement.
-de fixer à 1 455 026 € pour l'exercice 2014 le reversement au budget principal au titre du solde des sommes restant dues pour le remboursement de la subvention versée pour le rachat du crédit bail du parking Schuman.
- de constituer pour ce même budget une provision (semi budgétaire) de 500 000 € pour couvrir le risque lié au contentieux en cours entre la Ville et la société Vinci Park Cgst.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes "- Contre : 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ". DELIBERATION N° 13 - (A 014) - POLITIQUE DE LA VILLE - ARLEQUIN - Convention de financement pour le relogement entre Actis, la Ville de Grenoble et la SDH.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer le montant des participations respectives au financement du poste de chargé de relogement Arlequin pour Actis, la Ville et la SDH à 7 200 € maximum pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014.
- d'approuver les termes de la convention financière ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Abstention : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 14 - (A 006) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC BEAUVERT - Acquisition de l'ilot D auprès de la SPLA SAGES.
Un amendement est présenté par M. FRISTOT. Celui est adopté : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Contre : 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Abstention : 2 " Front National ".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès de la SPLA Sages le lot D, situé rue Alfred de Vigny, à détacher de la parcelle cadastrée section EZ n°139, pour une contenance d'environ 1 322 m² ;
- d'acquérir ce tènement au prix de 210 euros HT le m² de surface de plancher soit un montant de 217 140 euros HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette acquisition.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Contre : 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Abstention : 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 15 - (A 007) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Opération Washington sud - Désaffectation, déclassement et cession à la SPLA Sages du tènement correspondant à l'ancienne piscine Argouges - Validation de la charge foncière dans le cadre de la cession du lot H1 à ACTIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation d'une partie du tènement d'une contenance d'environ 8 m², située dans l'angle sud-est ;
- de prononcer le déclassement du domaine public du tènement constitué en partie de la parcelle cadastrée section DW n°47 d'une contenance d'environ 3 989 m², (préalablement désaffecté de bal de 6 000 euros pour
00 euros pour
l'usage de l'enseignement du second degré) et pour partie du tènement ci- dessus désaffecté pour l'incorporer dans le domaine privé de la Ville de Grenoble ;
- de céder ce tènement ainsi constitué d'une contenance d'environ 3 997 m² à la SPLA SAGES sur la base de 100 € HT le m² de terrain, soit un montant global de 399 700 € HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession ;
- d'autoriser la SPLA SAGES à céder à ACTIS les droits à construire correspondants à l'îlot H1 au prix de 210 € HT le m² de surface de plancher.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Contre : 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Abstention : 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 16 - (A 023) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement Urbain de la Villeneuve - Acquisition de plusieurs box dans le silo 3 situé 57 Galerie de l'Arlequin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir dans le parking silo 3, un box de 14 m² au prix global de 6 000 euros pour l'acquisition d'un box garage n°33224 portant le numéro de lot 1224 ;
- d'acquérir dans le parking silo 3, trois box de 14 m² au prix global de 18 000 euros pour l'acquisition de trois box garages n°31010 portant le numéro de lot 1010, 31032 poratnt le numéro de lot 1032, 31039 portant le numéro de lot 1039 ;
- d'acquérir dans le parking silo 3, un box de 14 m² au prix global de 6 000 euros pour l'acquisition d'un box garage n°31024 portant le numéro de lot 1024 ;
- d'acquérir dans le parking silo 3, un box de 14 m² au prix global de 6 000 euros pour l'acquisition d'un box garage n°31058 portant le numéro de lot 1058 ;
- d'acquérir dans le parking silo 3, un box de 14 m² au prix global de 6 000 euros pour l'acquisition d'un box garage n°32157 portant le numéro de lot 1157 ;
- d'acquérir dans le parking silo 3, un box de 14 m² au prix global de 6 000 euros pour l'acquisition d'un box garage n°32161 portant le numéro de lot 1161 ;
- d'acquérir dans le parking silo 3, un box de 14 m² au prix global de 6 000 euros pour l'acquisition d'un box garage n°32159 portant le numéro de lot 1159 ;
- d'acquérir dans le parking silo 3, un box de 17 m² au prix global de 8 875 euros pour l'acquisition d'un box garage n°32222 portant le numéro de lot 1222 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces différentes acquisitions.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 2 " Front National ". uble situé 1 rue Auguste Gaché ;
DELIBERATION N° 17 - (A 031) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - 1 rue Auguste Gaché - Mise en copropriété de l'immeuble et cession à la société "France Actifs Sélection".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet d'état descriptif de division et le projet de règlement de copropriété de l'immeuble situé 1 rue Auguste Gaché ;
- d'approuver l'état descriptif de division en volumes de l'immeuble situé 1 rue Auguste Gaché ;
- de céder à la société France Actifs Sélection ou à toute autre personne physique ou morale habilitée à se substituer à elle l'immeuble situé 1 rue Auguste Gaché une fois la copropriété créée au prix total de 706 500 euros ;
- d'autoriser la société France Actifs Sélection ou à toute autre personne physique ou morale habilitée à se substituer à elle à déposer toute demande d'autorisation du droit des sols pour la réalisation de son projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Abstention : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 18 - (A 033) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC PRESQU'ILE - SEM INNOVIA- Acquisition et validation de charges foncières. Intervention(s): M. SAFAR, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès de la SEM INNOVIA la parcelle cadastrée section AD n°195p correspondant au lot CH-2 du secteur Cambridge, d'une surface d'environ 2 352 m², en vue de la construction du pavillon de la mobilité ;
- de dire que cette acquisition se fera à l'euro symbolique ;
- d'autoriser la SEM Inno Via à céder au Crédit Agricole une partie de la parcelle située dans le secteur Oxford pour construire 10 000 à 12 000 m² de surface de plancher à un montant de charge foncière de 200 € HT le m² et une parcelle d'environ 2000 m² à 230€ le m² de terrain pour construire un parking en ouvrage d'environ 400 places, répondant aux besoins tant du Crédit Agricole que d'autres entreprises avoisinantes et notamment les établissements scientifiques de la Presqu'île ainsi que Schneider Electric ;
- d'autoriser la SEM Inno Via à céder à la Fédération Française du Bâtiments et des Travaux Publics de l'Isère la parcelle cadastrée section AD n°244 sur l'ilot CH-1 pour un montant forfaitaire de 450 000 € pour un programme de 2 889 m² comprenant 300 m² de locaux techniques à rétrocéder à l'euro symbolique à la CCIAG;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces dossiers. se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Abstention : 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 19 - (A 021) - URBANISME GESTION FONCIERE - Convention de mise à disposition d'un logement Galerie de l'Arlequin au profit de l'association ESPACE 600.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition d'un logement situé au 150 Galerie de l'Arlequin au profit de l'association Espace 600 dans le cadre de son activité de théâtre pour une durée de trois années à partir du 1er août 2014 ;
- de consentir cette mise à disposition à titre gratuit conformément à la convention ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Abstention : 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 20 - (A 032) - URBANISME GESTION FONCIERE - Signature d'une convention de transfert de gestion pour l'aménagement et la gestion d'un cheminement piéton avec la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de signer une convention de transfert de gestion à titre gratuit, à intervenir avec la ville de Saint-Martin-le-Vinoux aux fins d'aménager un cheminement piéton et d'en assurer la gestion et l'entretien conformément à l'article L. 2123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 21 - (A 022) - URBANISME AMENAGEMENT - Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières en portage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de demander à l'EPFL-D d'acquérir auprès de la ville de Grenoble la propriété sise 16 chemin Robespierre au prix de 190 000 euros;
- de s'engager à respecter les conditions générales et particulières du portage, définies par le règlement intérieur de l'EPFL-D;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. consentie à GEG
Délibération : Adoptée
Pour : 41 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Abstention : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National "- Ne prend pas part au vote : 1" Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " (Mme GARNIER).
DELIBERATION N° 22 - (A 024) - URBANISME AMENAGEMENT - Renouvellement Urbain de la Villeneuve - Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de GEG ENeR, filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d'occupation du domaine public consentie à GEG-ENeR ci-annexée ;
- d'autoriser GEG EneR à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme liées à cette opération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National » - Ne prend pas part au vote : 1 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » (M. FRISTOT).
DELIBERATION N° 23 - (A 028) - ENERGIE - Travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine municipal - Cession des certificats d'économies d'énergie 2014/2015 - Convention avec Gaz Electricité de Grenoble et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise Intervention(s): M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention sur la valorisation des certificats d'économies d'énergie engendrés par les travaux d'amélioration énergétique sur le patrimoine municipal - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée, passée avec Gaz Electricité de Grenoble et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 24 - (A 016) - URBANISME GESTION FONCIERE - Palais de l'Université - Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Université Pierre Mendès France. Intervention(s): M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : il municipal décide :
- d'approuver le renouvellement de la mise à disposition gratuite de locaux du Palais de l'Université au bénéfice de l'Université Pierre Mendès France et ce, jusqu'au 31 décembre 2016 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25 - (A 009) - DOMAINE PUBLIC - Tram E - convention tripartite entre le Conseil général, la ville de Grenoble et le SMTC pour la superposition d'affectations sur partie du domaine public du Conseil général pour la plateforme du tramway.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention superposition d'affectations sur partie du domaine public du Conseil général pour la plateforme du tramway
- d'accepter les conditions financières énoncées ci-dessus.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National » - Ne prend pas part au vote : 1 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » (M. MONGABURU).
DELIBERATION N° 26 - (A 010) - ENVIRONNEMENT - Mise en place d'un programme de connaissance et de valorisation de la biodiversité avec le Département de l'Isère et la Ligue de Protection des Oiseaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de subvention 2014 entre le Conseil Général de l'Isère et la Ville de Grenoble d'une part, de la convention de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux de l'Isère d'autre part ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Contre : 2 « Front National ».
DELIBERATION N° 27 - (A 011) - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat avec l'association Jardins du Monde Montagnes et le parc naturel de Chartreuse pour la mise en place d'un jardin ethnobotanique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Jardins du Monde Montagnes et le Parc naturel régional de Chartreuse pour la mise en place d'un jardin ethnobotanique. Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 28 - (A 025) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Aménagement des abords de la clinique du mail - Convention de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la SCI du Mail (annexée à la présente délibération) ;
- d'autoriser Monsieur à accepter la participation de 64 000 € TTC de la SCI du Mail.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29 - (A 026) - ANIMATION - Foire des rameaux - Remboursement des dépenses d'électricité engagées par la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modalités de facturation susvisées concernant le remboursement des dépenses d'électricité engagées par la ville de Grenoble pour la Foire attractive des Rameaux de 2014.
- de dire que cette même pratique de facturation des dépenses d'électricité des Foires des Rameaux à venir sera mise en place.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30 - (A 029) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Aménagement des espaces publics aux abords du consulat d'Algérie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le consulat d'Algérie (annexée à la présente délibération).
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 31 - (A 008) - URBANISME REHABILITATION - Avis sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques avant mise à l'enquête publique. Intervention(s): Mme CADOUX, Mme JULLIAN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver la proposition du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de modifier les périmètres de protection des monuments historiques situés dans l'AVAP, t de
- D'autoriser Monsieur le Maire à soumettre conjointement à l'enquête publique de modification du PLU, la proposition de modification des périmètres de protection des monuments historiques,
- De mettre à disposition du public le dossier de modification à la Plateforme (ancien Musée Bibliothèque place de Verdun)
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » - Contre : 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 32 - (A 030) - POLITIQUE DE LA VILLE - Projet aidé par l'Union Européenne « Zen-N » de réhabilitation thermique et énergétique de l'Arlequin - Reversement d'une subvention à GEG ENeR (GEG Energies nouvelles et renouvelables), filiale de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble. Avenant aux conventions des aides reversées aux Bailleurs Sociaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de versement de subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du projet ZenN avec la société GEG ENeR ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de versement de subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du projet ZenN avec la société GEG ENeR ;
- de reverser à GEG ENeR la somme de 86 500 euros, correspondant à 5,3 % du montant des aides aux travaux de rénovation thermique et énergétique, soit 2,66 €/m² sur les 50 €/m² attribués par la commission européenne dans le cadre du projet ZenN, contrat n°314363 pour la réhabilitation thermique et énergétique performante de l'Arlequin ;
- De modifier la délibération du 16 décembre 2013, pour passer l'aide européenne à reverser aux Maîtres d'Ouvrage existants et à venir des travaux de rénovation énergétique des logements de l'Arlequin à 47,34 €/m²shonRT au lieu de 50 €, pour tenir compte de l'aide de 2,66€/m²shonRT versée à la production d'électricité photovoltaïque.
- De valider des avenants aux conventions déjà signées avec Actis et SDH, soit pour Actis une aide aux travaux de 47,34 €/m²shonRT x 8674 m² = 410 627 € pour la première tranche d'Actis au 50 Galerie de l'Arlequin, et pour SDH une aide aux travaux de 47,34 €/m²shonRT x 13 499 m² = 639 043 € pour la première tranche de la SDH au 40 Galerie de l'Arlequin.
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Contre : 2 « Front National » - Ne prend pas part au vote : 1 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » (M. FRISTOT). oyen, de la e ional » -
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DELIBERATION N° 33 - (B 005) - SOLIDARITE - Subventions sur projets au titre de la prévention de la délinquance - Programme local d'actions de prévention (PLAP). Conventions entre la ville de Grenoble et les associations - Avenants financiers 2014.
Intervention(s): M. BARBIER, Mme MARTIN, M. COUTAZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de soutenir l'action des associations citées dans le tableau ci-dessus et de leur accorder la subvention correspondante.
- d'approuver les termes des avenants financiers, ci-annexés, entre la ville de Grenoble et les associations sus-nommées et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affection de subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 31 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 7 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » - Contre : 2 « Front National » - Abstention : 7 « UMP-UDI et Société Civile »
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. MONGABURU, Mme SALAT, M. MACRET, Mme GIROD de L'AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, Mme BERNARD, M. BACK, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme RAKOSE.
DELIBERATION N° 34 - (B 002) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Délibération : Adoptée
Pour : 35 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Contre : 2 « Front National »
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme YASSIA, M. BACK, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, M. COUTAZ, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE.
DELIBERATION N° 35 - (B 003) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Point d'Eau et la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Grenoble et Point d'eau. icipal décide :
baye
- d'autoriser le versement à Point d'eau d'une subvention de fonctionnement de 31 000€ pour l'année 2014.
Délibération : Adoptée
Pour : 41 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Contre : 2 « Front National »
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. BACK.
DELIBERATION N° 36 - (B 004) - SANTE PUBLIQUE - Mise à disposition de locaux à l'Association Médico-Psycho-Pédagogique de Grenoble situés 7 rue Général Ferrié à Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'adopter les termes de la convention de mise à disposition de locaux sis 7 rue Général Ferrié à Grenoble, ci-annexée, à l'Association Médico-Psycho-Pédagogique de Grenoble ; - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37 - (B 006) - SANTE PUBLIQUE - "Les gestes qui sauvent" : conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et les associations de secourisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes, entre la ville de Grenoble et les associations de secourisme suivantes : Croix Rouge Française, SSG 38 et ADPC 38 ; - de soutenir financièrement chacune des associations partenaires ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38 - (B 007) - SANTE PUBLIQUE - Avenants financiers aux conventions passées entre la Ville de Grenoble et des associations grenobloises menant des actions de santé pour l'année 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants ci-annexés ;
- d'autoriser le versement des subventions suivantes :
- 4000 euros à l'ODTI
- 9 000euros à l'AGECSA
- 3 000 euros à la MJC Abbaye : Mme
. BACK, M. BERTRAND.
de
lui
Délibération : Adoptée
Pour : 36 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 7 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National »
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DJIDEL, Mme GIROD de L'AIN, Mme JACTAT, M. NOBLECOURT, M. COUTAZ, M. BACK, M. BERTRAND.
DELIBERATION N° 39 - (C 002) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutiens aux opérateurs du secteur culturel : conventions et avenant financier au titre de l'exercice 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions et avenant à intervenir entre la ville de Grenoble et les opérateurs culturels ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenant joints en annexe ; - de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Contre : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 40 - (C 011) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Convention de cession de droits sur œuvres audiovisuelles par le Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'acquisition des droits de reproduction et de représentation des documents audiovisuels, énumérés ci-dessus, auprès du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) dans le cadre de la bibliothèque numérique de référence, pour un montant total de 800 € ;
- d'accepter les termes de la convention jointe en annexe pour une durée de 4 ans à partir du 1er septembre 2014 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41 - (C 005) - MONTAGNE - Coupe Icare 2014 à St Hilaire du Touvet : convention d'objectifs entre la ville de Grenoble et l'association Coupe Icare.org. Intervention(s): M. MERIAUX.
Un amendement est présenté par M. MERIAUX. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'apporter son aide à l'organisation de la 41ème Coupe Icare en mettant à disposition, à titre gratuit, des panneaux d'affichage du réseau municipal, en prenant en charge la location d'un chapiteau, des stands d'exposition et en accordant une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l'association Coupe Icare.org, 2ntion.
- d'accorder une subvention complémentaire de 6 600 € afin de couvrir les frais de location du matériel et mobilier nécessaires à l'accueil et à la sécurité des sportifs et du public,
- d'approuver les dispositions de la convention d'objectifs et de moyens ci-jointe avec l'association Coupe Icare.org,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 42 - (C 006) - SPORT - Affectation de subvention sur crédits 2015 - Association Grenoble Volley Université Club (GVUC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que devrait être affectée à l'association Grenoble Volley Université Club, sur crédits budgétaires 2015 et au titre de la saison 2014-2015, une première partie de subvention d'un montant égal à 70 % du montant de la subvention 2014, soit 135 100 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43 - (C 007) - SPORT - Convention de mise à disposition de locaux avec l'association Grenoble Alpes Canoë Kayak.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la convention avec l'association Grenoble Alpes Canoë Kayak pour la mise à disposition de locaux 8 rue Saint Ferjus ; elle prendra effet le 1er août 2014 pour une durée d'un an, renouvelable annuellement dans la limite de trois ans et pourra être reconduite à terme par voie expresse,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44 - (C 009) - SPORT - Délivrance d'attestations de natation par le personnel municipal ETAPS et OTAPS travaillant en piscines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que les agents municipaux compétents et dûment qualifiés (diplômés BNSSA, BEESAN, BPJEPSAAN) exerçant dans les piscines municipales grenobloises, pourront signer et délivrer les attestations de réussite au test de natation, conformément à la réglementation en vigueur et au moyen du formulaire ci-annexé prévu à et effet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 45 - (C 013) - VIE DES ASSOCIATIONS - Association OSMOSE : Convention de mise à disposition temporaire de locaux aux 9 allée des Frênes et 85 galerie des Baladins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de signer avec l'association OSMOSE la nouvelle convention figurant en annexe 1, annulant et remplaçant la convention précédente, pour la mise à disposition temporaire, jusqu'en décembre 2014, des locaux situés 9 allée des Frênes et 85 galerie des Baladins.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 46 - (C 014) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations ressources et autres associations pour l'année 2014 Intervention(s): Mme D’ORNANO, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants financiers correspondants (annexe 2) ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Subvention de fonctionnement exceptionnelle : Pour : 40 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Abstention : 2 " Front National ".
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. COUTAZ, M. BACK.
- Le Projet Educatif Local (PEL) : Adopté à l’unanimité.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. DE CEGLIE, Mme MARTIN, Mme YASSIA, Mme RAKOSE, Mme GIROD DE L'AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. BACK, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, M. COUTAZ, M. MALBET, Mme BERNARD, M. CHASTAGNER, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT.
- Le développement des pratiques : Adopté à l’unanimité.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BOILEAU, M. BACK.
- Projets liés à la réforme des rythmes scolaires : Adopté à l’unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, Mme LEMOINE. imité
la
- Projets spécifiques : Adopté à l’unanimité.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, Mme LEMOINE.
- Mises à disposition de matériel :
- association Scouts et Guides de France : Adopté à l’unanimité.
- association MJC Abbaye : Pour : 40 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 2 " Front National ".
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BERTRAND, M. BACK.
- association Maison de Jeux : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Contre : 2 " Front National ".
- Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 47 - (D 004) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble et l'association des unions commerciales de Grenoble (AUCG), dénommée "Label Ville" - Année 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 70 000 € à l'association "Label Ville", au titre de l'année 2014. Ce montant est intégré à la délibération d'affectations de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48 - (D 006) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Festival Le Millésime - Convention entre la ville de Grenoble et l'association du Millésime - Année 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre à disposition, gratuitement, l'espace public place Victor Hugo pour organiser la manifestation " Millésime" du 16 au 19 octobre 2014,
- de verser à l'association du Millésime une subvention de 30 000 € au titre de l'année 2014, cette subvention est intégrée à la délibération d'"affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec ladite association.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 49 - (D 007) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, le Conseil Général de l'Isère et l'association Aconit - Année 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, le Conseil général de l'Isère et l'association ACONIT,
- d'attribuer à l'association Aconit une subvention de 10 000 € pour l'année 2014. Cette subvention est intégrée à la délibération d'"affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50 - (D 008) - UNIVERSITE RECHERCHE - Nouvelle convention de mise à disposition de locaux par la Ville à l'association "Le Foyer étudiant - Résidence internationale"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention de mise à disposition telle que jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51 - (E 001) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Autorisation de signer
Intervention(s): M. BARBIER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés n°14A059 et 14A060, 14A107 et les avenants aux marchés n°10A018, 11A231, 11A494, 11A495, 13A340, 13A341, 11A587, 11A498, 11A434, 12A344 12A495, 13A251, 12A497, 12A498, 12A500, 12A504, 12A505, 13A185
Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Construction d'une halle de tennis lot n°6 : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Abstention : 7 " UMP- UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
- Réalisation d'une scène de musique "La Belle électrique" lots n°7 et n°14 : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Abstention : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
- Le reste de la délibération : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Abstention : 2 " Front National ". DELIBERATION N° 52 - (E 015) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Groupement de commandes entre la ville de Grenoble, le centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Grenoble et la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et la Métro pour l'achat de postes de travail informatiques (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, stations graphiques, écrans, tablettes) et pour l'installation de ces matériels ;
- d'accepter que la ville de Grenoble soit le coordonnateur du groupement ; - d'autoriser le Maire à signer cette convention ;
- de désigner comme représentants à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :
- Titulaire : Mme Anne-Sophie OLMOS
- Suppléant : M. Jacques WIART
Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Sur les désignations : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Ne prennent pas part au vote : 7 " UMP- UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
- Le reste de la délibération : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " + 7 " UMP-UDI et Société Civile " - Abstention : 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 53 - (E 002) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de mise à disposition du domaine public pour exploitation de photocopieurs monétiques dans divers équipements municipaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'équiper l'hôtel de Ville et différentes bibliothèques de photocopieurs monétiques en libre- service ;
- d'accepter les termes de la convention, jointe en annexe, avec la société PHOTOMATON pour permettre la mise à disposition du domaine public et l'utilisation de photocopieurs monétiques en libre-service dans le hall public de l'Hôtel de Ville, la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine, et la Bibliothèque Kateb Yacine ;
- de fixer le tarif public à 20 centimes la copie, format A4 noir et blanc ;
- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité application de la
DELIBERATION N° 54 - (E 010) - ADMINISTRATION GENERALE - Prise en charge des frais de séjour et de déplacement des personnes, intervenants extérieurs invités par la ville de Grenoble pour l'année 2014.
Intervention(s): M. CHAMUSSY, Mme TAVEL.
Un amendement est présenté par M. CHAMUSSY. Celui-ci est adopté :
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre en charge les frais relatifs au déplacement du monde culturel, dans le cadre des activités des services de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 73 300 Euros ;
- de prendre en charge et/ou de rembourser, sur présentation des justificatifs, de l'ensemble des frais de déplacement, des personnes extérieures pour les projets de la Direction des Relations internationales, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant global de 90 000 Euros ; - de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées dans le cadre des projets organisés par le Département Solidarité, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant globale de 6 000 Euros ;
- de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées ou conviées à se déplacer dans le cadre des projets de la Direction de l' Action Territoriale et Politique de la Ville, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant global de 1 000 Euros ; - de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées ou conviées à se déplacer dans le cadre des projets du service Economie, dans la limite d'une enveloppe budgétaire, d'un montant global de 3 000 Euros pour le Forum 4i ainsi que l'organisation de colloques et expositions sur les projets européens ;
- de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées dans le cadre des projets de la Direction Générale dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant de 5 000 € ;
- de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées par la Mission Montagne dans le cadre de son programme évènementiel, dans la limite d'une enveloppe budgétaire globale d'un montant de 12 000 Euros ;
- de réaliser chaque année une présentation détaillée des prises en charge en commission Ressources et Evaluation.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 55 - (E 008) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus - articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales : application de la délibération n°51 E 015 du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Intervention(s): M.SAFAR, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Journée IERA organisée par INFOENERGIE Rhône-Alpes
- le 13 juin 2014 à La Thuile (Savoie) - V. FRISTOT bain
Educatrices)
Assemblée Générale UDAF (Union Départementale des Associations familiales de l'Isère) - le 16 juin 2014 à Voiron - A. DENOYELLE
Comité de pilotage NUP sur le chauffage urbain
- le 24 juin 2014 à Echirolles - V. FRISTOT
Conseil d'Administration de la Société Publique Locale EAU DE GRENOBLE Réunion de la Commission d'appel d'offres - EDG
- le 14 mai 2014 à Varces - H. SABRI
Journées d'échange nationales consacrées aux enjeux du "droit de cité " organisées par la DIHAL (délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)
- les 25 et 26 juin 2014 à Marseille - M. JACTAT
Réunion du bureau élargi de l'Association des Maires des Grandes Villes de France - le 2 juillet 2014 à Paris - E. PIOLLE
Assemblée Générale de Rhône Alpes Energie Environnement
- le 2 juillet 2014 à Villeurbanne - V. FRISTOT
Assemblée Générale du RFVE (Réseau Français des Villes Educatrices) - le 4 juillet 2014 à Paris - E. MARTIN
Voyage d'étude sur la Mobilisation autour d'ALPESOLIDAIRES
- du 25 au 27 juillet 2014 à Nantes - R. DE CEGLIE
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » - Abstention : 2 « Front National » - Ne prennent pas part au vote : 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile »
DELIBERATION N° 56 - (E 013) - TRAVAUX - Opération de réhabilitation du 24 rue Ampère - Approbation du protocole transactionnel - Versement d'une indemnisation à l'entreprise CERBERE. Intervention(s): Mme D'ORNANO, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel, ci-annexé ; - d'autoriser le versement de la somme de 20 000 euros HT soit 24 000 euros TTC à la société CERBERE.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 57 - (E 003) - FINANCES - Budget Principal : Affectations de subventions sur crédits existants
Intervention(s): M. BARBIER, M. le Maire.
Un amendement est présenté par M. SABRI. Celui-ci est adopté : Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » - Abstention : 2 « Front National » - Ne prennent pas part au vote : 7 « UMP-UDI et Société Civile »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci - dessous. a N°57
chapitres suivants
SEANCE DU 21 juillet 2014 N° 57-E-003
FINANCES - AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS SUR CREDITS EXISTANTS
Monsieur Hakim SABRI expose,
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir procéder aux affectations de subventions dont le détail figure dans le dispositif.
Les crédits nécessaires aux versements seront imputés sur le Budget Principal aux chapitres suivants :
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
- article 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS)
- article 65737 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics locaux) - article 65738 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics) - article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé)
- article 657364 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère industriel et commercial) - article 657363 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère administratif)
Ce dossier a été examiné par les commissions :
- Commission Action sociale et proximité 8 juillet 2014,
- Commission Métropolitaine 8 juillet 2014,
- Commission Temps libre et savoirs 9 juillet 2014,
- Commission Ville durable 10 juillet 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Qu'une démarche collective portant sur la mise en place d'objectifs, de priorités et de critères de subventionnement sera engagée dès l'été 2014, afin que la Ville de Grenoble puisse clarifier et partager auprès des associations sa politique en matière de subventions. Dans cette attente, et afin de ne pas pénaliser les actions menées par les associations il vous est proposé d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. 7
Exercice : 2014
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 65738 (chapitre 65)
Commission Métropolitaine
COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE-CEA 10 000,00
UNIVERSITE JOSEPH FOURIER 3 000,00
TOTAL ARTICLE 13 000,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Action sociale et proximité
CROIX ROUGE FRANCAISE/DELEGATION LOCALE DE GRENOBLE 6 000,00 DIACONAT PROTESTANT DE GRENOBLE 6 000,00
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE L'ISERE 15 000,00 LA MARELLE 15 000,00
POINT D'EAU 31 000,00
ALFRED'S/LIBRE & FAMIL. DE RENCONTRES & DETENTE VIGNY MUSSET
360,00
BIG BANG BALLERS FRANCE 1 000,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT 1 000,00
COMMUNIC'ACTION 1 150,00
DOJO GRENOBLOIS 5 000,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 2 000,00
HISTOIRES DE... 3 000,00
KOODZOOM 1 000,00
LA CIMADE 1 500,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES 800,00 MAISON DES JEUX ASS 2 000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 3 000,00
MJC MUTUALITE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
MUTUALITE
800,00
MJC PREMOL 3 900,00
MPT SAINT LAURENT 2 000,00
NOVA GERACAO CAPOEIRA 1 000,00
OSEZ LE FEMINISME 38 400,00
UNION DE QUARTIER MUTUALITE PREFECTURE 800,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 1 260,00
VOUS QUI PASSEZ SANS ME VOIR 3 000,00
CCAS/CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 3 000,00
CODASE - COMITE DAUPHINOIS D'ACTION SOCIO EDUCATIVE 1 200,00 ECOLE DE LA PAIX 8 000,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 4 000,00
LE PLATEAU 21 000,00
MJC ALLOBROGES 2 000,00
MJC ANATOLE FRANCE 4 500,00
MJC EAUX CLAIRES 2 500,00
MJC PREMOL 2 000,00
SECTEUR 6 STREET 2 000,00
SYNERGIE CHANTIERS A.I 7 000,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE 5 000,00 AEEMDH-ASS ENSEIGN DES ENFANTS MALADES DOMICILE ET HOPITAL
1 200,00
AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE 9 000,00 7
AXES 1 000,00
COMITE DE LIAISON DES ASSOC. BENEVOLES A L'HOPITAL/CLABH 500,00 MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 3 000,00
MUSEE GRENOBLOIS DES SCIENCES MEDICALES 1 000,00
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) 4 000,00 PROMETHEE ALPES RESEAU 2 000,00
Commission Métropolitaine
ACONIT/ASS POUR 1 CONSERVATOIRE DE L'INFORMATIQUE & TELEM.
10 000,00
LE MILLESIME 30 000,00
MAGISCOM / MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
GRENOBLE
2 500,00
PASSION ET METIERS DU CHOCOLAT 12 000,00
SOLI'GREN 3 500,00
UNIONS COMMERCIALES DE GRENOBLE - LABEL VILLE 70 000,00 AMAFI - MULTI SERVICES AIDE AUX FAMILLES ET INSERTION 16 000,00 OBJECTIF POUR L'EMPLOI DES CADRES EN RHONE-ALPES/OPE 2 000,00 A.I.O. - IMAGE ET OUTILS 2 250,00
ASSOCIATION LE PANDA DE L'ISERE-ALPI 2 000,00
FRANCAS ISERE 2 500,00
LYCEE LOUISE MICHEL 500,00
MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE DE GRENOBLE ET DU
DAUPHINE
4 000,00
REPERAGES ASS. 2 000,00
SOS RACISME ISERE 500,00
UNIVERSITE INTER-AGES DU DAUPHINE/UIAD 4 500,00
Commission Temps libre et savoirs
AMICALE SPORT MISTRAL DRAC JUDO 800,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 1 800,00
RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 1 500,00 GRENOBLE FOOT 38 ASSOCIATION 100 000,00
A.I.O. - IMAGE ET OUTILS 5 000,00
ET A FOND ASSOCIATION 3 000,00
LE CHAT DU DESERT 5 000,00
LES COMPAGNIES REUNIES 2 500,00
MIXLAB 100 000,00
ORCHESTRE DES CAMPUS DE GRENOBLE 3 000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE 3 000,00 POLE MUSICAL D'INNOVATION (EX-ROCKTAMBULE) 25 000,00 SOCIETE DES AMIS DES ARTS DE GRENOBLE 900,00
AFRIC IMPACT - FEDERATION 2 016,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
11 000,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT 9 874,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 11 750,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES/UNION DEPART. ISERE 6 000,00 COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE 500,00
JEUNES ET NATURE ASS 16 000,00
LA CORDEE 2 000,00
LE PLATEAU 5 750,00
MAISON DES JEUX ASS 17 000,00
ME BACHELARD 13 840,00
ME CLOS D'OR 11 000,00
ME PREMOL 11 700,00
ME TEISSEIRE A.H.A.E.A.T. 9 250,00
MJC ALLOBROGES 11 000,00 MJC ANATOLE FRANCE 10 000,00
MJC EAUX CLAIRES 15 000,00
MJC LUCIE AUBRAC 8 000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 17 900,00
MJC MUTUALITE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
MUTUALITE
16 490,00
MPT SAINT LAURENT 36 000,00
PARMENTIER MAISON QUAR BERRIAT 24 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 084,00
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE VOL LIBRE (COUPE ICARE) 10 100,00
Commission Ville durable
CONFEDERATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE- CLCV
18 800,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT/FEDERATION ISERE 7 000,00 UMIJ-UNION MUTUALISTE POUR HABITAT ET INSERTION JEUNES 10 000,00 UN TOIT POUR TOUS - SERVICE POUR L'HABITAT 15 000,00
TOTAL ARTICLE 935 674,00
TOTAL BUDGET 948 674,00
Conclusions adoptées Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
Adoptée.
Affichée le L'adjoint délégué,
Hakim SABRI Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- Subventions portant sur le Programme Local d'Actions de Prévention : CODAS, Ecole de la Paix, Football club Allobroges, Le Plateau, MJC Allobroges, MJC Anatole France, MJC Eaux Claires, MJC Prémol, Secteur 6 street, Synergie Chantiers, USVO Football : Abstention : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National " - Pour : le reste.
- Le reste de la délibération : Abstention : 2 " Front National "- Ne prend pas part au vote : 1 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " (Mme BOUKAALA) – Pour : le reste.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DJIDEL, Mme GIROD de L'AIN, Mme JACTAT, M. NOBLECOURT, Mme MARTIN, M. MONGABURU, Mme SALAT, M. MACRET, M. COUTAZ, M. BACK, Mme COMPARAT, Mme OLMOS, Mme CAPDEPON, M. DE CEGLIE, M. YASSIA, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, Mme BERNARD, M. CHASTAGNER, M. SOLDEVILLE.
DELIBERATION N° 58 - (E 006) - FINANCES - Autorisations de programme : Modification et clôture
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
·d'approuver la modification des autorisations de programme :
- « Terrain synthétique et vestiaires Stade Bachelard » pour un montant de 2 175 907,50 € (Montant initial de l'AP : 1 988 000 €)
- « Construction des tennis de la Plaine des Sports » pour un montant de 12 174 802,72 € (Montant initial de l'AP : 13 345 044,62 €)
- « Groupe scolaire Beauvert » pour un montant de 10 893 419,09 € (Montant initial de l'AP : 11 162 050,04 €)
- « Teisseire » pour un montant de 11 807 036,36 € (Montant initial de l'AP : 11 994 529,15 €) - « Jouhaux » pour un montant de 4 115 458,05 € (Montant initial de l'AP : 4 207 056,23 €) - « Mistral Eaux-Claires » pour un montant de 10 965 708,37 € (Montant initial de l'AP : 10 970 429,47 €)
- « Villeneuve » pour un montant de 30 107 918,47 € (Montant initial de l'AP : 29 607 185,37 €) - « Alpexpo » pour un montant de 11 800 000 € sur le Budget Annexe Activités Economiques (Montant initial de l'AP : 11 800 000 €)
- « Cémoi - Aménagements intérieurs » pour un montant de 850 000 € sur le Budget Annexe Activités économiques (Montant initial de l'AP : 850 000 €)
- « Salle de Musique Amplifiée » pour un montant de 10 111 547,29 € sur le Budget Annexe Locaux culturels (Montant initial de l'AP : 10 111 547,29 €)
- « Parkings silos Villeneuve » pour un montant de 11 624 476,64 € sur le Budget Annexe Stationnement (Montant initial de l'AP : 14 168 350 €)
- « Construction du Pavillon de la Mobilité Cambridge - ZAC Presqu'île » pour un montant de 13 697 210 € sur le Budget Annexe Stationnement (Montant initial de l'AP : 11 310 000 €)
·d'approuver la clôture des autorisations de programme :
- « Installation d'eau potable » pour un montant de 1 953 105,81 € (Montant initial de l'AP : 1 953 105,81 €) - « Aides aux copropriétés » pour un montant de 539 970,50 € (Montant initial de l'AP : 539 970,50 €)
- « Cémoi - Travaux de rénovation » pour un montant de 6 329 288,35 € sur le Budget Annexe Activités économiques (Montant initial de l'AP : 6 329 288,35 €)
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » - Contre : 2 « Front National » - Abstention : 7 « UMP-UDI et Société Civile »
DELIBERATION N° 59 - (E 007) - FINANCES - Participation de la Ville de Grenoble au capital de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur Hakim SABRI, 2ème adjoint chargé des finances, et Madame Maud TAVEL, 19ème adjointe chargée du personnel, désignés par la délibération n° 56 du 14 avril 2014, à signer tous les actes et documents en tant que représentants de la Ville au sein des instances de l'AFL.
- d'approuver la participation de la Ville de Grenoble au capital de l'AFL - Société territoriale, au titre du budget principal, à hauteur de 2 152 800 euros.
- d'acquitter cette participation en trois versements annuels répartis de la manière suivante : 707 700 Euros au titre de l'exercice 2014, soit la participation annuelle de 717 600 Euros diminuée d'un montant de 9 900 Euros, correspondant à l'apport déjà acquitté en 2013 717 600 Euros en 2015 et 717 600 Euros en 2016.
- d'autoriser le paiement de cet apport en capital initial selon les modalités précisées ci-dessus par imputation au compte 261 du budget principal.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Contre : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 60 - (E 009) - REGIES MUNICIPALES - Régie de l'Eau Potable de la Ville de Grenoble, avenant n°1 à la convention de gestion transitoire entre la ville de Grenoble et la Société publique Locale "Eau de Grenoble".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accepter les modalités de l'avenant à la convention de gestion transitoire du 27 janvier 2014 ci annexé,
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble ou son représentant à signer cet avenant n°1 à la convention de gestion transitoire du 27 janvier 2014.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » - Abstention : 7 « UMP-UDI et Société Civile » + 2 « Front National » DELIBERATION N° 61 - (E 016) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 2 « Front National » - Ne prennent pas part au vote : 7 « UMP-UDI et Société Civile »
DELIBERATION N° 62 - (E 017) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Maintien du paritarisme et composition du Comité Technique et Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.
Intervention(s): Mme SALAT, M. le Maire, Mme MARTIN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer à 12 le nombre de représentants du personnel titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité Technique et à 10 le nombre de représentants du personnel titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ;
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le Comité Technique et le Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ;
- de recueillir à chaque séance et pour chaque point de vote, pour le Comité Technique et le Comité d'Hygiène Sécurité - Conditions de Travail, l'avis des représentants de la collectivité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 63 - (E 018) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une remise gracieuse de la dette due par Madame Kristina RAKIPOVSKA qui s'élève à 1 020,67 euros.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Abstention : 2 « Front National ». DELIBERATION N° 64 - (E 023) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Demande de protection fonctionnelle.
Intervention(s): M. SAFAR, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur Gilles DU CHAFFAUT ;
- de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d'avocat ainsi que tout autre frais de réparation des préjudices subis et dus par la collectivité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65 - (E 024) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Protocole d'accord transactionnel entre un agent municipal et la ville de Grenoble.
Un amendement est présenté par Mme TAVEL. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer le protocole ci-annexé.
- de prendre en charge les frais d'avocat de l'agent pour un montant de 4500 € - de procéder au règlement de la facture du médiateur conciliateur, M. BESSON, pour un montant de 600 €
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66 - (G 002) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignations de représentants de la ville de Grenoble dans divers organismes - Modifications : Grenoble INP - Régie du Téléphérique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner M. Jérôme SOLDEVILLE représentant de la ville de Grenoble en qualité de membre titulaire au sein du conseil d'administration de Grenoble INP ;
- de dire que désormais font partie du conseil d'administration de Grenoble INP Monsieur Jérôme SOLDEVILLE et Monsieur Pascal CLOUAIRE.
- de désigner M. Claus HABFAST représentant de la ville de Grenoble en qualité de membre titulaire au sein du conseil d'administration de la Régie du Téléphérique Grenoble-Bastille, pour la durée du mandat municipal.
- de dire que le reste des membres du conseil d'administration de la Régie du Téléphérique Bastille reste inchangé.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Votes séparés : - Sur les désignations : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Ne prennent pas part au vote : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
- Le reste de la délibération : Pour : 42 " Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes " + 8 " Rassemblement de la Gauche et de Progrès " - Ne prennent pas part au vote : 7 " UMP-UDI et Société Civile " + 2 " Front National ".
DELIBERATION N° 67 - (G 003) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation de représentants au sein de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) - Communauté d'Agglomération Grenoble-Alpes Métropole. Renouvellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner 16 représentants de la ville de Grenoble à la Commission locale d'évaluation des transferts de charges :
8 en qualité de titulaires :
- Mme Maud TAVEL
- M. Hakim SABRI
- Mme Claire KIRKYACHARIAN
- M. Yann MONGABURU
- Mme Elisa MARTIN
- M. Vincent FRISTOT
- Mme Jeanne JORDANOV
- M. Richard CAZENAVE
8 en qualité de suppléants :
- M. Alan CONFESSON
- Mme Anne-Sophie OLMOS
- M. Antoine BACK
- Mme Suzanne DATHE
- M. Eric PIOLLE
- Mme Christine GARNIER
- M. Jérôme SAFAR
- M. Matthieu CHAMUSSY
Délibération : Adoptée à l’unanimité
3 listes sont proposées :
- La liste « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » :
Titulaires :
- Mme TAVEL
- M. SABRI
- Mme KIRKYACHARIAN
- M. MONGABURU
- Mme MARTIN
- M. FRISTOT
- Mme JULLIAN
- M. TUSCHER Suppléants :
- M. CONFESSON
- Mme OLMOS
- M. BACK
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- M. PIOLLE
- Mme GARNIER
- M. MACRET
- Mme BOUILLON
- La liste « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » :
Titulaire :
- Mme JORDANOV
Suppléant :
- M. SAFAR
- La liste « UMP-UDI et Société Civile » :
Titulaire :
- M. CAZENAVE
Suppléant :
- M. CHAMUSSY
- La liste « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » a obtenu 42 voix - La liste « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » a obtenu 8 voix - La liste « UMP-UDI et Société Civile » a obtenu 7 voix
Sont donc élus :
en qualité de titulaires :
- Mme Maud TAVEL
- M. Hakim SABRI
- Mme Claire KIRKYACHARIAN
- M. Yann MONGABURU
- Mme Elisa MARTIN
- M. Vincent FRISTOT
- Mme Jeanne JORDANOV
- M. Richard CAZENAVE
en qualité de suppléants :
- M. Alan CONFESSON
- Mme Anne-Sophie OLMOS
- M. Antoine BACK
- Mme Suzanne DATHE
- M. Eric PIOLLE
- Mme Christine GARNIER
- M. Jérôme SAFAR
- M. Matthieu CHAMUSSY - Le reste de la délibération : Pour : 42 « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes » + 8 « Rassemblement de la Gauche et de Progrès » + 7 « UMP-UDI et Société Civile » - Ne prennent pas part au vote : 2 « Front National »
DELIBERATION N° 68 - (E 025) - ANIMATION - Festival Cabaret Frappé : Convention d'occupation du domaine public au jardin de Ville pour la buvette du 21 au 26 juillet 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer la concession pour l'exploitation de la buvette du festival Cabaret Frappé au jardin de ville du 21 au 26 juillet 2014, à l'association La Métamorphose, représentée par Monsieur Jonathan Battandier.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public ci- annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 02H00 ANNEXE(S) CL
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PALAIS DES SPORTS — ANNEE 2015
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POUR DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS PAYANTES
Pourcentage sur la billetterie 9,5%
Minimum garanti par séance / jour d’exploitation 6 000 €EHT
Location de la salle pour montage/démontage ou | 3 000 EHT/j
répétition SEANCE DU 21 JUILLET 2014 33 - B 005
SOLIDARITE : Subventions sur projets au titre de la prévention de la délinquance - Programme local d'actions de prévention (PLAP)}. Conventions entre la ville de
Grenoble et les associations - Avenants financiers 2014.
Madame Elisa MARTIN expose,
Mesdames, Messieurs,
Le Programme Local d'Actions de Prévention est un dispositif cofinancé par l'État et la Ville de Grenoble qui vise à soutenir des projets d'actions de prévention de la délinquance portés par des acteurs locaux.
Ces actions s'inscrivent en particulier dans les axes suivants :
- prévention de la violence chez les jeunes, respect de l'autre et respect des règles ;
- aide aux victimes, accès au droit ;
- aide en direction des mineurs en danger de délinquance.
Une démarche collective portant sur la mise en place d'objectifs, de priorités et de critères de subventionnement sera engagée dès l'été 2014, afin que la Ville de Grenoble puisse clarifier et
partager auprès des associations sa politique en matière de subventions. Dans cette attente, et afin de ne pas pénaliser les actions menées par les associations il vous est proposé d'approuver
le versement des subventions citées dans le tableau ci-dessous.
La Ville de Grenoble et les associations grenobloises ont signées des conventions. Il convient de formaliser le soutien dans le cadre du PLAP au titre de l’année 2014 par un avenant
financier joint en annexe. Nom de l'association Libellé Montant en € Observation
Prévention des violences et éducation à la Avenant à la Ecole de la Paix citoyenneté secteur ZSP 8 000 € convention
SIX STREET "Tournois de soirée 2 000 €
MDH Baladins Animations renforcées et aller vers: place des 3 000 €
Géants
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situation de marginalisation convention
USVO Citoyenneté et cohésion sociale 5 000 € Avenant È la
convention
Le Plateau Boxe éducative 7000 € Avenant : la
convention
Le Plateau Animations soirées et gymnase 6 000 € Avenant à la
convention
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. convention
MJC Anatole France Animations de proximité : Projets jeunes 3 000 € Avenant à la
/adultes convention
MJC Anatole France Projet animation été groupe de jeunes 1 500 € Avenant : la
convention
MJC D k Avenant à la des Eaux Clairés Egalité sur papier glacé 2 500 €
convention
Mise en chantier éducatif de jeunes du secteur
Codase étant actuellement dans des conduites à risques 500 €
assez importantes
FC2A ee , . . : Avenant à la ALLOBROGES Création d’un emploi avenir au sein du fc2a
4 000 € convention
- Avenant à la MJC Allobroges Projet Respect 2 000 €
. convention
Codase p révention Mini séjour à Marseille 700 € spécialisée — fc2a
Synergie Chantiers Chantiers éducatifs de socialisation 7000 € Avenant à la éducatifs convention Les crédits versés pour ces actions au titre de l'année 2014 seront prélevés au chapitre : 65 “autres charges de gestion courante" — nature 6574 "subventions aux associations" — article :
522-2 "actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence".
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Action sociale et proximité du 08 juillet 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de soutenir l'action des associations citées dans le tableau ci-dessus et de leur accorder
la subvention correspondante.
- d'approuver les termes des avenants financiers, ci-annexés, entre la ville de Grenoble
et les associations sus-nommées et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affection de
subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire
1° Adjointe déléguée à la
Tranquilité Publique
Mme Elisa MARTIN
Affichée le : SEANCE DU 21 JUILLET 2014 34 - B 002
VIE DES ASSOCIATIONS : Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des
territoires.
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Alain DENOYELLE expose,
La Ville de Grenoble subventionne des associations dans les champs de la citoyenneté, de la vie de quartier et du développement des territoires. Dans ce cadre, des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées avec certaines associations. Il convient de formaliser le soutien de la ville dans le cadre de l'appel à projet solidarités et du fond de concours des territoires au
titre de l'année 2014, par un avenant financier joint en annexe.
+ Autitre des Appels à Projets Solidarités (AAP)
Axe : Tordre le cou aux
Préjugés
Association Nature Subvention Libellé du Projet Montant
Centre Social AAP 2014 Animation de rue - Brocante] 1 000€
Chorier Berriat Axe : La Vie dans la Cité d'Automne - 2014
(association)
AAP 2014 Festival Place aux Jeux - 2014 2 000€
Maison des Jeux | Axe : La Vie dans la Cité
MJC MPT Abbaye | AAP 2014 Bien Vivre à Abbaye Jouhaux - 2014 3 000€
Axe : La Vie dans la Cité
MJC Prémol AAP 2014 VO2max - 2014 1 000€
Axe : La Vie dans la Cité
FC2A Allobroges | AAP 2014 Mini Séjour Sportif et Culturel à| 2 000€
Asafia Axe : Le Sport vecteur de Marseille -2014
solidarité
MJC Mutualité AAP 2014 Railye Citoyen Européen sur le thème 800€
Axe : Des Projets Citoyens de la Biodiversité - 2014
pour Mobiliser
MIC Prémol AAP 2014 Parcours d'Accès à la Citoyenneté -| 2 900€
Axe : Des Projets Citoyens 2014
pour Mobiliser
Maison Pour Tous | AAP 2014 Les Jardins du Foyer - 2014 2 000€
Saint Laurent Axe : Solidarité Inter
générationnelle
La Ligue AAP 2014 Printemps de la Fraternité - 2014 800€ ° Autitre du « Fonds de Concours de Territoire »
Nom Nature Subvention Libellé du Projet Montant
Dojo Grenoblois | Projet Subvention Complémentaire et 5000 €
Exceptionnelle - 2014
Une démarche collective portant sur la mise en place d'objectifs, de priorités et de critères de subventionnement sera engagée dès l'été 2014, afin que la Ville de Grenoble puisse clarifier et partager auprès des associations sa politique en matière de subventions.
Il s'agit donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants afin
d'intégrer le concours 2014 à la participation financière globale de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Ville, chapitre 65, nature 6574
"Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé", fonction 925 "Aides aux associations".
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Action sociale et proximité du 08 juillet 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Alain DENOYELLE
Affichée le : SEANCE DU 21 JUILLET 2014 39 - C 002
AFFAIRES CULTURELLES : Soutiens aux opérateurs du secteur culturel
conventions et avenant financier au titre de l'exercice 2014.
Madame Corinne BERNARD expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble organise son soutien public en matière culturelle dans deux directions : - le service à la population par l'intermédiaire de ses équipements culturels municipaux
(BM, CRR, Théâtre Municipal, Musée de Grenoble, Muséum) ;
-__ le soutien aux initiatives des forces vives artistiques et culturelles grenobloises.
Pour permettre aux dites initiatives d'être conduites, la ville de Grenoble, conformément à la
législation française et européenne en vigueur, est amenée à conclure des conventions avec les
opérateurs, dont la subvention annuelle est supérieure à 23 000 €.
Une démarche collective portant sur la mise en place d'objectifs, de priorités et de critères de subventionnement est conduite depuis juin 2014, afin que la ville de Grenoble puisse clarifier et partager auprès des associations sa politique en matière de subventions. A la suite d'un
premier comité d'avis expérimental tenu le 16 juin, il vous est proposé de conclure avec les associations du secteur culturel, les conventions et avenant joints en annexe dont les
financements sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
N° Opérateur culturel Montant | Soutien au titre de | Observations
annexe
Préfiguration de la | Avenant à la DVA #
: convention CM du 1 MixLab 100 000 € | gestion de la Belle 16/12/13 168 850 €
Electrique
2 "Pôle Musical d'Innovation" | 25 000€ | Festival Convention CM du Rocktambule 10/02/14 15 000 €
Gestion du théâtre
3 "Les Compagnies Réunies" 2500€ | des Peupliers convention
Les subventions sont inscrites au budget de la Ville, chapitre 65, nature 6574 subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé autres que SEM, fonction 33 action culturelle.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Temps libre et savoirs du 09 juillet 2014 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions et avenant à intervenir entre la ville de
Grenoble et les opérateurs culturels ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenant joints en annexe ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil
municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
Adoptée Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Corinne BERNARD
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aq Annexe à la délibération N° G.1- Eole
TRANSFORMATIONS DE POSTES
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Culture, Sports, | Education jeunesse | services éducation | Adjoint d'animation | Adjoint d'animation Education Jeunesse jeunesse 1-3 / 2-5 /| à temps non complet | à temps non complet
4-6 (65%) (70%)
26 postes 26 postes
Ressources Finances Gestion financière Rédacteur Attaché
Financières, de et analyse
Gestion, Juridiques,
et d'Information
Ressources Evolution Formation et
Humaines et professionnelle accompagnement | à taché à temps non
Relations Sociales professionnel complet (50%)
P ° Attaché
Attaché à temps non| à temps complet
complet (50%)