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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (unknown - 2024 22 Annexe ASA Annexe 1)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
ANNEXE : LISTE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES (ASA) HORS ASA DE DROIT
Nature de l’évènement Durées proposées Observations
Liées à des événements familiaux
Mariage
De l’agent (ou PACS) 5 jours ouvrables
+ délai de 7H aller-retour (selon le lieu de l’évènement)
D’un enfant de l’agent 3 jours ouvrables
D’un ascendant, frère,
sœur, beau-frère, belle-
sœur, neveu, nièce, oncle,
tante
1 jour ouvrable
Décès/Obsèques
- du conjoint (concubin
pacsé), des père, mère,
beau-père, belle-mère,
grand-père, grand-mère
3 jours ouvrables
+ délai de 7H aller-retour (selon le lieu de l’évènement) - des autres ascendants, frère, sœur, beau-frère,
belle-sœur
1 jours ouvrable
- du gendre, de la belle-fille 1 jour ouvrable
- d’un petit-fils, d’une
petite-fille 1 jour ouvrable
Annonce de la
survenue d’un
handicap, d’une
pathologie
chronique
nécessitant un
apprentissage
thérapeutique ou
d’un cancer
Enfant
2 jours ouvrables + délai de 7H aller-retour (selon le lieu de l’évènement) ANNEXE : LISTE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES (ASA) HORS ASA DE DROIT
Nature de l’évènement Durées proposées Observations
Liées à des événements familiaux
Garde d’Enfant
malade ou pour
en assurer
momentanément
la garde
- enfant de moins de 16 ans
ou handicapé (autorisation
par famille,
indépendamment du
nombre d’enfants) vivant
au foyer de l’agent avec ou
sans lien de filiation.
Durée des obligations hebdomadaires de service
+ 1 jour
Durée doublée si l’agent assume seul la charge de
l’enfant, si le conjoint est à la recherche d’un
emploi ou ne bénéficie pas, de par son emploi,
d’une telle autorisation
Autorisation accordée par année civile, quel que soit le
nombre d'enfants et par famille
Autorisation accordée à l'un ou l'autre des conjoints
(ou concubins) Dans le cas d’un couple d’agents
territoriaux, les jours peuvent être répartis entre les
parents à leur convenance
Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques
Concours et examens en rapport avec
l’administration locale Jours des épreuves Dans la limite d’un concours ou examen par an
Réserve opérationnelle Entre le 11ème et 30ème jour ouvrés Tout refus devra être motivé et notifié à l'intéressé et à l'autorité militaire dans les 15 jours suivant la demande.
Don du sang, de plasma, de plaquettes Durée nécessaire au don
Dans le cadre des campagnes de collecte menées par la
section locale des Donneurs de sang de Lusigny-sur-
Barse