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Acte - 2024 14 Avis sur le projet de pacte de communauté de Troyes Champagne Métropole postMarque 1
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Acte - 2024 14 Avis sur le projet de pacte de communauté de Troyes Champagne Métropole postMarque 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française FER Département de l'Aube Nombre de Membres Membres en Présents | Votants exercice 19 12 15 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Lusigny-sur-Barse EkEEX SEANCE DU 20 FEVRIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire. Présents : Date de convocation 14/02/2024 BORDELOT Jean-Pierre BOUMAZA Malika CARIELON Pascal CHARVOT Catherine COLLIN Adeline GNAEGI Éric GROSSET Joëlle HUGOT Damien ROGER Anne TRESSOU Marie-Hélène VERHEECKE Bénédicte PESENTI Daniel Absents LAPOTRE Denis MANDELLI Anne-Sophie MARNOT David PEREIRA Christophe Absents représentés JOHNSON Rémi donne pouvoir à GROSSET Joëlle MANNEQUIN Jacques donne pouvoir à PESENTI Daniel MAYEUR Sébastien donne pouvoir à ROGER Anne M. Daniel PESENTI a été nommé secrétaire de séance. Objet : Avis sur le projet de pacte de communauté de Troyes Champagne Métropole N° de délibération : 2024_14 Conseillers Suffrages A exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents . pouvoir 12 15 15 0 0 0 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/02/2024 à 09h06 Réference de l'AR : 010-211002027-20240220-D2024_14_1-DE Affiché le 27/02/2024 ; Certifié exécutoire le 27/02/2024 ANNEXE : Projet de pacte de communauté
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les intercommunalités se sont développées, en taille et
en compétences, bouleversant le fonctionnement quotidien et la gestion des projets relevant
de la sphère communale.
Le législateur a souhaité répondre à cette situation dans le cadre de la loi Engagement et
Proximité du 27 décembre 2019 en permettant aux intercommunalités volontaires de se doter
d’un « pacte de gouvernance ».
Ce document est un engagement dans une démarche permettant de replacer les élus
communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité.
C’est le choix qui a été fait par les élus de Troyes Champagne Métropole en début de mandat
(conseil communautaire du 16 juillet 2020) et confirmé dans le cadre de l’élaboration du projet
de territoire.
Un Comité de Pilotage » (COPIL) a été constitué afin de travailler sur un document rebaptisé
« pacte de communauté » (au lieu de l’appellation juridique de pacte de gouvernance) afin de
souligner l'importance de l'union des communes au sein de cette structure.
Réunissant des élus de communes de différentes strates, et après avoir constaté les éléments
d'amélioration, 8 grands engagements sont proposés dans ce pacte :
Conserver le fonctionnement des « COPIL » utilisés dans le cadre de l'élaboration des schémas
directeurs et des pactes du projet de territoire
Définir un rôle pour la conférence des maires et améliorer le fonctionnement des commissions
Développer des espaces de concertation avec les communes non représentées au bureau
Consulter préalablement le conseil municipal pour tout dossier ayant un impact spécifique sur
son territoire
Les maires et leurs adjoints doivent être des relais des politiques communautaires auprès de
leur conseil municipal
Faire du rapport d'activité, un moment plus global d'échanges et d'informations sur l’action
communautaire
Poursuivre les consultations et l'information des habitants sur le territoire
S’appuyer sur les élus et services des communes dans la relation avec les habitants Le pacte de communauté est donc susceptible de créer de nouveaux droits pour les élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de pacte de communauté de Troyes
Champagne Métropole
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU