Conseil Municipal - 60eefd

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Conseil Municipal - 60eefd Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Malestroit. Lien du pdf (Conseil Municipal - 60eefd)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE – RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE MALESTROIT

SEANCE DU 09 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 9 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 mai

2020, s'est réuni en salle des fêtes, en séance publique, conformément à l’article 2121-7 du

Code général des collectivités territoriales

Présents (18) : M. GICQUELLO, Mme BLANCO-HERCELIN, M. LEMBELEMBE, M. GUILLEMOT, Mme

LE LIEVRE, M. LE BRUN, Mmes GUILLAUME, KERVAZO, LE SAUTER – LE BEL, OGER, MM. KERVICHE,

BROGARD, POUESSEL, OUTIN, MM GUIHARD, FORT, Mmes THOMAS, BLANCHET.

Absents ayant donnés pouvoir (1) : Mme LHOPITALIER donne pouvoir à M. BROGARD

Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : M. Yannis LE BRUN est nommé secrétaire de séance.

2020_06_09_01 : Formation de la Commission des finances et désignation de sa composition

M. le Maire expose :

Je vous rappelle que les conseils municipaux peuvent former des commissions d’études, qui

sont présidées de droit par le Maire. Il s’agit bien de Commission d’études, leurs avis ne sont

pas contraignants pour le Conseil municipal.

Je vous avais précisé le Code des collectivités prévoit que les Commissions créées par le

Conseil municipal doivent être convoquées dans les 8 jours qui suivent leur nomination. Par

souci de simplicité pour l’agenda, et dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, la

formation d’autres commissions sera proposée lors des prochains conseils municipaux.

Après délibération, le conseil municipal :

- A l’unanimité se prononce en faveur de la création d’une Commission des finances

M. le Maire expose :

Nous allons maintenant déterminer le nombre de membres de la Commission.

Je vous propose une Commission composée de 7 membres du Conseil municipal, soit 5

membres de l’équipe majoritaire et 2 membres de l’équipe minoritaire.

Avec cette composition, nous conservons la représentation proportionnelle des équipes dans

la commission.

Après délibération, le conseil municipal :

- A l’unanimité se prononce en faveur d’une Commission des finances composée de 7

membres du Conseil municipal, soit 5 membres de l’équipe majoritaire et 2 membres

de l’équipe minoritaireM. le Maire expose :

Nous allons maintenant passer à l’élection des membres. Comme prévu dans votre

convocation, je vais vous demander si vous êtes d’accord pour ne pas procéder au vote à

bulletin secret, pour simplifier les choses.

Après délibération, le conseil municipal :

- A l’unanimité renonce au vote à bulletin secret pour la désignation des membres de la

Commission des finances

M. le Maire sollicite les candidatures à la Commission des finances.

Mmes BLANCO-HERCELIN, OGER, MM OUTIN, BROGARD et MM GUIHARD, FORT se déclarent

candidats.

Après délibération, le conseil municipal :

- A l’unanimité se prononce pour la désignation de Mmes BLANCO-HERCELIN, OGER, MM

OUTIN, BROGARD et MM GUIHARD, FORT comme membres de la Commission des

finances.

2020_06_09_02 : Nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS

M. le Maire expose

Je vous rappelle que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est

présidé par le maire et qu’il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en

son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes

non membres du conseil municipal.

Je vous propose, comme lors des précédents mandats de fixer à 14 le nombre de membres

du Conseil d’administration du CCAS et à 7 le nombre de conseillers municipaux membres du

CA.

Après délibération, le conseil municipal :

- A l’unanimité se prononce pour fixer à 14 le nombre de membres du Conseil

d’administration du CCAS et à 7 le nombre de conseillers municipaux membres du CA

2020_06_09_03 Election des membres du Conseil d’administration du CCAS

M. le Maire expose :

Nous allons passer à l’élection des membres du CCAS. Ici, nous n’avons pas le choix, il nous

faut passer par un vote de liste, à bulletin secret. Cela vous a été détaillé dans la convocation.

Je vais donc vous demander s’il y a des listes candidates. Une liste complète comporte 6 noms

puisque le Maire est Président de droit.

M. le Maire reçoit et lit à haute voix les listes suivantes :

- Mme BLANCHET dépose une liste, composée d’elle-même, de Mme THOMAS, de MM

GUIHARD et FORT- Mme LE SAUTER – LE BEL dépose une liste, composée d’elle-même, de M. LEMBELEMBE,

de Mmes OGER, KERVAZO, BLANCO-HERCELIN, GUILLAUME

M. le Maire expose :

Nous allons procéder au vote. Je demande à Christian et à M. Fort de bien vouloir accepter

les rôles d’assesseurs pour cette élection. Je vous demande d’indiquer simplement le nom de

la personne figurant en tête de liste.

Résultats :

- Nombre de bulletins : 18

- Bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 18

- Nombre de voix obtenues : Liste de Mme BLANCHET : 4 (soit 2 sièges); Liste de Mme LE

SAUTER – LE BEL : 14 (soit 4 sièges)

Les Conseillers municipaux élus comme membre du Conseil d’administration du CCAS ont

été proclamés immédiatement et ont pris rang dans l’ordre des listes, à savoir :

- Mme LE SAUTER – LE BEL,

- M. LEMBELEMBE,

- Mme OGER,

- Mme KERVAZO

- Mme BLANCHET,

- Mme THOMAS.

2020_06_09_04 : Représentation dans les organismes extérieurs : mode de désignation des

délégués

M. le Maire expose :

Je vous rappelle que les délégués du conseil dans les organismes extérieurs sont désignés par

le conseil municipal.

Si le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à élire, les nominations

prennent effet immédiatement sans vote formel. Je vous avais indiqué que dans le cas

contraire, il s’agirait d’un vote à bulletin secret. Mais le CGCT nous permet également un vote

à main levée.

Je vais donc simplement vous demander si vous êtes d’accord pour renoncer au vote à

bulletin secret pour ne pas alourdir la procédure.

Après délibération, le conseil municipal :

- A l’unanimité, se prononce pour renoncer au vote à bulletin secret pour désigner les

délégués dans les organismes extérieurs2020_06_09_05 : Représentation dans les organismes extérieurs : désignation des délégués

M. le Maire expose :

Je vous rappelle que nous adopterons une seule délibération pour la désignation des

délégués. S’il y a plusieurs candidatures pour un poste, nous mentionnerons le résultat du vote

dans la délibération.

Nous allons commencer par les 2 commissions règlementaires. Je vous propose pour ces 2

commissions de conserver la règle de proportionnalité et d’instaurer 6 sièges pour la majorité

et 2 pour la minorité pour la CCID et 5 sièges pour la majorité et 2 pour la minorité pour la

Commission de contrôle des listes électorales.

Pour la Commission Communale des Impôts Directs, il nous faut 7 commissaires titulaires et 8

suppléants , puisque le Maire y siège en tant que titulaire. Pour la Commission de contrôle, il

nous faut 5 titulaires.

M. le Maire sollicite les candidatures :

- Commissaires titulaires CCID : Bruno GICQUELLO ; Catherine LE LIEVRE ; Christian

GUILLEMOT ; Yannis LE BRUN ; Vincent POUESSEL ; Michelle LE SAUTER – LE BEL ; Philippe

FORT ; Jean-François GUIHARD

- Commissaires suppléants CCID : Jean-Marc OUTIN ; Odile OGER ; Marc KERVICHE ;

Sylvie ; GUILLAUME ; Viviane KERVAZO ; Carole BLANCO-HERCELIN ; Elisabeth

THOMAS ; Sabrina BLANCHET

- Membres de la Commission de contrôle : Bruno GICQUELLO ; Vincent POUESSEL ;

Michelle LE SAUTER – LE BEL ; Philippe FORT ; Elisabeth THOMAS

M. le Maire expose :

Nous allons procéder maintenant en suivant le tableau que vous avez reçu avec votre

convocation. Soit, le nombre de candidat est égal au nombre de postes et les candidats sont

automatiquement désignés. Soit nous avons un nombre plus important de candidats que de

postes et nous voterons.5

Nom de l’organisme Nombre de

délégués

Candidats Résultats du vote

(nombre de voix en face de

chaque candidat)

Elus Titulaires Elus Suppléants :

CA de l’Hôpital de

Malestroit

Le Maire et 2 délégués Bruno GICQUELLO

Michelle LE SAUTER – LE BEL

Vincent POUESSEL

Sabrina BLANCHET

Sans objet

19

15

4

Bruno GICQUELLO

Michelle LE SAUTER – LE BEL

Vincent POUESSEL

Sans objet

Syndicat Intercommunal

du Groupe Scolaire Public

(SIGSP)

Le Maire et 2 délégués Bruno GICQUELLO

Carole BLANCO-HERCELIN

Sylvie GUILLAUME

Philippe FORT

Sans objet

15

15

4

Bruno GICQUELLO

Carole BLANCO-HERCELIN

Sylvie GUILLAUME

Sans objet

Vallon d’Oust Syndicat

d’Assainissement (VOSA)

3 délégués Bruno GICQUELLO

Jean-Marc OUTIN

Marc KERVICHE

Philippe FORT

Sans objet

14

14

4

Bruno GICQUELLO

Jean-Marc OUTIN

Marc KERVICHE

Sans objet

Morbihan Energie 2 délégués titulaires Bruno GICQUELLO Vincent POUESSEL

Philippe FORT

13

13

4

Bruno GICQUELLO

Vincent POUESSEL

Sans objet

Eau du Morbihan 2 délégués titulaires Marc KERVICHE Jean-Marc OUTIN

Jean-François GUIHARD

15

15

4

Marc KERVICHE

Jean-Marc OUTIN

Sans objet

Collège Yves Coppens

(CA)

1 délégué titulaire et 1

suppléant

Titulaire : Carole BLANCO-HERCELIN

Suppléants :

Sylvie GUILLAUME

Philippe FORT

Sans objet

15

4

Carole BLANCO-HERCELIN Sylvie GUILLAUME

Comité National d’Action

Sociale (CNAS)

1 délégué Bruno GICQUELLO

Elisabeth THOMAS

13

4

Bruno GICQUELLO Sans objet

Mission Locale 3 délégués Michelle LE SAUTER – LE BEL Odile OGER

Yannis LE BRUN

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Michelle LE SAUTER – LE BEL

Odile OGER

Yannis LE BRUN

Sans objet

Association « Petites Cités

de Caractère »

2 délégués titulaires et 2

délégués suppléants

Titulaires :

Bruno GICQUELLO

Vincent POUESSEL

Suppléants :

Sylvie GUILLAUME

Viviane KERVAZO

Elisabeth THOMAS

Sans objet

Sans objet

15

15

3

Bruno GICQUELLO

Vincent POUESSEL

Sylvie GUILLAUME

Viviane KERVAZO

Association « Escales

Fluviales de Bretagne »

1 délégué Vincent POUESSEL

Jean-François GUIHARD

15

4

Vincent POUESSEL Sans objet6

Nom de l’organisme Nombre de

délégués

Candidats Résultats du vote

(nombre de voix en face de

chaque candidat)

Elus Titulaires Elus Suppléants :

Association « CAUE

Morbihan »

1 délégué Bruno GICQUELLO

Sabrina BLANCHET

14

3

Bruno GICQUELLO Sans objet

Association « Marché de

la Nature »

1 délégué Bruno GICQUELLO

Jean-François GUIHARD

14

4

Bruno GICQUELLO Sans objet

Association Régionale

d’Information

Communale

1 délégué Bruno GICQUELLO

Sabrina BLANCHET

14

4

Bruno GICQUELLO

Référent Sécurité Routière 1 Référent Jean-Paul LEMBELEMBE Philippe FORT

15

4

Jean-Paul LEMBELEMBE

Correspondant Défense 1 Correspondant Christian GUILLEMOT Jean-François GUIHARD

15

4

Christian GUILLEMOT

Mme BLANCHET, intéressée à l’élection des délégués à la Mission locale se retire lors du vote pour les délégués à cette instance.

Les Conseillers municipaux élus ont été immédiatement proclamés délégués de la Commune de Malestroit dans leurs instances.7

2020_06_09_06 : Indemnité des élus

M. le Maire expose :

Je vous rappelle que l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum légal

et que les indemnités des élus sont calculées à partir d’une enveloppe maximale dont vous

avez eu le détail dans votre convocation.

Je vous propose le vote des indemnités de répartir l’enveloppe autorisée pour le nombre

d’adjoints et de la répartir à part égales entre les adjoints et les conseillers délégués.

Nous obtenons donc une indemnité de 481,31 € brut par élus, adjoints et conseillers délégués.

Le Maire obtiendra une indemnité de 2006 € brut

Après délibération, le conseil municipal :

- A l’unanimité se prononce pour la répartition du montant de l’enveloppe autorisée

pour le nombre d’adjoints à part égale entre les adjoints (5 élus) et les conseillers

délégués (3 élus)

Annexe

Tableau intégrant la majoration indemnitaire votée lors du CM du 9 juin 2020

Nom du bénéficiaire Indemnité

(% de l’IB)

Majoration En € (bruts) à titre indicatif

uniquement

Bruno GICQUELLO 51,6% 15% 2 307, 97 €

Jean-Paul LEMBELEMBE 19,8% 15% 553,5 €

Carole BLANCO-HERCELIN 19,8% 15% 553,5 €

Christian GUILLEMOT 19,8% 15% 553,5 €

Michelle LE SAUTER - LE BEL 19,8% 15% 553,5 €

Vincent POUESSEL 19,8% 15% 553,5 €

Alain BROGARD 19,8% 15% 553,5 €

Yannis LE BRUN 19,8% 15% 553,5 €

Yvette LHOPITALLIER 19,8% 15% 553,5 €8

2020_06_09_07 : Indemnité des élus

M. le Maire expose :

Je vous rappelle que les articles L.2123-22 et R. 2123-23 du CGCT prévoient l’octroi possible

d’une majoration d’indemnité de 15% dans les communes chefs-lieux de canton ou anciens

chefs-lieux de canton, ou les commune sièges des bureaux centralisateurs de canton.

Malestroit assurant toujours une importante fonction de centralité, je propose au conseil

municipal de voter cette majoration de 15% pour l’ensemble des élus bénéficiant d’indemnité.

Après délibération, le conseil municipal :

- A la majorité (15 votes favorables et 4 abstentions) se prononce pour la majoration de

15% pour l’ensemble des élus bénéficiant d’indemnité

Annexe

Nom du bénéficiaire Indemnité

(% de l’IB)

Majoration En € (bruts) à titre indicatif

uniquement

Bruno GICQUELLO 51,6% 15% 2 307, 97 €

Jean-Paul LEMBELEMBE 19,8% 15% 553,5 €

Carole BLANCO-HERCELIN 19,8% 15% 553,5 €

Christian GUILLEMOT 19,8% 15% 553,5 €

Michelle LE SAUTER - LE BEL 19,8% 15% 553,5 €

Vincent POUESSEL 19,8% 15% 553,5 €

Alain BROGARD 19,8% 15% 553,5 €

Yannis LE BRUN 19,8% 15% 553,5 €

Yvette LHOPITALLIER 19,8% 15% 553,5 €