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Déliberation - 2023 415 b annexe budget principal DM1
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 415 b annexe budget principal DM1)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Conseil Municipal du 16 octobre 2023
1
2023-415 ANNEXE 1 - BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N° 1 -
EXERCICE 2023
Les équilibres de la décision modificative sont les suivants:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
AJUSTEMENTS DEPENSES 649 762,00 € AJUSTEMENTS RECETTES 168 319,00 €
OPERATIONS D'ORDRE
(DEPRECIATIONS ACTIF) 369,00 €
DEPENSES IMPREVUES - 481 812,00 €
VIREMENT SEC. INVT. - €
TOTAL 168 319,00 € TOTAL 168 319,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
AJUSTEMENTS DEPENSES
D'EQUIPEMENT 312 720,00 € AJUSTEMENTS RECETTES - €
DEPENSES IMPREVUES - 306 150,00 € AUTOFINANCEMENT - €
OPERATIONS D'ORDRE
(REGULARISATIONS) 6 570,00 €
OPERATIONS D'ORDRE
(AMMORTISSEMENT) 945 049,53 €
OPERATIONS D'ORDRE
(AMMORTISSEMENT) 945 049,53 €
TOTAL 951 619,53 € TOTAL 951 619,53 €
Cette décision modificative est l’occasion de réaliser les ajustements budgétaires suivant :
I) SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses de fonctionnement pour un total de +168 319 € :
Chapitre 011 Charges à caractère général : +78 201 €
➢ Différents ajustements sont proposés à la baisse et à la hausse, au regard des prévisions de réalisations jusqu’à la fin de l’année. Parmi les ajustements notables :
o La réduction de 22 K€ de la ligne « combustibles » du fait de la fin de la consommation en fioul des bâtiments raccordés au réseau de chaleur SODC.
o L’ajout de 57,8 K€ sur le compte 614 « charges locatives et de copropriétés » du fait de la participation de la ville aux travaux de réfection des VRD de la résidence des Bénardières.
o L’ajustement de la ligne dédiée aux produits d’entretien à hauteur de 15,1 K€ du fait de la forte augmentation du prix du papier.
o L’ajout de 9 K€ sur le compte 60632 « fournitures de petit équipement » pour l’atelier mécanique.
Chapitre 012 Charges de personnel : +450 000 €
➢ Plusieurs mesures réglementaires non prévues lors de l’élaboration du budget primitif (revalorisation du point d’indice au 1er juillet dernier, attributions de points d’indice supplémentaires pour les plus bas salaires, versement d’une prime de pouvoir d’achat…), 2
impactent fortement la masse salariale. La prévision de réalisation pour cette année s’établit à 13,450 M€.
Chapitre 014 Atténuation de produits: +106 918 €
➢ Pour les communes de 10 000 habitants et plus, les communes placées selon l’indice synthétique de la DSU dont le rang de classement est inférieur ou égal à 250 voient leur prélèvement annulé. Ce fut le cas pour Saint Jean de la Ruelle en 2021 et 2022. Le classement de la commune ayant évolué à la 262ème place, le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est rétabli cette année, à hauteur de 106 918€.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : -8 357 €
➢ Ajustements opérés à la baisse compte tenu des perspectives de réalisation (éduction, police municipale).
Chapitre 67 Charges à caractère exceptionnel : +23 000 €
➢ Versement de quatre subventions exceptionnelles :
o 10 000 € à l'EHPAD R. Poulin afin de participer à l'acquisition d'un véhicule adapté pour transporter les résidents,
o 5 000 € à la Croix Rouge Française en soutien aux populations de Libye victimes des inondations,
o 5 000 € au Secours Populaire Français en soutien aux populations du Maroc suite au tremblement de terre,
o 3 000 € à la commune de Niepolomice en soutien à l’organisation de colonies de vacances en faveur des enfants ukrainiens.
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions : +369 € (Ajustement des reprises sur provision des créance).
Chapitre 022 Dépenses imprévues : - 481 812 €
➢ Afin d’assurer l’équilibre budgétaire de la décision modificative, il est proposé de réduire le compte « dépenses imprévues » de 481 812 €.
2 – Les recettes de fonctionnement pour un total de +168 319 €:
Chapitre 73 impôts et taxes : +165 719 €
➢ Taxe sur l’électricité : +165 719 € (suite à notification de l’Etat du prévisionnel de recette pour 2023, à hauteur de 275 719 €)
Chapitre 78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions : + 2 600 € ➢ Reprise sur provision des dépréciations d’actifs
2 SECTION D’INVESTISSEMENT
1 – Un ajustement des dépenses d’équipement pour un total de +312 720 € :
Equipements annexes de voirie et espaces extérieurs : + 243 040 €
➢ Complément pour l’extension du réseau ENEDIS rue de la Bâtardière : +9 970 € ➢ Ajustement à la baisse du montant de la participation communale aux travaux d'aménagement de la rue de Bagneaux dans le cadre d’un fonds de concours avec la Métropole : -38 000 € ➢ Aménagement du parking Carrefour de rues B.Milion et Bagneaux : +110 000 € et complément pour clôture espaces verts rue de Bagneaux : +45 000 € Conseil Municipal du 16 octobre 2023
3
➢ Nouvelles plantations rue de Bagneaux et parking Bagneaux/Million et parc de l'Espée: +9000 € ➢ Modernisation des cinq fontaines du cimetière : 22 500 €
➢ Création d'un mur – Espace vert entrée rue du Petit Chasseur : +20 000 € ➢ Modernisation des cheminements doux rue Truffaut/Clos du Moine : +58 000 € ➢ Ajustement comptable lié aux plantations d’arbres (changement de compte) : +6 570 €
Patrimoine bâti : +50 900 €
Différents travaux à réaliser sur les bâtiments de la ville nécessitent l’inscription de crédits complémentaires, et notamment :
➢ frais liés aux dégâts occasionnés sur les systèmes d'alarme par les orages : +10 000 €, ➢ Ajustement de l’enveloppe dédiée à la mise en conformité des bâtiments pour le raccordement à la chaufferie biomasse suite à l’attribution des marchés : +21 400 €,
➢ Travaux complémentaires au sein du groupe scolaire J. Lenormand (création d'une coupure d'urgence et modernisation des luminaires du préfabriqué) : +7 500 €,
➢ Complément pour la démolition du carrelage et la mise en place d'un sol souple à la Maison de la Musique et de la Danse : +12 000 €.
Sport : +5 000 €
➢ Remplacement des paniers de basket du gymnase des Trois Fontaines (5 000€ restitués en section de fonctionnement).
Conservatoire : +5 000 €
➢ Remplacement d’instruments de musiques en mauvais état.
Police Municipale : +3 780 €
➢ Surcoût lié au déplacement de la caméra située rue R.Gaudry.
Education : +3 000 €
➢ Acquisition de mobilier extérieur pour la cour de récréation de l’école Jules Lenormand.
Achat de matériel : +2 000 €
➢ Achat de sèches mains électriques pour le centre municipal afin de réduire la consommation de papier.
Dépenses imprévues : -306 150 € (variable d’ajustement)
2– Les recettes d’investissement pour un total de +951 619,53 € :
Des écritures d’ordres, notamment liées à l’amortissement de frais d’étude suivi de travaux réalisés ces dernières années nécessitent un ajustement du budget en recette et en dépense d’investissement, à hauteur du même montant. Ces sommes ne donnent pas lieu à décaissement et sont sans incidence sur la trésorerie de la commune.