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Arrêté - 143.06.05 Rue Waldeck Rousseau TLE TRAVAUX SAUR NE
Arrêté - 171.23.04 Rue Eugene Pelletan SAUR
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 171.23.04 Rue Eugene Pelletan SAUR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 /04/ 171 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
22 Avril 2024
nue VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de travaux Rue Eugène Pelletan, qui seront
STATIONNEMENT réalisés par l’entreprise SAUR France CSP —21 Rue Anita Conti — 56000 VANNES,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser
Rue Eugène Pelletan sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du lundi 22 avril 2024 au mardi 23 avril 2024, l’entreprise SAUR France CSP est autorisée à stationner sur le domaine public, devant le numéro 12 de la Rue Eugène Pelletan, pour des travaux de
terrassement.
ARTICLE 02 : Du lundi 22 avril 2024 au mardi 23 avril 2024, la Rue Eugène Pelletan, du numéro 10 au numéro 14, sera fermée à la circulation et au stationnement.
ARTICLE 03 : L'entreprise SAUR France CSP prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir et devra mettre en place les déviations nécessaires.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : L'entreprise SAUR France CSP mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi
qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Ÿ Pour le Maire,
/ E’adjoint délégué à Ia Sécurité
MichePRENAUD, Le