Arrêté - 102.10.04 D118 rue du Colonel Rabier SAUR

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Arrêté - 102.10.04 D118 rue du Colonel Rabier SAUR Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 102.10.04 D118 rue du Colonel Rabier SAUR)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ DP / 2025 /03/ 102 NIEVRE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

06 mars 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

SE & et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,

CIRCULATION VU la demande de travaux sur la D118 — rue du Colonel Rabier,

Et qui sera réalisée par l’entreprise SAUR TLE SBPB — 9 rue Pierre

STATIONNEMENT de Coubertin — 71106 CHALON SUR SAONE

CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,

sans modification des dispositions actuelles du stationnement et

D118 — rue du Colonel de la circulation,

Rabier . :

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité

Publique

ARRETE

ARTICLE 01 : Du lundi 17 mars 2025 au dimanche 13 avril 2025, l’entreprise SAUR TLE SBPB est autorisée à effectuer des travaux de branchement d’eau potable BOUYGUES BATIMENT NORD EST sur la D118 - rue du Colonel Rabier.

ARTICLE 02 : Du lundi 17 mars 2025 au dimanche 13 avril 2025, la circulation sera alternée par feux tricolores.

ARTICLE 03 : Le stationnement ne sera pas interdit le temps des travaux.

ARTICLE 04 : La circulation sera rétablie, dès l’achèvement des travaux.

ARTICLE 05 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.

ARTICLE 06 : L’entreprise SAUR TLE SBPB mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 07 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 08 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire Pobjet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 09 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la

Directrice des Services Généraux Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux

et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du

Pôle de Santé de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ