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Déliberation - 2026 03 05 Election des representants au RPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 Election des representants au RPI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2026
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | Reçu on préfecture le 23/03/2026 us) SEOe N° 2026-03-05 Publié le
ID : 032-213204118-20260322-D_20260305-DE
Date de convocation : 16.03.2026 VOTES
Nombre de membres en exercice : il Pour: 11
Nombre de membres présents : 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 0
Le vingt-deux mars 2026, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : ADDA Patrick, ADREY Nathalie, CLEMENTE Stéphanie, DE LEEUW Pascale, DUPUY Jérôme,
ETIENNE Loïc, FOURETTE Jean-Marc, KOTARBA Aurélie, ROY Agathe, SABATHIER Romain, SONILHAC Jacques
Formant la majorité des membres en exercice
Procurations : néant
Excusé : néant
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Qbiet : Election des représentants de la commune au RPI Edouard Lartet
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales précise
que le mandat des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des
Syndicats Mixtes est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Le renouvellement du Conseil
Municipal rend donc nécessaire l'élection des nouveaux représentants de la Commune qui siègeront au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire Edouard Lartet. Le Maire précise que l'élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal:
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 5211-8, L 5211-7,
L5711-1;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal Scolaire Edouard Lartet, qui fixent notamment la représentation des communes membres à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ; Vu le résultat de l'élection ;
- Jacques SONILHAC est élu délégué titulaire,
-__ Agathe ROY est élue déléguée suppléante,
Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président du Syndicat
Intercommunal Scolaire Edouard Lartet.
Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit.
Pour extrait certifié conforme.