Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 06 Vote du compte administratif
Déliberation - Approbation compte de gestion
Déliberation - 2024 03 08 Vote du taux de fongibilite pour 2024
Déliberation - 2024 03 10 Vote du budget primitif 2024
Déliberation - 2024 03 07 Vote des taux des taxes directes locale
Déliberation - 2025 03 03 Vote des taux
Déliberation - 2025 03 04 Vote du taux de fongibilite
Déliberation - Ouverture du quart des credits dinvestissement ava
Déliberation - 2024 21 deliberation vote compte de gestion multis
Déliberation - 2026 04 03 Vote du taux de fongibilite 2026
Déliberation - 2024 03 05 Vote du compte de gestion
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 Vote du compte de gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice | Présents suffrages
exprimés
7 5 5
Pour : 5
Contre : 0
Abstentions : _ O
Date de la convocation
25 mars 2024
Date d'affichage
25 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE SANSAN
N°03065
Séance du 29 mars 2024
Le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lier
habituel de ses séances, sous la présidence du Premier Adjoint, Thierry GARROS
Etalent présents :
Mme ADREY Nathalie, Mme CLEMENTE Stéphanie, M. FLOURETTE Jean-Marc, M
GARROS Thierry, M. SONILHAC Jacques
Procuration(s) :
Etai(enit absent(s) :
Etailenitexcusé(s) :
Mme BARBOT Hélène, M. DUROU Nicolas
A(Ont) été nommé(es)secrétalre(s) de séance :
Mme ADREY Nathalie
08 avril 2024
et publication du
08 avril 2024
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte di
gestion est établi par Madame la Trésorière, Isabelle BRUNEL à la clôture d
l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et de
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compti
administratif.
Le Conseil municipal,
après examen du Compte de Gestion 2023,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023 , après en avoir examiné les opérations qui y sor
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Premier Adjoint, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SANSAN
Le Premier Adjoint, Thierry GARROS le(s) secrétaire(s) de séance
ee
{
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/202:
Publié le
ID : 032-213204118-20240329-D_20240305-DE
de £
LÉ ue