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Déliberation - 2026 02 01 Participation cantine RPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 01 Participation cantine RPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2025
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS] Reçu en préfecture le 02/03/2026 = +
N° 2026-02-01 Publéte F'LGe ID : 032-213204118-20260227-D. 20260201-DE
Date de convocation : 23.02.2026 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 4
Nombre de membres présents : 4 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 4 Abstention : O
Le vingt-sept février 2026, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLEMENTE, Thierry GARROS, Jacques SONILHAC
Procurations : néant
Absents : néant
Excusés : Hélène BARBOT, Nicolas DUROU et Jean-Marc FLOURETTE
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Objet : Participation cantine RPI
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite au départ du cuisinier du RPI, les six
communes ont pris la décision d’avoir recours à la cuisine centrale pour l’année scolaire.
Le conseil syndical du RPI a calculé que le prix de revient d’un repas comprenant les denrées,
le personnel, les fluides et le transport était de 6.70 €,
Le conseil syndical a décidé de facturer 4 € le repas aux familles résidant sur les 6 communes
du groupement et de prendre à sa charge 1.70 € par repas par enfant dans cette situation. Le
comité a demandé aux communes membres de participer à hauteur d’1 € par repas par enfant
domicilié sur leur territoire.
La commune de Sansan compte actuellement 6 enfants scolarisés au RPI Edouard Lartet. En se
basant sur les 36 semaines d'école, à raison de 4 repas par semaine, et en comptant 6 enfants,
cela représenterait la somme de 864 € par an de participation aux frais de restauration.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité des présents de prendre en charge 1 € par repas pour les enfants de la commune
de Sansan.
Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit.
Pour extrait certifié conforme.