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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 25 01 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 25 proposition renouvellement partenariat medef1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 01 25 proposition renouvellement partenariat medef1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
DEYT
Publié le
fe
ID
: 090-249000241-20230223-2023_01_25-DE
+
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
23
février
à
18h09,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Anne
Catherine
BOBILLIER,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Patrice
DUMORTIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD),
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE
Chantal
BEQUILLARD,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAVEUX,
Catherine
CREPIN,
Vincent
FREARD,
Sophie
GUYON,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCIJAN,
Anaïs
MONNIER,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Sophie
PHILIPPE,
Fabrice
PETITIEAN,
Annick
PRENAT,
et Jean-Michel
TALON.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à
Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Maïtine
BENJAMAA,
Philippe
CHEVALIER
à
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Thierry
MARCJAN
à
Dominique
TRÉLA,
Gilles
PERRIN
à Thomas
BIETRY
et
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
8 février
2023
Le
9 février
2023
En
exercice
50
Présents
32
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Florence
PFHURTER
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2023-01-25
- Proposition
de
renouvellement
du
partenariat
avec
le réseau
de
parrainage
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Rapporteur
: Christian
RAYOT
2023-01-25
Proposition
renouvellement
partenariat
MEDEF
l'sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
Publié
le
EE
ID
: 090-249000241-20230223-2023
_01_25-DE
Vu
la délibération
n° 2021-03-35
du
08
avril 2021,
Vu
la
délibération
n°
2022-01-20
du
27 janvier
2022,
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire a
été sollicitée
la première
fois en 2016
par le réseau
de
parrainage
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
en
Franche
Comté
dans
le
cadre
d’actions
spécifiques
mises
en
place
pour
l’emploi.
La
Collectivité
consciente
des
difficultés
d'accès
à l'emploi
sur
son
territoire
a décidé
de
soutenir,
en
2016,
financièrement
et matériellement
cette
démarche
par
le biais
d’une
convention
de
partenariat
d’une
durée
de
12
mois.
Elle
a ensuite
décidé
de
poursuivre
son
soutien
au
cours
des
années
qui
ont
suivi. Ce
service,
initié
par
le
MEDEF
du
Doubs,
s’appuie
sur
une
écoute
favorable
des
dirigeants
d’entreprises
en
activité
ou
retraités,
des
Services
de
l’Etat
en
charge
de
l’Emploi
sur
le territoire,
de
Pôle
Emploi,
des
Agences
de
travail
(intérimaires),
des
organismes
de
formations,
des
branches
professionnelles
et des
collectivités
locales
et territoriales.
Le
public
concerné
représente
donc
toute
personne
désireuse
de s’insérer
dans
la vie active
: chômeurs
de longue
durée,
travailleurs
handicapés,
jeunes
en
fin
d’études,
personnes
souhaitant
renouer
avec
la vie professionnelle
après
une
cessation
d’activité,
adultes
à
la
sortie
d’une
formation
qualifiante,
personnes
percevant
le
RSA,
les
demandeurs
d’emploi
« seniors
»,
les
jeunes
en
formation
d’apprentissage
à
la
recherche
d’une
entreprise
d’accueil…
La
mise
en
relation
entre
le demandeur
d’emploi
et le groupe
de
parrainage
se
fait par
le
biais
de
la
cellule
emploi
du
MEDEF.
La réception
des
candidatures
des demandeurs
d’emploi
se fait auprès
des
prescripteurs
que
sont
les
organismes
d’insertion,
les
Missions
Locales,
les
Espaces
Jeunes,
Pôle
Emploi
ou
par relation
directe
avec
un
membre
du
parrainage...
En
tant
que
chef d’entreprise,
le parrain
apporte
au
demandeur
d’emploi
une
part
de
son
expérience
professionnelle.
Son
rôle
consiste
à entendre
et comprendre
les motivations
du
demandeur
d’emploi,
analyser
ses
attentes
et définir
son
objectif professionnel,
le conseiller
dans
ses démarches
auprès
des
entreprises,
l’aider
à améliorer
ses
méthodes
de
recherche
d’emploi
(rigueur,
efficacité,
suivi),
Paider
également
à la préparation
de
l’entretien
d'embauche
par
des
mises
en
situation
réelles,
lui
apporter
un
soutien
psychologique.
Il met
en
relation
les demandeurs
d’emploi
et les employeurs
(carnet
d’adresses,
offres
d’emploi
de
la part
des
entreprises
adhérentes
et partenaires).
La
synthèse
du
01
janvier
au 31
décembre
2022
fait état de
20
personnes
suivies
(10
femmes
et
10
hommes)
pour
un
objectif
2022
de
20
personnes.
Le
bilan
fait également
apparaitre
45
%
de
sorties
positives
(toutes
sorties
sauf abandon
et recherche
d’emploi
en
cours)
dont
35
%
de
sorties
en
emploi
durable
(CDI,
CDD
ou
MI
>
6 mois,
contrats
aidés,
contrat
alternance,
création
d’Entreprise). Le
bilan
complet
est
disponible
sur
demande.
Une
proposition
de
renouvellement
de
convention
vient
de
nous
parvenir
pour
l’année
2023.
Le
nombre
minimum
de
demandeurs
d’emploi
parrainés
au
cours
de
2023
s’élèvera
à 20
personnes
au
minimum
pour
un
coût total
de
« l’action
réseau
parrainage
» de
10
000
€ (dix mille
euros).
2023-01-25
Proposition
renouvellement
partenariat
MEDET
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
letter
Publié
le
ID
: 090-249000241-20230223-2023
01
_25-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
Pour
l’année
2023,
de
se
prononcer
favorablement
au
renouvellement
de
l’action
de
parrainage
présentée
ci-dessus
permettant
l’accompagnement
de
demandeurs
d’emploi,
e__
D’approuver
le
versement
d’une
aide
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
au
MEDEF
et
de
valider
la
nouvelle
convention
2023
pour
la
mise
en
place
de
l’action,
e
D'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Annexe
: Projet
de
convention
2023.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Ghristiin
RAYOT
2023-01-25
Proposition
renouvellement
partenariat
MEDEI
3 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
lerser
Publié
le
ID
: 090-249000241-20230223-2023_01_25A-CC
ACTIONS
SPECIFIQUES
PARRAINAGE
A
L'EMPLOI
CONVENTION
2023
Entre
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Adresse
:
8
Place
Raymond
Forni
—
90
100
DELLE
Représentée
par
:
Monsieur
Christian
RAYOT
En
qualité
de
:
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
D'UNE
PART,
ET L'organisme
:
Mouvement
des
Entreprises
de
France
- Territoires
Franc
Comtois
Adresse
:
BP
81195,
7
rue
Auguste
Jouchoux
—
Parc
Slava
—
25003
BESANCON
CEDEX
3
Statut
juridique
:
Association
loi
41901
Représenté
par
:
Monsieur
Emmanuel
Viellard
En
qualité
de
:
Président
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
- Territoires
Franc
Comtois
D'AUTRE
PART,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1%
; ENGAGEMENT
Que
l'association
désignée
précédemment
s'engagera
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
au
cours
de
l'année
2023
à
conduire
une
action
spécifique
de
parrainage
en
direction
des
publics
demandeurs
d'emploi
relevant
de
:
+
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Ce,
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'emploi,
des
jeunes
et
des
adultes
rencontrant
des
difficultés
d'insertion
professionnelle. ARTICLE
2
: OBJET
DE
L'ACTION
ET
CONDITIONS
DE
REALISATION
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
pour
l'emploi
et
de
la
cohésion
sociale
et
contre
toutes
les
formes
de
discrimination
sur
le
marché
du
travail. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 090-249000241-20230223-2023_01_25A-CC
GET
Les
finalités
de
l’action
:
>
Conditions
favorables
pour
une
insertion
stable
dans
l'emploi
à travers
un
accompagnement
personnalisé
>
Proposer
une
démarche
complémentaire
par
rapport
aux
actions
des
partenaires
en
charge
de
l'emploi
et
de
l'insertion
professionnelle
>
Permettre
le développement
de
la connaissance
du
tissu
socio-économique
Cette
action
aura
pour
objet
de
faciliter
le parcours
d'intégration
professionnelle
de
personnes
à
la recherche
d'un
emploi
par
l'accompagnement
que
leur
assureront :
-__
des
responsables
d'entreprises
ou
ex-responsables
d'entreprises,
-
des
responsables
du
personnel
et/ou
des
ressources
humaines
(ou
ex-responsables),
-__
des
responsables
d'agence
de
travail
temporaire
-
les
personnes
référentes
du
Medef
Territoires
Franc
Comtois
Cette
action
devra
nécessairement
être
conduite
selon
les
présupposés
suivants
:
1.
Implication
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
concernées
dans
l'action
conduite
(participation
financière,
mise
à
disposition
de
salles
permettant
l'accueil
des
parrains
et
des
filleuls,
communication
du
dispositif sur
le territoire...),
2.
Implication
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
dans
l'organisation
de
réunions
permettant
la
présentation
du
projet,
la
mise
en
place
du
projet
et
le
suivi
de
ce
dernier.
Les
membres
invités
à
ces
réunions
de
mise
en
place
et
de
bilans
seront
au
minimum
:
-
Les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
dédiés
à
l'emploi
et
au
développement
économique
-
Le
chargé
de
mission
à l'emploi
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois,
-
Le
coordonnateur
responsable
au
niveau
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois
de
cette
action,
-
Un
ou
deux
représentants
des
parrains
participant
à
l'action,
-
Le
responsable
de
l'agence
locale
pour
l'emploi
compétent
sur
ce
secteur
géographique.
3.
En
cas
de
reconduction
de
l’action,
le
déroulement
et
l’organisation
de
celle-ci
se
feront
sous
les
conditions
suivantes
:
-
Favoriser
les
rencontres
DEMANDEUR
D'EMPLOI
/ PARRAINS
/ STRUCTURE
PORTEUSE,
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois,
-
Mise
en
place
de
rencontres
hebdomadaires
d'une
demi-journée,
entre
les
parrains
et
les
filleuls,
©
le
Mardi
après-midi
à
14h00
dans
les
locaux
de
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
-
La
mise
à disposition
gracieusement
d'une
salle
à Delle
permettant
l'accueil
des
parrains
et des
filleuls,
et
du
chargé
de
mission
à
l'emploi
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois.
-
Assurer
le
soutien
des
demandeurs
d'emploi
(filleuls) jusqu'au
terme
de
leur
accès
à une
solution
positive
(cf article
4)
et dans
la
limite
des
freins
périphériques
identifiés
au
cours
de
l'accompagnement.
Le
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois
aura
la
charge
du
suivi
et
de
la
coordination
de
cette
action
ainsi
que
de
sa
restitution
finale
aux
partenaires
(bilan
qualitatif
de
l’action).
Par
respect
de
l'environnement,
le
bilan
sera
adressé
par
voie
numérique
et sera
également
adressé
à
l'ensemble
des
parrains
du
réseau.
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2023
ID
: 090-249000241-20230223-2023_01_25A-CC
Au-delà
de
leur
propre
réseau
de
connaissances,
les
parrains
pourront
s'appuyer
sur
le
fichier
des
adhérents
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois,
sur
les
relations
privilégiées
de
son
Service
Emploi
et
sur
les
liens
relationnels
établis,
par
le
Mouvement
des
Entreprises
de
France
- Territoires
Franc
Comtois,
la
Communautés
de
Communes
Sud
Territoire,
la
Dreets
(Directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités),
…
ARTICLE
3
: PUBLIC
VISE
Peuvent
bénéficier
de
la
présente
action
et
au
titre
des
financements
alloués
par
la
Dreets
(Directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités),
sous
couvert
de
la
convention
:
Les
demandeurs
d'emploi
résidant
en
zone
rurale
et
dont
l'accessibilité
aux
services
publics
depuis
leur
lieu
de
résidence
est
difficile
(absence
de
transports
en
commun
et
ne
possédant
aucun
véhicule),
Les
demandeurs
d'emploi
résidant
dans
QPV
(Quartier
Prioritaire
de
la
Ville),
Les
demandeurs
d'emploi
d'un
niveau
de
qualification
inférieur
au
niveau
V,
Les
demandeurs
d'emploi
d'origine
étrangère
réelle
ou
supposée,
Les
demandeurs
d'emploi
âgés
de
moins
de
30
ans,
Les
demandeurs
d'emploi
âgés
de
50
ans
et
plus
«
seniors
»,
Les
chômeurs
de
longue
durée
(CLD),
soit
à
partir
d'un
an
d'inscription
sur
la
liste
des
demandeurs
d'emploi, Les
personnes
reconnues
Travailleurs
Handicapés,
Les
demandeurs
d'emploi
jeunes
ou
adultes
dont
les
diplômes
:
-
font
état
d'une
spécificité
peu
représentative
du
marché
de
l'emploi
local,
-
sont
difficilement
valorisables
sur
le
marché
du
travail
local,
-
Sont
trop
généraux
face
aux
critères
de
recrutement
des
entreprises.
Le
nombre
minimum
de
demandeurs
d'emploi
qui
sera
parrainé
pour
l'année
2023
s’élèvera
à :
20
personnes
ARTICLE
4
: INDICATEURS
DE
RESULTATS
AFFERENTS
AU
BILAN
QUALITATIF
DE
L'ACTION
Les
indicateurs
retenus
pour
l'évaluation
de
la
présente
action
sont
les
sorties
suivantes
:
CDI CDD
de
plus
de
6 mois
&
de
moins
de
6
mois
Missions
intérimaires
(quelle
que
soit
la durée)
Contrat
aidé
Contrat
en
alternance
Création
d'activité
PMSMP
(périodes
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel)
Formations
qualifiantes
et
non
qualifiantes Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 090-249000241-20230223-2023_01_25A-CC
EE
ARTICLE
5
: DUREE
DE
L'ACTION
La
présente
convention
prendra
effet
à
partir
du
1
janvier
jusqu'au
31
décembre
2023.
ARTICLE
6 : FINANCEMENT
Le coût
total
de
l'action
« Réseaux
Parrainages
2023
» objet
de
la présente
convention
s'élève
à 10
000
euros.
Le
premier
versement
d'un
montant
de
70%
sera
mandaté
dès
la
signature
de
la
présente
convention,
soit
7 000
euros.
Quant
au
deuxième
versement,
d'un
montant
de
30%
soit
3
000
euros,
il sera
effectif
en
fin
d'action
sous
réserve
de
la production
du
bilan
de
l’action.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
se
libèrera
du
montant
dû
en
application
de
la
présente
convention,
par
virement
au
compte
:
Faità
Delle,
le
06
mars
2023
Pour
le
MEDEF
Territoires
Franc-Comtois
PR
dla.
Ge /hocu
Emmanuel
Viellard
- Président Mouvement
RE,
des
Entreprises
deFrance
‘
Territoires
Franc-Comtois
Parc Slava
7, rue
Auguste
Jouchoux
- BP
81195
25003
BESANÇON
Cedex
3