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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 19 proposition renouvellement partenariat medef 2025 convention sign e
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 19 proposition renouvellement partenariat medef 2025 convention sign e)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_19-DE
v t
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RA YOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
Les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-19
— Proposition
de
renouvellement
du
partenariat
avec
le réseau
de
parrainage
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_19-DE
Vu
la
délibération
n°2024-02-21
du
07
mars
2024,
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
la
première
fois
en
2016
par
le
réseau
de
parrainage
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
en
Franche
Comté
dans
le
cadre
d’actions
spécifiques
mises
en
place
pour
l'emploi.
La
Collectivité
consciente
des
difficultés
d'accès
à
l'emploi
sur
son
territoire
a
décidé
de
soutenir,
en
2016,
financièrement
et
matériellement
cette
démarche
par
le
biais
d’une
convention
de
partenariat
d’une
durée
de
12
mois.
Elle
a ensuite
décidé
de
poursuivre
son
soutien
au
cours
des
années
qui
ont
suivi.
Ce
service,
initié
par
le
MEDEF
du
Doubs,
s’appuie
sur
une
écoute
favorable
des
dirigeants
d’entreprises
en
activité
ou
retraités,
des
Services
de
l’Etat
en
charge
de
l’Emploi
sur
le territoire,
de
Pôle
Emploi,
des
Agences
de
travail
(intérimaires),
des
organismes
de
formations,
des
branches
professionnelles
et des
collectivités
locales
et territoriales.
Le
public
concerné
représente
donc
toute
personne
désireuse
de
s’insérer
dans
la
vie
active
: chômeurs
de
longue
durée,
travailleurs
handicapés,
jeunes
en
fin
d’études,
personnes
souhaitant
renouer
avec
la vie
professionnelle
après
une
cessation
d’activité,
adultes
à la sortie
d’une
formation
qualifiante,
personnes
percevant
le RSA,
les
demandeurs
d'emploi
« seniors
»,
les jeunes
en
formation
d’apprentissage
à la recherche
d’une
entreprise
d’accueil.…
La
mise
en
relation
entre
le demandeur
d’emploi
et le groupe
de
parrainage
se
fait par
le biais
de
la
cellule
emploi
du
MEDEF.
La
réception
des
candidatures
des
demandeurs
d’emploi
se
fait
auprès
des prescripteurs
que
sont
les organismes
d’insertion,
les Missions
Locales,
les Espaces
Jeunes,
Pôle
Emploi
ou
par
relation
directe
avec
un
membre
du
parrainage.
En
tant que
chef d’entreprise,
le parrain
apporte
au
demandeur
d’emploi
une
part
de
son
expérience
professionnelle.
Son
rôle consiste
à entendre
et comprendre
les motivations
du demandeur
d'emploi,
analyser
ses
attentes
et
définir
son
objectif professionnel,
le conseiller
dans
ses
démarches
auprès
des
entreprises,
l’aider
à améliorer
ses
méthodes
de
recherche
d’emploi
(rigueur,
efficacité,
suivi),
l’aider
également
à
la préparation
de
l’entretien
d'embauche
par
des
mises
en
situation
réelles,
lui
apporter
un
soutien
psychologique.
Il met
en
relation
les
demandeurs
d'emploi
et les
employeurs
(carnet
d’adresses,
offres
d’emploi
de
la part des
entreprises
adhérentes
et partenaires).
La
synthèse
du
01
janvier
au
31
décembre
2024,
28
personnes
ont
participé
au
réseau
d’action
(16
femmes
et
12
hommes)
pour
un
objectif
2024
de
20
personnes.
Le
bilan
fait
également
apparaitre
40
%
de
sorties
positives
(toutes
sorties
sauf abandon
et recherche
d’emploi
en
cours)
dont
40
%
de
sorties
en
emploi
durable
(CDI,
CDD
ou
MI
>
6
mois,
contrats
aidés,
contrat
alternance,
création
d'Entreprise,
CDD
Insertion,
Service
civique).
Le
bilan
complet
est disponible
sur
demande.
Un
renouvellement
de
convention
est proposé
pour
l’année
2025. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025 _03_19-DE
Le
nombre
minimum
de
demandeurs
d’emploi
parrainés
au
cours
de
2025
s’élèvera
à 20
personnes
au minimum
pour
un
coût
total
de
« l’action
réseau
parrainage
» de
10
500
€ (dix
mille
cinq
cents
euros).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
Pour
l’année
2025,
de
se
prononcer
favorablement
au
renouvellement
de
l’action
de
parrainage
présentée
ci-dessus
permettant
l’accompagnement
de
demandeurs
d’emploi,
e
D’approuver
le
versement
d’une
aide
de
10
500
€
(dix
mille
cinq
cents
euros)
au
MEDEF
et de
valider
la
nouvelle
convention
2025
pour
la
mise
en
place
de
l’action,
e
D'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce dossier.
Annexe
: Projet
de
convention
2025.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MERCREDI
23
AR
205
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
C
à
+
#
/
ss
fe Î
+ Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Berger Levrauit
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_19A-CC
ACTIONS
SPECIFIQUES
PARRAINAGE
A
L'EMPLOI
CONVENTION
2025
Entre
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
Adresse :
8
Place
Raymond
Forni
—
90
100
DELLE
Représentée
par
:
Monsieur
Christian
RAYOT
En
qualité
de :
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
D'UNE
PART,
ET L'organisme :
Mouvement
des
Entreprises
de
France
- Territoires
Franc
Comtois
Adresse
:
BP
81195,
7
rue
Auguste
Jouchoux
—
Parc
Slava
—
25003
BESANCON
CEDEX
3
Statut
juridique
:
Association
loi
1901
Représenté
par :
Monsieur
Emmanuel
Viellard
En
qualité
de :
Président
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
- Territoires
Franc
Comtois
D'AUTRE
PART,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: ENGAGEMENT
Que
l'association
désignée
précédemment
s'engagera
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
au
cours
de
l'année
2025
à
conduire
une
action
spécifique
de
parrainage
en
direction
des
publics
demandeurs
d'emploi
relevant
de :
+
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Ce,
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'emploi,
des
jeunes
et
des
adultes
rencontrant
des
difficultés
d'insertion
professionnelle. ARTICLE
2
: OBJET
DE
L'ACTION
ET
CONDITIONS
DE
REALISATION
Ce
dispositif s'inscrit
dans
la mise
en
œuvre
des
politiques
pour
l'emploi
et de
la cohésion
sociale
et contre
toutes
les formes
de
discrimination
sur
le marché
du
travail. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_19A-CC
LE
TAI
Levrauit
Les
finalités
de
l'action
:
>
Conditions
favorables
pour
une
insertion
stable
dans
l'emploi
à
travers
un
accompagnement
personnalisé
>
Proposer
une
démarche
complémentaire
par
rapport
aux
actions
des
partenaires
en
charge
de
l'emploi
et
de
l'insertion
professionnelle
>
Permettre
le développement
de
la connaissance
du
tissu
socio-économique
Cette
action
aura
pour
objet
de
faciliter
le
parcours
d'intégration
professionnelle
de
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
par
l'accompagnement
que
leur
assureront
:
-
des
responsables
d'entreprises
ou
ex-responsables
d'entreprises,
-
des
responsables
du
personnel
et/ou
des
ressources
humaines
(ou
ex-responsables),
-
des
responsables
d'agence
de
travail
temporaire
-
les
personnes
référentes
du
Medef
Territoires
Franc
Comtois
Cette
action
devra
nécessairement
être
conduite
selon
les
présupposés
suivants
:
1.
Implication
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
concernées
dans
l'action
conduite
(participation
financière,
mise
à
disposition
de
salles
permettant
l'accueil
des
parrains
et
des
filleuls,
communication
du
dispositif
sur
le
territoire….),
2.
Implication
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
dans
l'organisation
de
réunions
permettant
la
présentation
du
projet,
la
mise
en
place
du
projet
et
le
suivi
de
ce
dernier.
Les
membres
invités
à
ces
réunions
de
mise
en
place
et
de
bilans
seront
au
minimum
:
-
Les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
dédiés
à
l'emploi
et
au
développement
économique
-
Le
chargé
de
mission
à
l'emploi
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois,
-
Le
coordonnateur
responsable
au
niveau
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois
de
cette
action,
-
Un
ou
deux
représentants
des
parrains
participant
à
l'action,
-
Le
responsable
de
l'agence
locale
pour
l'emploi
compétent
sur
ce
secteur
géographique.
3.
En
cas
de
reconduction
de
l’action,
le
déroulement
et
l’organisation
de
celle-ci
se
feront
sous
les
conditions
suivantes
:
-__
Favoriser
les
rencontres
DEMANDEUR
D'EMPLOI
/ PARRAINS
/ STRUCTURE
PORTEUSE,
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois,
-
Mise
en
place
de
rencontres
hebdomadaires
d'une
demi-journée,
entre
les
parrains
et
les
filleuls,
®
le
Mardi
après-midi
à
14h00
dans
les
locaux
de
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
-
La
mise
à
disposition
gracieusement
d'une
salle
à
Delle
permettant
l'accueil
des
parrains
et
des
filleuls,
et
du
chargé
de
mission
à
l'emploi
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois.
-
Assurer
le
soutien
des
demandeurs
d'emploi
(filleuls)
jusqu'au
terme
de
leur
accès
à
une
solution
positive
(cf article
4)
et dans
la
limite
des
freins
périphériques
identifiés
au
cours
de
l'accompagnement.
Le
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois
aura
la
charge
du
suivi
et
de
la
coordination
de
cette
action
ainsi
que
de
sa
restitution
finale
aux
partenaires
(bilan
qualitatif
de
l’action).
Par
respect
de
l'environnement,
le
bilan
sera
adressé
par
voie
numérique
et
sera
également
adressé
à
l'ensemble
des
parrains
du
réseau.
à Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
se
C2.
Pit4
Publié
le
"
ID
: 090-249000241-20250410-2025 _03_19A-CC
Au-delà
de
leur
propre
réseau
de
connaissances,
les
parrains
pourront
s'appuyer
sur
le
fichier
des
adhérents
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Territoires
Franc
Comtois,
sur
les
relations
privilégiées
de
son
Service
Emploi
et
sur
les
liens
relationnels
établis,
par
le
Mouvement
des
Entreprises
de
France
-
Territoires
Franc
Comtois,
la
Communautés
de
Communes
Sud
Territoire,
la
Dreets
(Directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités),
ARTICLE
3
: PUBLIC
VISE
Peuvent
bénéficier
de
la
présente
action
et
au
titre
des
financements
alloués
par
la
Dreets
(Directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités),
sous
couvert
de
la
convention :
e
Les
demandeurs
d'emploi
résidant
en
zone
rurale
et
dont
l'accessibilité
aux
services
publics
depuis
leur
lieu
de
résidence
est
difficile
(absence
de
transports
en
commun
et
ne
possédant
aucun
véhicule),
e
Les
demandeurs
d'emploi
résidant
dans
QPV
(Quartier
Prioritaire
de
la Ville),
e
Les
demandeurs
d'emploi
d'un
niveau
de
qualification
inférieur
au
niveau
V,
e
Les
demandeurs
d'emploi
d'origine
étrangère
réelle
ou
supposée,
e
Les
demandeurs
d'emploi
âgés
de
moins
de
30
ans,
e
Les
demandeurs
d'emploi
âgés
de
50
ans
et
plus
« seniors
»,
e
Les
chômeurs
de
longue
durée
(CLD),
soit
à
partir
d'un
an
d'inscription
sur
la
liste
des
demandeurs
d'emploi,
e
Les
personnes
reconnues
Travailleurs
Handicapés,
e
Les
demandeurs
d'emploi
jeunes
ou
adultes
dont
les
diplômes :
-
font
état
d'une
spécificité
peu
représentative
du
marché
de
l'emploi
local,
-
sont
difficilement
valorisables
sur
le
marché
du
travail
local,
-
sont
trop
généraux
face
aux
critères
de
recrutement
des
entreprises.
@&
Le
nombre
minimum
de
demandeurs
d'emploi
qui
sera
parrainé
pour
l’année
2025
s’élèvera
à
:
20
personnes
ARTICLE
4 : INDICATEURS
DE
RESULTATS
AFFERENTS
AU
BILAN
QUALITATIF
DE
L'ACTION
Les
indicateurs
retenus
pour
l'évaluation
de
la
présente
action
sont
les
sorties
suivantes :
-
CDI
-
CDD
de
plus
de
6
mois
&
de
moins
de
6
mois
-
Missions
intérimaires
(quelle
que
soit
la
durée)
-
Contrat
aidé
-
Contrat
en
alternance
-
Création
d'activité
-___PMSMP
(périodes
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel)
-
Formations
qualifiantes
et
non
qualifiantes Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
ae
NEA
e
MIE
Publié
le
{D
: 090-249000241-20250410-2025_03_19A-CC
ARTICLE
5
: DUREE
DE
L'ACTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2025.
ARTICLE
6
: FINANCEMENT
Le
coût
total
de
l'action
« Réseaux
Parrainages
2025
» objet
de
la
présente
convention
s'élève
à 10
500
euros.
Le
premier
versement
d'un
montant
de
70%
sera
mandaté
dès
la
signature
de
la
présente
convention,
soit
7
350
euros.
Quant
au
deuxième
versement,
d'un
montant
de
30%
soit
3
150
euros,
il sera
effectif
en
fin
d'action
sous
réserve
de
la
production
du
bilan
de
l’action.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
se
libèrera
du
montant
dû
en
application
de
la
présente
convention,
par
virement
au
compte
-
N°10807
00002
723211440553
85
-
ouvert
au
nom
MEDEF
TERRITOIRES
FRANC-COMTOIS
-
BPFFC
BESANÇON
CENTRE
Faità
DELLE
Le
24
avril
2025
Pour
La
Communauté
de
Communes
Pour
le
MEDEF
Territoires
Franc-Comtois
hidilikion Ce
an)
, El
nat
| WALA
a
|
j
Emmanyel
Viellard
- Président