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Arrêté - arr24t127 interdiction de matchs et d entrainements sur les terrains de football du samedi 23 novemnre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 inclus
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t127 interdiction de matchs et d entrainements sur les terrains de football du samedi 23 novemnre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 inclus)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
d Ploubezre UBÊR MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE TI-KER |! Plasenn ar www.ploubezre.fr ARRETE DU MAIRE N°24T127 Interdiction de matchs et d’entraînements sur les terrains de Football du samedi 23 novembre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 inclus. Le Maire atteste le caractère exécutoire du présent arrêté, publié le LL teen Le 2{, Le Maire de la commune de Ploubezre Vu le Code des Communes notamment le livre ler, titre III Vu la demande présentée par Madame Brigitte GOURHANT, Maire de Ploubezre ; Vu l’état des terrains, ARRETE ARTICLE 1 : Aucun match, ni entraînement ne sera autorisé sur les terrains de Football du samedi 23 novembre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 inclus. L'utilisation du terrain est interdite à la pratique de toute activité sportive amicale ou de compétition de jour comme de nuit. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Ploubezre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Une Ampliation du présent arrête sera adressée à : - Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; - Les Services techniques municipaux de Ploubezre. - Monsieur le Président de l'Union Sportive de Ploubezre Fait à Ploubezre Le 22 novembre 2024 Le Maire, Brigitte GOURHANT “OUR LE MAIRE EMPECHE L'Adjoint Délégué Ten £ We FA GARE vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr