Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr26t02 interdiction de matchs et d entrainemen
Arrêté - arr25t07 interdiction de matchs et d entrainemen
Arrêté - arr24t127 interdiction de matchs et d entrainemen
Arrêté - arr26t03 interdiction de matchs et d entrainemen
Arrêté - arr26t05 interdiction de matchs et d entrainemen
Arrêté - arr23t04 interdiction de matchs et d entrainemen
unknown - arr25t10 interdiction de matchs et d entraienement
Arrêté - arr23t72 portant reglementation de l utilisation
Arrêté - Arrete 2023R275 Interdiction matchs et entrainemen
Arrêté - Arrete 2023R256 Interdiction matchs et entrainemen
Arrêté - arr23t102 portant interdiction de matchs et d entrainements sur les terrains de football du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 12 novembre 2023 inclus
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t102 portant interdiction de matchs et d entrainements sur les terrains de football du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 12 novembre 2023 inclus)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
TR ARRETE DU MAIRE Pl oub e Z re Le Maire atteste le caractère N°23T/102
exécutoire du présent arrêté,
ié 0
PLOUB Ê R publié le 40/ 4112023 Interdiction de matchs et d’entraînements sur les terrains
de Football
du vendredi 10 novembre 2023
au dimanche 12 novembre
2023 inclus.
Le Maire de la commune de Ploubezre
Vu le Code des Communes notamment le livre 1er, titre III
Vu la demande présentée par Madame Brigitte GOURHANT, Maire de Ploubezre;
Vu l’état des terrains,
ARRETE
ARTICLE 1 ; Aucun match, ni entraînement ne sera autorisé sur les terrains de Football du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 12 novembre 2023 inclus.
L'utilisation du terrain est interdite à la pratique de toute activité sportive amicale ou de compétition de jour comme de nuit.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le Maire de la commune de Ploubezre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les Services techniques municipaux de Ploubezre.
- Monsieur le Président de l'Union Sportive de Ploubezre
Fait à Ploubezre Le 10 novembre 2023
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr