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Arrêté - dgs 2025 002 delegation g.parfait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - dgs 2025 002 delegation g.parfait)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Q
DGS-2025/002
Saint-Nom-la-Bretèche
Arrêté
du
Maire
Portant
délégation
temporaire
de
ses
fonctions
Du
31
juillet
au
12
août
2025
à Monsieur
Gérard
PARFAIT,
2*"*
adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-18,
conférant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
Conseillers
Municipaux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-17
prévoyant
qu’en
cas
d'absence,
le Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Adjoint
ou
Conseiller
Municipal
dûment
désigné,
CONSIDÉRANT
l'absence
du
Maire
et
de
le
2°"
Adjoint
au
Maire
du
31
juillet
au
12
août
2025
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Gérard
PARFAIT,
2**®
Adjoint
au
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
est
délégué
pendant
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
à l'effet de
signer
toutes
les
pièces
et
tous
les
documents
relatifs
à
l'administration
courante
et
à
l'exécution
normale
du
budget.
Cette
délégation
est
accordée
du
31
juillet
au
12
août
2025
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
dans
le registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressé
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint
Germain
en
Laye,
Monsieur
le Trésorier
de
Maule.
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 30
juillet 2025
Pascal
PARISSIER,
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250731-DGS-2025-002-AR Date de réception préfecture : 31/07/2025