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Procès Verbal - dgs 2026 06 delegation l. brunet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - dgs 2026 06 delegation l. brunet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
do
DGS-2026/06
Saint-Nom-la-Bretèche
Arrêté
du
Maire
Portant
délégation
de
fonction
aux
maires-adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
à
Monsieur
Laurent
BRUNET
Le
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
les
articles
L2122-17
et
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
26
mai
2020,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
de
Saint-
Nom-la-Bretèche ; Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
marche
des
services,
de
confier
une
partie
des
fonctions
dévolues
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
aux
adjoints-au-maire,
et
à
certains
conseillers
municipaux
;
Article
1 :
Monsieur
Laurent
BRUNET,
cinquième
adjoint-au-maire,
reçoit
délégation
de
fonction
pour
le secteur :
Aménagement,
Urbanisme
et
Assainissement
Est
de
ce
fait
habilité
à signer
tous
courriers
et
dossiers
se
rapportant
au
secteur
d'activité
pour
lequel
il reçoit
délégation
;
Article
2
: Le
présent
arrêté
ne
saurait
avoir
pour
effet
de
dessaisir
le
maire
des
compétences
par
lui déléguées,
qu’il
peut
être
amené
à exercer
en
propre
à tout
moment.
Les
bons
d'engagement
sur
les
crédits
budgétés,
établis
dans
les
secteurs
d’activités
concernés,
devront
être
revêtus
de
la signature
du
maire
ou
de
l’adjoint
en
charge
des
finances.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à l’intéressé,
affiché
à la
porte
de
la
mairie,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretêche,
le
30
mars
2026
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
Notifié
à
l'intéressé
le 30
mars
2026
Mis
en
ligne
le
30
mars
2026
Document
rendu
exécutoire
le 30
mars
2026
Le
_"
pr
Pour
le Maire
et
par
délégation,
I
le
Directeur
Général
des
Services
P
AL
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260330-DGS-2026-06-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026