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Arrêté - dgs 2023 002 delegation g.parfait
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - dgs 2023 002 delegation g.parfait)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
0
DGS-2023/002
Saint-Nom-la-Bretèche
Arrêté
du
Maire
Portant
délégation
temporaire
de
ses
fonctions
Du
05
au
20
août
2023
à
Monsieur
Gérard
PARFAIT,
2°"
adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-18,
conférant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
ou
Conseillers
Municipaux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-17
prévoyant
qu'en
cas
d'absence,
le Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Adjoint
ou
Conseiller
Municipal
dûment
désigné,
CONSIDÉRANT
l'absence
du
Maire
et
de
la
1#°
Adjointe
au
Maire
du
05
au
20
août
2023,
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Gérard
PARFAIT,
2°"°
Adjoint
au
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
est
délégué
pendant
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
à l’effet
de
signer
toutes
les
pièces
et
tous
les
documents
relatifs
à
l'administration
courante
et
à
l'exécution
normale
du
budget.
Cette
délégation
est
accordée
du
05
au
20
août
2023.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressé
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint
Germain
en
Laye,
Monsieur
le Trésorier
de
Maule.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 21
juillet
2023
Notifié
à l’intéressée
le 21
juillet 2023
Le
Maire
Mis
en
ligne
le 21/07/2023
[Vi
Document
rendu
e
comm
Pour
le Maire
et pér délégätion,
|
Directeur
Général
des Services
commun
Pascal
PARISSIER
ile SrEÉNtA
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230724-DGS-2023-02-AR Date de réception préfecture : 24/07/2023