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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 031 PA Route barree avec deviation ETPA chemin de stang kreis et de kerambarber)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Ù PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ue ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
Chemin de Stang Kreis et Chemin de Kerambarber
2024/03/031/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 07 mars 2024 de Madame Vanessa BODIVIT, conductrice de travaux de l’entreprise
ETPA, 1 Route de Gouesnach, 29170 PLEUVEN, en vue de l'exécution de l’extension et la modification
du réseau des eaux usées, chemin de Stang Kreis et chemin de Kerambarber, commune de LA FORET-
FOUESNANT, à compter du vendredi 08 mars 2024 et pour une durée de 20 jours, suivant conditions
météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°'- A compter du vendredi 08 mars 2024 et pour une durée de 20 jours, la circulation sur
les chemins de Stang Kreis et de Kerambarber, commune de La Forêt Fouesnant, sera interdite sauf
pour les riverains.
Une déviation sera mise en place. Les véhicules seront déviés par la route de Kerambarber et la rue
du vieux port, et ceux dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
2024/03/031/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -— L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé où facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Vanessa BODIVIT, conductrice de travaux de l’entreprise ETPA,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 08 mars 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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