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Arrêté - 2023 11 183 PA Route barree Chemin de Stang Kreis JPC Reseau mise a niveau tampon EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 183 PA Route barree Chemin de Stang Kreis JPC Reseau mise a niveau tampon EU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT P U B LI È
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Chemin de Stang Kreis
2023/11/183/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du mardi 30 août 2023 de Madame Elodie FOLLIC, représentante de l’entreprise JPC
Réseaux, 7 rue Albert Einstein, ZA de Kerourvois, 29500 ERGUE GABERIC, en vue de l'exécution de
travaux de mise à niveau de tampon EU, au droit du 164 Chemin de Stang Kreis, à La Forêt-Fouesnant,
à compter du jeudi 14 décembre 2023 et pour une durée de 15 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - À compter du jeudi 14 décembre 2023 et pour une durée de 15 jours, la circulation
routière Chemin de Stang Kreis, sera interdite.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire conjointement avec le service technique de la commune, et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 3- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2023/11/183/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux moisà compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Elodie FOLLIC, représentante de l’entreprise JPC Réseaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 29 novembre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29
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