Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DRJH 049+Portant+délégation+de+signature+temp
Arrêté - 2024 DRJH 041+Portant+délégation+de+signature+temp
Arrêté - 2025 DRJH 048+Portant+délégation+de+signature+temp
Arrêté - 2025 DRJH 029+Portant+délégation+de+signature+temp
Arrêté - 2024 DRJH 055+ +Portant+délégation+de+signature+te
Arrêté - 2024 DRJH 051+Portant+délégation+de+signature+à+Ch
Arrêté - 2024 DRJH 027+Portant+délégation+de+fonction+et+de
Arrêté - 2024 DRJH 048+Portant+délégation+de+signature+à+Ar
Arrêté - 2025 DRJH 050+Portant+délégation+de+signature+Auro
Arrêté - 2025 DRJH 025+Portant+délégation+de+fonction+et+de
Arrêté - 2024 DRJH 042+Portant+délégation+de+signature+temporaire+à+Virginie+VILTARD MIKOLALCZYK
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 042+Portant+délégation+de+signature+temporaire+à+Virginie+VILTARD MIKOLALCZYK)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°2024-DRJH-042
--
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE A VIRGINIE VILTARD- MIKOLALCZYK
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-
3 L. 2122-19, 2122-22 et L.2125-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1, L.2122-
2, L.2122-3 et L.2125-1,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2022-095 du 30 juin 2022 portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire,
Considérant que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité de service public,
Arrête
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Virginie VILTARD-MIKOLALCZYK, Directrice de l’ingénierie et de l’évaluation des politiques publiques, du 18 juillet au 2 aout 2024 aux fins de signer tous actes et correspondances de toute nature se rapportant à l'activité de la commune d’Auxerre, dans la limite des domaines suivants :
1) Finances :
- Ordonnancer les dépenses avec la signature des bons de commande inférieurs à
40 000 € HT ;
- Signer les bordereaux des titres de recettes et des mandats de dépenses,
2) Commande publique : prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
3) Ressources humaines : prendre toute décision relative à :- la situation administrative et la carrière des agents,
- la santé et les conditions de travail des agents,
- les rémunérations des agents,
- les cessations de fonction et d’activité des agents,
4) Domanialité :
- signer les arrêtés d’occupation du domaine public et les conventions d’occupation domaniales conformément au Code général de la propriété des personnes publiques ;
- signer les arrêtés réglementaires relatifs à la police administrative de la circulation et du stationnement portant sur la voirie communale conformément au Code de la voirie routière.
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié à Madame Virginie VILTARD-MIKOLALCZYK et diffusé à :
- la direction générale,
- la direction des finances ;
- la direction des ressources juridiques et humaines ;
- la direction de la stratégie, de l’aménagement du territoire et de la mobilité ;
- la direction du patrimoine bâti ;
- la trésorerie.
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT