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Compte-Rendu - cms du cm du 20 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 20 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement,
—_—_—— ... . _— Û. (OMPTE RENTE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 avril, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué
le 12 avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence de
Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Madame Claudine COUVRAT
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Anne HEURTAUX
Madame Stéphanie LOURETTE
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
Madame Aurélia MAUBOUSSIN - Pouvoir à Anne HEURTAUX
Madame Nadège URBANSKI
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres votants : 12
A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 30 mars 2023 est adopté à l’unanimité. TRAVAUX
> EPN -— Assainissement collectif — Tranche 1
Les travaux de raccordement au réseau collectif sont liés à la commande groupée sous maitrise d'ouvrage déléguée EPN.
Le dossier de demande de subvention auprès de l’AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) passera en commission d’aide en juin 2023. A la suite de l'accord de l’A.E.S.N., les premiers travaux devraient débuter à partir de septembre 2023
DELIBERATIONS |
D:023.021 - CAER-NORMANVILLE - Permis d’Aménager «Les Surettes» -
Identification des parcelles, rue du Charme.
D Vu la délibération DB2021.007 du 18 février 2021 portant dur l’identification de la rue du
charme.
D Vu le permis d'aménager de la zone des Surettes situé à Caër-Normanville
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la numérotation de la nouvelle zone activité des
Surettes, située rue du charme à Normanville (27930)
—— RUE DU CHARME
pe MAT N
CITROEN E—
LIRRRT ! | AUTOMOBILES Commerces
Rue du charme
Rue du charme
Rue du charme
Rue du charme
Rue du charme
Rue du charme
Rue du charme
Rue du charme
Rue du charme
Rue du charme
Délibération adoptée à l’unanimité
D202:.02 - Allée de la Poterne - Classement de la voirie dans le domaine public
communal
Mauboüssin Phili D Vu la délibération du 26 mai 2016 concernant un classement de voirie dans le domaine public
communal,
D Vu que les parcelles AC 308 (3a 85 ca) —- AC 442 (55 ca) — AC 450 (24 a 85 ca)
appartiennent à ce jour au domaine privé communal, au terme de l’acte reçu aux minutes de
l'Office Notarial, 24 rue de Verdun à Evreux (27000) le 4 octobre 2017, publié au Service de la
Publicité Foncière de l'Eure, Volume 2017P N°5919,
> Vu l’article L141-3 du Code de la voirie Routière,
D Dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation
assurés par la voie, les membres du conseil municipal décident de transférer les parcelles :
AC 308 Le château 3a 85ca
AC 442 Le château 55 ca
AC 450 Le château 24a 85 ca
du domaine privé communal dans le domaine public communal.
Délibération adoptée à l’unanimité
D202:.023 — Décision modificative 1 —- Amortissements 2023
Désignation Diminutiou sur crédits | Augmentation sur crédits |
ouverts ouverts
D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 24
905.00 €;
TOTAL D 042 ; Opérations ordre transf. entre sections | 24
905.00 €
D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch, fonctionnement L 24 905.00 €
à
(TOTAL D 68 : Dotations aux provisions L 24 905.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
D Réunion communication le 12 avril 2023
- Echanges sur la rédaction du prochain bulletin municipal - Manifestation à venir :
Fête de l’été Samedi 24 juin 2023
Nuit des étoiles Samedi 12 août 2023
Halloween Mardi 31 octobre 2023
Les racines Samedi 25 novembre 223
(Plantation d’un arbre sur l’arborétum pour les anciens élèves de CM2)
» EPN - Délibérations adoptées le 4 avril par le Conseil Communautaire d’Evreux Portes de Normandie dont 2 fonds de concours accordés à la Commune de Normanville : - 2 502,50 € Euros pour la réfection des peintures intérieures de l’école primaire, - 245401 Euros pour la régulation du chauffage de l’Escale
D EPN — Procès-verbal 3°" commission - Délibérations
PST Cap Nord Est — Comité syndical le 11 avril 2023 — Budget 2023 - Augmentation du tarifs des repas cantine et mise en place d’un logiciel, négociation pour la prise en charge de la facturation des bulletins de salaires. Un effort complémentaire est demandé au communes membres soit 1627 €uros en complément de la contribution prévue de 13 962 Euros
D EPN — Procès-verbal de la 1° Commission du 14 mars 2023 — Augmentation de la grille tarifaire des services de transports scolaires dont Maternelle/Primaire 55 €uros (au lieu de 40 Euros)
[ COURRIER DU MAIRE |
e Ministre délégué chargé des Comptes publics et Ministre déléguée chargée des collectivités — présentation des mesures financières à destination des collectivités territoriales.
| QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
e Référents de la bibliothèque municipal de Normanville - ESCALE
Monsieur VIVIER, Maire de Normanville,
Monsieur MABIRE, 1% adjoint,
Madame COUVRAT, 2°" adjoint,
Anne HEURTAUX, 4° adjoint,
Aurélia MAUBOUSSIN, conseillère municipale,
Ludovic FRIARD), conseiller municipal délégué,
Stéphanie LOURETTE, conseillère municipale,
Chantal LEFRILEUX, secrétaire générale.