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Compte-Rendu - cms du cm du 20 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 20 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
| COMPTE RENDU | a
NSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment
convoqué le 12 septembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la
Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Anne HEURTAUX
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
Départ à 21 h 30 — Madame LE MEILLEUR n'a pas participé au vote des délibérations
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
Madame Stéphanie LOURETTE
Madame Nadège URBANSKI
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Madame Claudine COUVRAT- Pouvoir à Aurélia MAUBOUSIN
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 10
Nombre de membres votants : 10
A été désignée secrétaire de séance, Madame Anne HEURTAUX.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte-rendu du 22 juin est adopté à l’unanimité. TRAVAUX
> EPN Réunion publique le 14 septembre 2023 concernant la 1% tranche d’assainissement. Une - centaine d’administrés sont venus à cette réunion. Début des travaux le 18 septembre 2023.
> CIMETIERE - Pose columbarium en août 2023 — 3 blocs supplémentaire soit 12 places.
> RENOVSPORT Reprise fissure du terrain multisports.
> EPN DECI Allée de la Poterne — Rencontre prévue avec Evreux Portes de Normandie.
EPN Enfouissement fibre.
Arrêt du réseau cuivre en 2025. Plus de commercialisation
> IDEX Pose de la PAC à l'Escale — L'entreprise réception la PAC le 10 octobre 2023.
> Tour vélo des élus sur la commune le vendredi 7 juillet 2023
Des travaux ont été relevés, certains ont été exécutés, d’autres sont à faire et à proposer au
budget 2024.
D Département — Visio-conférence le 4 juillet 2023 - Jalonnement véloroute.
SIEGE -— Recensement projet 2024.
Route de la Vallée Tranche 4 — Effacement des réseaux 2024
Chauffage mairie | DELIBERATIONS
D:02.038 — Cession gratuite parcelles D356 & D357
Vu l’accord de la SCI du Mont Menais (anciennement SCI de la Ferme Neuve), représentée par — Monsieur et Madame COLLAS, — = - - =
Vu la division et le bornage de la propriétéeffectués par GEODIA Conseiln.
a Fa, — Dm
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 027 Commune: 439 NORMANVILLE Qu a + Désignation nouvelle
a que [Irene Adresse cadastrale | $ | N° de DA | Section JW° plan] Contenance D [0x5 CRER-OUEST Dhaïüsëgca | [és0o0000 D | 0355 | Ohaïcerica
39 0000440! D | 0356 | ohaooaüsca
l439 0000440| D | 0357 | ohao0209ca
Propriétaire :
SCI du Mont Menais (anciennement SCI de la Ferme Neuve), représentée par Monsieur et Madame COLLAS - 29, rue de l’Iton 27930 Normanville accepte la cession gratuite des
parcelles D 356 & D 357
Les parcelles provenant de la parcelle D 349 (1089 m°) :
D356 — Caër-Ouest — 0 ha 00 a 9 ca
D357 — Caër-Ouest — 0 ha 00 a9 ca
Les membres du conseil municipal :
Acceptent la cession gratuite des parcelles D 356 & D 357
Donnent pouvoir à Messieurs Philippe VIVIER et Arnaud MABIRE pour signer tout document relatif à cette acquisition.
Un acte administratif sera établi par la Commune de Normanville.
Délibération adoptée à l’unanimité D 22023030 — Achat parcelle B51 La Chute
Vu l'accord de la SCI du Mont Menais, représentée par Monsieur et Madame COLLAS,
Vu la division du géomètre Arnaud DEGROOTE.
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département: 027 Commime: 438 NORMANVILLE
un _ i a $ Désignation nouvelle
vu] pot | ravi ner a ; ET TACHÛTE Dos | eo] {641 | Gore
. î 4 Î
». sue asooovaurl 8 | 0642 | 2totte
Propriétaire :
La SCI du Mont Menais, représentée par Monsieur et Madame COLLAS - 29, rue de l’ton 27930
Normanville accepte la vente de la parcelle B 541 au prix de 327 €uros (trois cent vingt-sept
€uros).
Parcelle provenant de la parcelle B 355 (24 968 m°) :
B541 — La Chute — O ha 03 a 27 ca
Les membres du conseil municipal :
Acceptent l’achat de la parcelle B 541 au prix de 327 €uros (Trois cent vingt-sept €uros) Donnent pouvoir à Messieurs Philippe VIVIER et Arnaud MABIRE pour signer tout document relatif à cette acquisition.
Un acte administratif sera établi par la Commune de Normanville et le montant de la transaction (327 Euros) sera versé sur le compte bancaire de la SCI du Mont Menais.
Délibération adoptée à l’unanimité
D22023.040 - DECI Choix entreprise
Monsieur le Maire expose,
La commune a décidé d’engager le renforcement de son réseau de défense incendie, sur des
zones actuellement non couvertes, par la création de dix bornes incendies. (Délibération
DB202.077 du 15 décembre 2023).
La consultation auprès des entreprises, avec l'assistance d'EAD), a été lancée une première fois le
7 juin 2023 dans le respect des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la
commande publique, aucune offre n’a été remise ; cette dernière a été relancée le 30 juin 2023 et
2 offres ont été déposées.
Le coût des travaux avait été estimé par la commune, sur devis d’entreprises, à 93 703,00 € HT.
|j
|
| Suite à la séance d'ouverture des plis du 27 juillet 2023, les 2 offres remises ont été jugées
acceptables.
Lors de la présentation du rapport d’analyse de l’ensemble des offres, Monsieur le Maire a
décidé de valider le classement des 2 entreprises proposé par l’assistant maître d’ouvrage ainsi
que l’attribution du marché à l’entreprise EHTP pour un montant de 52 047,00 € HT, soit 62
456,40 € TTC.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE le choix et le montant du marché de l’entreprise retenue pour les
travaux
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux.
Délibération adoptée à l’unanimité
D02304 - DP Parcelle D112 Domaine de la Pommeraie
Descriptif détaillé de la parcelle : 27439 D 112
Commune : NORMANVILLE
> Vu la délibération DB2019.042 du 20 juin 2019 & l’arrêté AR2019.039 du 26 juin 2019
concernant la parcelle D 112,
D Vu que la parcelle D112 (01a 20 ca) appartient à ce jour au domaine privé communal, au
terme de l’acte administratif publié et enregistré le 8 octobre 2019 au Service de la Publicité
Foncière de l’Eure : 2704P01 2019 D N°9538 - Volume 2704P01 2019 P N°5829,
Vu l'attestation rectificative publiée et enregistrée le 17 octobre 2019 au Service de la
Publicité Foncière de l’Eure : 2704P01 2019 D N°9904 — Volume 2704P01 2019 P N°6057.
> Vu l’article L141-3 du Code de la voirie Routière,
D Dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation
assurés par la voie, les membres du conseil municipal décident de transférer les parcelles :
D 112 CAER-OUEST Oh Ola 20ca
du domaine privé communal dans le domaine public communal non cadastré.
Délibération adoptée à l’unanimité D:2023.022 — Désignation référent déontologues élus
Le Maire
= Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
n Vule Code Général de la Fonction Publique,
= Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale!,
= Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
= Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Vu le rapport du Maire
Article 1 : Désignation du référent déontologue des élus
Il est mis en place un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 précité pour les élus locaux de NORMANVILLE (27930). Cette fonction est confiée à Monsieur Philippe BOETON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale.
Article 2 : Missions du référent déontologue
Le référent assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la
charte de l’élu local
- La charte de l'élu local est prévue par l’article L 1111-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et repose sur sept engagements :
o 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité
et intégrité.
o 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
o 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les
faire connaître avant le débat et le vote.
o 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
© 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des
mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la
cessation de son mandat et de ses fonctions.
U« Article 218 : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans La présente chatte... » o 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et
des instances au sein desquelles il a été désigné.
o 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes
pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de £ 4.
SES TOTCTIONS.
Article 3 : Obligations du référent déontologue
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent ne peut recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou son représentant. Il est, en outre, précisé que cette fonction s’exerce sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Article 5 : Indemnisation
A: Le référent déontologue sera indemnisé, après vérification du service fait, par la collectivité EPCI dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local? :
- 80 € par dossier” sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de
la collectivité ou de l'établissement public dont relève l'élu, son nom ainsi que la
date de la saisine.
- 160 € par dossier en cas de saisine de 2 référents sur un même dossier (80 € par référent)
B : Si les missions sont assurées par un collège, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :
1° Pour la présidence d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros
2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
En revanche, les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler les indemnités prévues au À et B
Article 6 : Modalités d’exercice
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue des élus locaux disposera :
- D'une adresse mail spécifique à laquelle lui seul aura accès
La saisine s'effectue via un formulaire mis à disposition des élus de la collectivité/EPCI et envoyé à l'adresse mail précitée (avec demande d’accusé de lecture)
OÙ
Par courrier, en recommandé avec AR
2 Ou tous autres textes législatifs ou règlementaires à intervenir
3 Article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local : « Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier » La mention « Confidentiel » devra figurer sur l'enveloppe.
Le référent déontologue se réserve le droit de se déporter, pour tout motif qu’il jugera légitime
et, ce faisant, pourra :
1) Soit solliciter auprès de la collectivité ou EPCI la création d’un collège de
référents déontologues
2) Soit inviter l'élu à saisir un autre référent déontologue, dans l’hypothèse selon
laquelle la collectivité ou l'EPCI a procédé à d’autres désignations
Les réponses devront être traitées dans un délai moyen de 15 jours calendaires à réception de la
demande ou tout autre délai jugé raisonnable par le référent déontologue et prendront la forme
d’un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine.
Article 7 : Durée de la désignation
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
Article 8 : Rapport annuel du référent déontologue
Le référent déontologue adresse annuellement à chaque collectivité ou EPCT un rapport annuel anonymisé.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
3) D'approuver la désignation, en tant que référent déontologue des élus de la collectivité/EPCI et ce, aux conditions énoncées ci-avant de :
de Monsieur Philippe BOETON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale.
4) D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
Délibération adoptée à l'unanimité
D22023.043 — Décision modificative 2 Panneau ruelle du Moulin
Désignation Dinieudon sur crédits | Augetetation sur crédits : daverts tverts ‘
(D 61821 : Fawetien ct éparmions sur terrtins Le S4.0D E
TOTAL DAEE : Charger à ceructère général . OO €
53603 : Visement à la section d'investissement nn
FOPAE DES : VirementÀ lu section d'ipvestieement
D 2184 : BATIMENT SCOLAIRE CANTINE . Lo .
FOTAL D 21 : Imntobiiisations corporelles
RE : Virement de {n section de fGactionnetnent ee
TOTAL R 021 :Virement de la section de fanetionnement
Délibération adoptée à l’unanimité
D:023.04 _ Mme Maria VARELA - Augmentation horaire au 1° octobre 2023
Vu l'ouverture de classe du groupe scolaire des Normanville, les membres du conseil municipal décident d'augmenter le temps horaire de Mme Maria VARELA, Adjoint technique territorial principal de 2% classe à compter du 1% octobre 2023. Temps de travail hebdomadaire du groupe scolaire : 32h
Annualisation : 25,09 h hebdomadaire
Temps de travail hebdomadaire pour l’entretien de la salle des fêtes : 8 h
Soit : 33,09 h hebdomadaire
Délibération adoptée à l’unanimité
D202:.045 — Mme Angélique RUELLAND — Augmentation horaire au 1° décembre 2023
Vu l'ouverture de classe du groupe scolaire des Normanville, les membres du conseil municipal décident d'augmenter le temps horaire de Mme Angélique RUELLAND, Adjoint technique de
28" classe stagiaire à compter du 1° décembre 2023.
Temps de travail hebdomadaire du groupe scolaire : 18h
Annualisation :14,11 h hebdomadaire
Soit : 61,14 h mensuel
Changement de la DHS supérieur à 10 % - Passage au CST (Comité Social Territorial) du Centre
de Gestion de l’Eure le 7 novembre 2023
Délibération adoptée à l’unanimité
Dos. — Subvention Institut CURIE
Les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer la somme 500,00 Euros à l’Institut
CURIE -— 26, rue d’ULM 75231 PARIS CEDEX 05, fondation reconnue d’utilité public pour la
lutte contre le cancer.
Délibération adoptée à l’unanimité
D22023.047 — Décision modificative Subvention Institut CURIE
Désiguniton Dininution sur crédits | Augmentation sur crédits éttyerts GUVArÉS
D 6EF21 : Eniretien et réparations sur terrains 500.00 €
TOTAE DROLE : Charges à caractère énûral SU00 € D 623 : Virement à le section d'investissement lee SG0.0Û € TOTAL D 023 : Virement à la section d'investiasenient : _. 800.00 € D 6574 : Subv. Fonut. personnes, asso. ét autres organismes droit privé 300.00 € TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 400.08 € R 021 : Virement de fn section de fonctionnenent S00.00 € TOTAL R 424 : Virement de Le section de fonctionnement SOON €
Délibération adoptée à l’unanimité
Dwo3.048 — Sente piétonne rue du Stade — Choix entreprise
Monsieur le Maire expose,
La commune a décidé d’engager les travaux de création d’une sente piétonne en enrobé. La consultation auprès des entreprises, avec l’assistance d'EAD, a été lancée le 7 juillet 2023 dans le respect des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande
publique, 4 offres ont été déposées.
Le coût des travaux avait été estimé par la commune, sur devis d’entreprises, à 55.098,00 € HT.
Suite à la séance d’ouverture des plis du 04 août 2023, les 4 offres remises ont été jugées
acceptables.
Lors de la présentation du rapport d’analyse de l’ensemble des offres, Monsieur le Maire a
décidé de valider le classement des 4 entreprises proposé par l’assistant maître d’ouvrage ainsi que l’attribution du marché à l’entreprise ALTURA TP (GROUPE LHOTELIER)
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE le choix et le montant du marché de l’entreprise retenue pour les
travaux ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux.
Délibération adoptée à l’unanimité
D2023.049 — Décision modificative 4 — Tables cantine
Désignation T Diminution sur crédits Augmentation sur crédits |
Î ouverts ouverts
(D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 167.00 €
Î 167.00 €
167.00 €
I6TOE,
167.00 €
167.00 €
ELLE DU MOULIN 1 TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles _ |
R 021 : Virement de la section de fonctionnement
(TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement”
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTES RENDUS
Commissions EPN
ommission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie = Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
> EPN - Compte rendu Bureau communautaire du 27 juin 2023
» EPN - Réunion le 7 septembre 2023 - Plateforme numérique participative
10 > SIEGE - Réunion le 25 octobre 2023 - Programmation travaux 2024 » EPN - Rédaction du projet PPGDLSID
> EPN Compte rendu 1° commission du 6 juin 2024
b Secours de populaire de Gravigny — Assemblée générale du le 23 juin 2023 D Préfecture - Réunion des Maire le 27 juin 20223
> SIVU CAP NORD EST Compte rendu du 22 juin 2023
Présidente Florence DAMERON
Vice-présidente : Alexandra BOURIENNE
D EPN Procès-verbal de la 3° commission du 1° juin 2023
» EPN Relevé de Décisions de la 2% commission du 7 juin 2023
> Groupe scolaire — 130 enfants pour l’année scolaire et 128 déjeunent à la cantine
COURRIER DU MAIRE |
> COTE RESTAURATION - Revalorisation tarifaires septembre 23 - Augmentation de 5,10 % » Ministère de la transition énergétique — Outils pour faciliter les démarches Préfecture - Renouvellement Elus Comité des finances Locales CFL
Soutien aux Elus
D EPN Plan de Dynamisation Commerciale
» PST Départ du Directeur Julien BEALET. Recrutement en cours
> EPN - Collecte de déchets verts
À ce jour, pas de retour d’Evreux Portes de Normandie sur l’automatisation des la déchetterie de Caër
» PREFECTURE Village d'avenir
»> P. LE MEILLEUR Etat du Chemin du mail et disparition des espèces animal
QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
Nuit des étoiles 2023 — Moins de participants en raison de la météo, environ 100 personnes > PST Animation sports et jeux 11-25 ans
» Vide dressing organisé par le Club Bien Être et Amitié le ler octobre 2023 > Evènements 1944 - commémorations 80 ans débarquement
Association Nationale des sous-officiers de réserve de l'air — Réservation de la salle des associations et cérémonie du souvenir le 9 mars 2024
» Tournage Domaine de la Combe
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