Compte-Rendu - cms du cm du 28 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - cms du cm du 28 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 28 AVRIL 2022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Éducation, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 28 avril, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué

le 19 avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence de

Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Arnaud MABIRE

Madame Claudine COUVRAT

Monsieur Jean-Pierre COLLAS

Madame Anne HEURTAUX

Monsieur Ludovic FRIARD

Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Monsieur Dimitri DUREL

Madame Nadège URBANSKI

Monsieur Daniel GALLIE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Madame Stéphanie LOURETTE

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Nombre de membres votants : 11

[ APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du 24 mars 2022 est adopté à l’unanimité.TRAVAUX SUR LA COMMUNE |

e Avis défavorable d’'Evreux Portes de Normandie concernant la demande de subvention de la réfection des bordurettes Route de la vallée, cette route étant une voie départementale.

e Demande de devis en cours pour les investissements validés sur le budget 2022

# Peinture des couloirs des écoles du Groupe Scolaire,

#æ Défense incendie : Mise en conformité des poteaux incendie - Phase 2

# Jeux du Groupe Scolaire

e SIEGE — Enfouissement des réseaux Tranche 3 de la Route de la vallée

Selon le SIEGE, les raccordements télécom ont été réalisés, les câbles restant à enfouir sont de la

fibre. C’est donc « XP Fibre » qui doit intervenir. Il n’y a pas de date d’intervention. Le SIEGE se charge de relancer l’opérateur SFR.

e Le radar fixe double sens sera installé Route de Louviers le 14 juin 2022.

DELIBERATIONS

DB2022.020 - SIEGE Effacement des réseaux Route de la Vallée - Tranche 4

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

Y”_ En section d’investissement : 41 417.00 €

Y_ En section de fonctionnement : 11 667.00 €

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le

SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

Ÿ_ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée

à la présente,

Ÿ_ L'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les

dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses

de fonctionnement (FT),

Délibération adoptée à l’unanimitéDB2022.021 - EPN - Convention pour l’entretien, le contrôle des appareils publics de

lutte contre l’incendie situés sur le Domaine Public de la Commune

Les membres du conseil municipal de Normanville donnent un avis favorable à la convention de prestation de service pour le contrôle et la maintenance des points d’eau incendie sur la

commune avec Evreux Porte de Normandie.

Conformément à l’article R2225-4 du décret n°2015-235 du 27 février 2015, la commune

s’engage à fournir à l’EPN, à la signature de la convention, l’arrêté fixant la liste des Points d’Eau d’Incendie du territoire à l’exception des PEI privés.

Le nouveau tarif applicable par point d’incendie (PET) est de 85 € HT

L’arrêté pris par Monsieur le Maire sera annexé à la convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

D2B2022.022 - Dissolution du SICOSSE et définition des conditions de liquidation

(Syndicat Intercommunal de Construction, d’Entretien et de gestion des Collèges d'Enseignement Secondaire du Secteur Scolaire d’Evreux

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-33, L.5211-25-1

et L. 5211-26;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 1969, modifié, portant création du SICOSSE

Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2021 mettant fin à l’exercice des compétences du

SICOSSE au 31 décembre 2021 ;

Vu la délibération du SICOSSE en date du 31 mars 2022,

Considérant qu’il y a lieu de définir la répartition de l’actif et du passif du SICOSSE sur la base

du compte administratif voté ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

- la dissolution du syndicat dont il a été mis fin à l’exercice de ses compétences au 31 décembre

2021, par arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 ;

- les conditions de la liquidation définies comme suit :

Affectation du résultat :

Les résultats du dernier compte administratif sont transférés à la communauté d’agglomération

Evreux Portes de Normandie (EPN) qui reprend la compétence, selon les règles suivantes :

- AGGLOMERATION EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN) : 100 % des résultats,

Les restes à réaliser

Les restes à réaliser sont repris au budget de la collectivité qui reprend la compétence : ils sont

par conséquent repris par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie.Biens et équipements - subventions :

Les biens meubles ou immeubles et les équipements mis à disposition par les communes

membres reviennent aux communes.

Les biens (mobiliers, immobiliers, équipements, logiciels …) acquis par le syndicat sont répartis

comme suit :

100 % à l’'EPN

Le transfert des biens à EPN comprend également les biens situés à Evreux La Madeleine,

cadastré section AW n°217 d’une superficie totale de 13 528 m°, ainsi que les contrats,

conventions et engagements pris par le SICOSSE sur ces biens.

Les emprunts ou ligne de trésorerie :

Les contrats d'emprunts, souscrits par le syndicat, en cours au jour de sa dissolution sont

transférés pour leur valeur résiduelle selon le mode de répartition suivant :

100 % à l'EPN

Restes à recouvrer et restes à payer

Les restes à recouvrer et les restes à payer au jour de la dissolution du syndicat sont répartis

comme suit :

100 % à EPN

Les autres comptes présents à la balance (ex : état de développement solde classe 4, comptes de

TVA et certains comptes de la classe 5)

Les autres comptes d’actif et de passif présents à la balance du syndicat au jour de sa dissolution

sont répartis comme suit :

100 % à l'EPN

Archives

Les archives du syndicat sont versées au service de l’'EPN.

Les membres du Conseil Municipal de Normanville donnent un avis favorable à la dissolution du SICOSSE et à la définition des conditions de liquidation

Délibération adoptée à l’unanimité

D8B2022.023 - Participation Téléassistance Normanville

Les membres du Conseil Municipal décident que soit versée la somme de 50 euros pour les frais

d'installation d’une téléassistance, par le prestataire de leur choix, aux personnes en nécessitant

le besoin et résidant sur la commune de Normanville.

Le bénéficiaire devra accompagner sa demande d’un justificatif du téléassisteur et d’un relevé

d'identité bancaire pour le versement de cette participation.

Délibération adoptée à l’unanimitéDB2022.024 - Alarme Eglise et atelier communal

Les membres du Conseil Municipal :

e Donnent un avis favorable au devis SAS IMACS Services 23, rue de l’Iton 27930 Normanville du 18 mars 2022 :

“ Montant HT : 7 208,10 Euros

” Montant TIC : 8 649,72 Euros

e Sollicitent une subvention auprès :

e D'’Evreux Portes de Normandie

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.025 - Mobilier Groupe Scolaire

Les membres du Conseil Municipal :

e Donnent un avis favorable au devis MANUTAN Collectivités COL220301922 du 21 mars 2022 :

“Montant HT : 6 841,31 €uros

“ Montant TIC : 8 209,57 Euros

e Sollicitent une subvention auprès :

e D’Evreux Portes de Normandie

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.026 - Placard Cantine du Groupe Scolaire

Les membres du Conseil Municipal :

e Donnent un avis favorable au devis Maison LE BRECH n°5639 du 9 février 2022 : “Montant HT : 5 803,59 Euros

“Montant TIC : 6 964,31 Euros

e Sollicitent une subvention auprès :

e D’Evreux Portes de Normandie

Délibération adoptée à l'unanimité

D82022.027 - Store Escale - Centre de Loisirs

Les membres du Conseil Municipal :

e Donnent un avis favorable au devis LORENOV n°220112 du 7 février 2022 :

“Montant HT : 6 829,95 Euros

"Montant TTC : 8 195,94 Euros

e Sollicitent une subvention auprès :

e D’Evreux Portes de Normandie

Délibération adoptée à l'unanimitéDB2022.028 - Stores Groupe Scolaire Primaire et Maternelle

Les membres du Conseil Municipal :

e Donnent un avis favorable aux devis :

LORENOV n°220111 du 7 février 2022 :

“Montant HT : 3 209,40 Euros

"Montant TIC : 3 851,28 Euros

LORENOV n°220109 du 7 février 2022 :

” Montant HT : 646,20 Euros

# Montant TTC : 775,44 Euros

e Sollicitent une subvention auprès :

e D'Evreux Portes de Normandie

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2022.029 - Prise en charge frais cantine scolaire

Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable pour la prise en charge des frais de restauration scolaire de 2 enfants Ukrainiens hébergés avec leur maman, 3, allée du Château chez Monsieur et Madame COLOMBEL.

Le coût des repas pour les 2 enfants, Evelina et Stephan KUSIUK sera supporté à titre exceptionnel par la Commune de Normanville jusqu’à la fin de l’année scolaire (juillet 2022).

Délibération adoptée à l’unanimité

[ COMPTES RENDUS

Commissions EPN

Commission 1 : ATTRACTIVITE

Attractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air

Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale - Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

e NATURA 2000 — Procès-verbal du 8 avril 2022,

e PST Cap Nord Est - Assemblée générale le 26 avril 2022,

e Ecole des Prés Verts - Procès-verbal du 1 mars 2022.

| COURRIER DU MAIRE

e Monsieur ROLLET - Piscine - ASL CAP CAER

Une réunion avec les commerçants est programmée avec Evreux Portes de Normandie

e SIEGE - Fonctionnement des assemblées délibérantes des EPCI

La mairie se chargera de transmettre les informations de fonctionnement des EPCI par mails aux membres du conseil municipal,e Concours photo — Le concours est réservé cette année aux habitants des communes de l’agglomération d'Evreux,

e Association Lotus et Coquelicot

Il convient de faire un récapitulatif des occupations et de contacter le elub KARATE de Normanville — Le club de gym est également demandeur.

Monsieur FRIARD demande un créneau pour le club de JUDO qui s’entraine actuellement à Saint-Germain des Angles.

Il est rappelé que la salle des fêtes est réservée à titre gratuit aux associations de la commune de Normanville uniquement,

e Préfecture - Echangeur RN154

Suite à la rencontre avec le chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de la DIRNO et Monsieur DUBOS, responsable d’antenne de la Direction de la mobilité du Conseil Départemental, Monsieur le Maire demande une rencontre avec Monsieur le Préfet afin d’échanger sur la dangerosité de la sortie de la route Nationale vers notre commune,

e EPN - Nouvelle approche du Département pour la future contractualisation

e Madame GBALET - Projet restaurant africain à CAER

La commune de Normanville n’a pas de locaux à proposer pour cette activité.

QUESTIONS ET SUJETS DIVERS

e Relais du conte - Randonnée le samedi 11 juin 2022,

e Commission animation du 7 avril 2022,

e UHS NORMANDIE - Accès hébergement et logement des personnes déplacées d'Ukraine, e Réunion communication le 7 avril 2022 pour l'élaboration du prochain bulletin municipal e Stage de réussite au Groupe Scolaire du 11 au 15 avril 2022,

e Repas des anciens le dimanche 15 mai 2022,

e Animation de la fête de l’été :

- Promenade en calèche,

- Baptême de poneys,

-__ Tournoi de pétanque,

- Feu d'artifice.