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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1685025720 A 2023 01 Circulation ESS 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Mairie
de
CLERMONT-EN-GENEVOIS
74270
CLERMONT-EN-GENEVOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-01
Arrêté
portant
réglementation
provisoire
de
circulation
sur
l’ensemble
des
voies
communales
et
départementales
situées
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la demande
d'arrêté
de
circulation
déposée
par
Énergie
et Services
de
Seyssel
CONSIDERANT
le
caractère
constant
et
répétitif
de
l'entretien,
du
développement
et
du
dépannage
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
et
le
cas
échéant
de
l'éclairage
public
assuré
par
Énergie
et
Services
de
Seyssel
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
intervenants
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
:Du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
la
circulation
peut
être
réglementée
à tout
moment
sur
l'ensemble
de
la
voirie
communale
et
départementale
(en
agglomération)
pour
permettre
l'exécution,
sur
chaussée
ou
accotement,
de
travaux
de
dépannage,
de
construction,
d'entretien,
de
maintenance
ou
réparation
des
réseaux
d'électricité
et
d'éclairage
public,
pour
des
chantiers
courants,
éventuellement
mobiles,
réalisés
par
Énergie
et
Services
de
Seyssel
ou
par
un
prestataire
mandaté.
Article
2
:Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les
suivantes
:
-
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
au
regard
de
l'intervention
-
signalisation
des
personnels
avec
EPI
à haute
visibilité
-__
rétrécissement
ponctuel
de
voirie
-__
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier
-___alternat
par
panneaux
de
signalisation,
par
piquets
mobiles
ou
par
feux
tricolores.
Article
3
:La
signalisation
temporaire
de
chantier
réglementaire
et
la
mise
en
sécurité
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux,
seront
assurées
par
Énergie
et
Services
de
Seyssel
ou
par
un
prestataire
mandaté.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglemen-
tation
en
vigueur.
Article
5
:Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
par
la
voie
de
l'application
"Télérecours
ci-
toyens"
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à
:
-
L'entreprise
assurant
les
travaux,
-
Le
CERD
du
pont
rouge,
-
La
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
maire,
Le
11
janvier
2023
Christian
VERMELLE