Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1685025774 A 2023 23 Circulation 30 Risoud
Arrêté - 1689161576 A 2023 44 Circulation 30 Risoud
Arrêté - 1685025720 A 2023 01 Circulation ESS 2023
Arrêté - 1685025749 A 2023 16 Circulation Glissiere Aximu
Arrêté - 1685025804 A 2023 26 Circulation SDIS Risoud
Arrêté - 1712218968 A 2023 51 Zone 30 Zone de rencontre
Arrêté - 1685025795 A 2023 25 Circulation pt de blocage G
Arrêté - 1685025904 A 2023 25 Circulation pt de blocage G
Arrêté - 1695978261 A 2023 51 Zone 30 Zone de rencontre
Arrêté - 1685025728 A 2023 12 Fermeture RD17 Zone 30 ducl
Arrêté - 1693495709 A 2023 46 Circulation 30 Risoud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1693495709 A 2023 46 Circulation 30 Risoud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-46
Arrêté
portant
limitation
temporaire
de
vitesse
Route
de
Risoud
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
les
travaux
actuellement
en
cours
pour
la valorisation
et
la
sécurisation
du
centre
du
village,
Vu
l'arrêté
n°2023-45
du
31
août
2023
portant
autorisation
provisoire
de
voirie
et
de
circulation, Considérant
que
la
déviation
mise
en
place
en
raison
des
travaux
au
centre
du
village
à
considérablement
augmenter
le trafic
routier
sur
la
voirie
communale
‘route
de
Risoud”’
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
en
réglementant
provisoirement
la
vitesse
de
circulation
sur
cette
voie
communale,
ARRETE
Article
1
: Du
04
au
08
septembre
2023,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
de
Risoud
est
limitée
à
30
km
/ heure.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
commune
de
Clermont
et
les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
cette
signalisation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
maire
de
la
commune
de
Clermont
et
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Seyssel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Clermont,
Le
maire,
Le
31
août
2023
Christian
VERMELLE