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Arrêté - cms 159 Construction d une salle multi activites a dominante sportive a Villemotier attribution des marches des lots n 2 4 5 et 7
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 159 Construction d une salle multi activites a dominante sportive a Villemotier attribution des marches des lots n 2 4 5 et 7)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Mini
001-200077751-20250826-DP-25-150-DE)
Accusé cenifié exécutoire
‘ Réception par le préfet. 04082075
Publication : 64/09/2025
AGGLOMÉRATION
stère de Pintérieur
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-159
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier - attribution des marchés des
lots n°2,4,5et 7
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions
exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller Délégué Monsieur Miche! LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 11 avril 2025 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte pour
la construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier;
CONSIDÉRANT que pour le lot n°4 — Charpente bois, l'attributaire désigné initialement n’a pas été en
capacité de transmettre les attestations requises dans les délais impartiset qu’il convient d'attribuer le
marché à la Société MARGUERON {01300 Belley} dont l'offre était initialement classée en seconde position ;
CONSIDÉRANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 26 août 2025 propose de
retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
° pour le lot n°2 — Renforcement de sol : l'offre de la Société KELLER FONDATIONS SPÉCIALES (67129
Molsheim) ;
e pour le lot n°5 — Étanchéité - Bardage double peau : l'offre de la Société SMAC (69517 Vaulx-en-
Velin) ;
°__ pour le lot n°7 — Menuiseries extérieures alu — Métallerie - Serrurerie : l'offre de la Société PERRAUD
ET ASSOCIÉS (01640 Saint-Jean-le-Vieux}
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval @& A 1 } el CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-200077751-20250826-DP-25-150-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet. 04082075
Publication : 64/09/2025
DÉCIDE
D'ATTRIBUER les marchés concernant la construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à
Villemotier :
e pour le lot n°2 — Renforcement de sol : à la société KELLER FONDATIONS SPÉCIALES (67129
Molsheim) pour un montant de 35 000,00 € HT;
e__ pour le lot n°4 — Charpente bois: à la société MARGUERON (01300 Belley) pour un montant de 164 987,15 € HT;
+ pour le lot n°5 — Étanchéité — Bardage double peau : à la société SMAC (69517 Vaulx-en-Velin) pour un montant de 313 000,00 € HT;
* pour le lot n°7 — Menuiseries extérieures alu — Métallerie - Serrurerie : à la société PERRAUD ET
ASSOCIÉS (01640 Saint-Jean-le-Vieux) pour un montant de 56 989,00 € HT.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 août 2025.
Pour le Président et par délégation,
Conseiller délégué à la Cons