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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 09 2015 csi observatoire solidarites conv triennale 2015 2018 dans cadre dispositifs cdv et sdcs 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Inégalités sociales,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – OBSERVATOIRE DES SOLIDARITES - CONVENTION TRIENNALE 2015-2018 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CONTRAT DE VILLE ET SCHEMA DURABLE DE COHESION SOCIALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean-Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C32-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 C- 32-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – OBSERVATOIRE DES SOLIDARITES - CONVENTION TRIENNALE 2015-2018 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CONTRAT DE VILLE ET SCHEMA DURABLE DE COHESION SOCIALE
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN porte les dispositifs Contrat de ville 2015-2020 et Schéma durable de cohésion sociale. Dans cet objectif, l’agglomération fait appel au CCAS de la Ville de Niort dans le cadre d’une prestation car cette structure conduit un « Observatoire des solidarités » en réponse à l’obligation règlementaire d’assurer l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).
Les objectifs spécifiques du CCAS de Niort à travers l’ « Observatoire des solidarités », visent à :
- Construire les outils, indicateurs et tableaux de bord permettant d’analyser l’évolution des besoins sociaux des niortais notamment en matière de pauvreté de vieillissement et de santé,
- Intégrer les données issues de l’ABS ou générées par l’observatoire dans le SIG de la Ville de Niort,
- Animer sur la base des données de l’observatoire des ateliers partenariaux ainsi que les réunions préparatoires aux instances de suivi et de pilotage,
- Rendre les données de l’observatoire sous forme de livrables accessibles aux partenaires, qui peuvent être présentés sur des supports divers.
Pour œuvrer dans ce sens, le CCAS a recruté un agent contractuel en charge de l’ « Observatoire des Solidarités ».
La démarche du CCAS croise par le recueil, le suivi et l’animation de certaines données, les besoins et les objectifs spécifiques à la CAN. C’est pour cette raison qu’il est convenu que la CAN verse une prestation pour que le CCAS s’engage à assurer les missions suivantes : - Le repérage, l’analyse et l’animation dans le cadre de la démarche de mise en œuvre du Contrat de Ville 2015-2020 et du Schéma durable de cohésion sociale, des indicateurs d’évolution relatifs aux habitants et au territoire.
- La veille, dans le cadre d’une démarche de construction des dynamiques, sur les différentes thématiques et le suivi des actions déclinant ces politiques publiques.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C32-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 En contrepartie de cette prestation, la CAN verse une participation financière selon les modalités suivantes :
Périodes Coût total de la prestation
2015 (du 1er novembre à
décembre 2015) 3 640 €
2016 21 912 €
2017 22 050 €
2018 (de janvier au 31
octobre 2018) 18 474 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention triennale jointe en annexe,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention relative à
l’« Observatoire des solidarités dans le cadre des dispositifs Contrat de ville et Schéma durable de cohésion sociale» et tous les documents s’y afférents,
- Autoriser le versement indiqué au titre de l’année 2015.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C32-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015