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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 11 2015 csi volet emploi deveco plie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Cybersécurité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PLIE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean- Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C29-11-2015-DE
Date de télétransmission : 18/11/2015
Date de réception préfecture : 18/11/2015 C- 29-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PLIE
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE, la CAN a signé un avenant à la convention de subvention globale n° 34382 avec les services de l’ Etat (DIRECCTE) pour la mise en œuvre du PLIE 2014.
Afin de procéder à l’actualisation des données financières de cette subvention globale pour l’année 2014 et valider les mises à jour effectuées dans le logiciel d’interface de gestion PRESAGE, présentées dans le tableau ci-joint.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à valider ces montants pour transmission à la Trésorerie Régionale du Poitou-Charentes en tant qu’autorité de certification.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C29-11-2015-DE
Date de télétransmission : 18/11/2015
Date de réception préfecture : 18/11/2015 Réajustements des opérations PLIE / FSE 2014
Année Opérateurs N° Total dépenses | FSE programmé | Total dépenses FSE réalisé Présage éligibles éligibles réalisées
programmées
2014 AIN 39470 49 186,06 € 22 000,00 € 44 368,52 € 19 846,04 €
2014 ASFODEP 39471 22 000,00 € 11 000,00 € 21 482,49 € 10 482,49 €
2014 CSC du Marais 39472 47 912,00 € 22 000,00 € 40 476,55 € 18 586,73 €
2014 CSC du Pays 39473 23 762,90 € 11 000,00 € 17 506,77 € 4 756,77 €
Mauzéen
2014 MIPE REF 39478 106 844,20 € 44 000,00 € 90 786,58 € 30 942,38 €
2014 AIPEMP 39474 93 704,21 € 46 852,10 € 87 460,34 € 43 730,17 €
2014 EIVE 39475 23 293,40 € 7 228,40 € 22 736,24€ 6671,24€
2014 L'ESCALE 39477 54 505,46 € 15 540,71 € 38 650,80 € 11 019,34 €
2014 MIPE ACI 39502 135 717,16 € 31 254,94 € 113 267,63 € 26 085,54 €
2014 TRIO 39506 42 130,00 € 12 616,00 € 25 148,41 € 0,00 €
Totaux 599 055,39 € 223 492,15 € 501 884,33 € 172 120,70 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C29-11-2015-DE
Date de télétransmission : 18/11/2015
Date de réception préfecture : 18/11/2015