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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 11 2015 csi schema durable de cohesion sociale clas accompagnes par des benevoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Famille,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – SCHEMA DURABLE DE COHESION SOCIALE - CYCLES LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ACCOMPAGNES PAR DES BENEVOLES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean- Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C32-11-2015-DE
Date de télétransmission : 18/11/2015
Date de réception préfecture : 18/11/2015 C- 32-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – SCHEMA DURABLE DE COHESION SOCIALE - CYCLES LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ACCOMPAGNES PAR DES BENEVOLES
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Schéma Durable de Cohésion Sociale (SDCS) adopté par notre conseil de communauté du 24 septembre 2012, se décline sur les thèmes de l’habitat/cadre de vie, l’emploi/insertion, la citoyenneté/prévention de la délinquance, la santé et l’éducation/parentalité.
Afin d’assurer une couverture de Cycles Locaux d’Accompagnement à la Scolarité dans l’intérêt des enfants de l’ensemble du territoire, notamment sur les espaces ruraux, la CAN développe une politique de soutien dans ce domaine.
Il est proposé pour cela de soutenir les initiatives uniquement conduites par des bénévoles et qui répondent à la charte suivie par le Comité d’Animation Départemental Enfance Familles (CADEF) composé de la CAF, de la DDCSPP, du Conseil Général, de l’Education Nationale, de la MSA et de la CAN. Afin de définir les critères retenus pour aider ces actions, l’expertise du CADEF a été sollicitée. Ainsi, il est proposé de prendre en charge, à titre expérimental, les temps éducatifs et de partage entre parents et enfants (sorties parent/enfant, temps forts, …) à une hauteur maximum de 700 euros.
A ce titre, la mairie de La Foye Monjault a sollicité la CAN pour assurer ces services.
Il est proposé dans le cadre du SDCS de verser une subvention à la commune de La Foye Monjault pour un montant de 200 euros.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention jointe en annexe et tous les documents s’y afférents, - Autoriser le versement de la subvention de 200 euros à la commune de la Foye Monjault, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions et tous documents s’y afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C32-11-2015-DE
Date de télétransmission : 18/11/2015
Date de réception préfecture : 18/11/2015