unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150150 153996 FBPA 005 CM Maquette DM2 2025 budget annexe transports

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150150 153996 FBPA 005 CM Maquette DM2 2025 budget annexe transports Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h03 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150150 153996 FBPA 005 CM Maquette DM2 2025 budget annexe transports)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005480700074

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

POSTE COMPTABLE DE : Receveur des finances de Marseille

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Décision modificative 2 (2)

BUDGET : Transports (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 31

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 33

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 34

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 766 983 962,21 0,00 0,00 0,00 766 983 962,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 346 685,00 0,00 0,00 0,00 15 346 685,00

014 Atténuations de produits 721 000,00 0,00 0,00 0,00 721 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 926 516,72 0,00 0,00 0,00 1 926 516,72

Total des dépenses de gestion des services 784 978 163,93 0,00 0,00 0,00 784 978 163,93

66 Charges financières 21 961 150,80 0,00 0,00 0,00 21 961 150,80

67 Charges exceptionnelles 12 281 229,19 0,00 0,00 0,00 12 281 229,19

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 2 309 540,54 0,00 0,00 2 309 540,54

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 821 530 084,46 0,00 0,00 0,00 821 530 084,46

023 Virement à la section d'investissement (6) 45 118 539,49 0,00 0,00 45 118 539,49

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 60 396 684,02 0,00 0,00 60 396 684,02

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 105 515 223,51 0,00 0,00 105 515 223,51

TOTAL 927 045 307,97 0,00 0,00 0,00 927 045 307,97

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 927 045 307,97

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 105 191,00 0,00 0,00 0,00 105 191,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 157 759 956,31 0,00 0,00 0,00 157 759 956,31

73 Produits issus de la fiscalité (7) 444 190 000,00 0,00 0,00 0,00 444 190 000,00

74 Subventions d'exploitation 224 363 928,00 0,00 0,00 0,00 224 363 928,00

75 Autres produits de gestion courante 14 953 149,17 0,00 0,00 0,00 14 953 149,17

Total des recettes de gestion des services 841 372 224,48 0,00 0,00 0,00 841 372 224,48

76 Produits financiers 3 765 038,00 0,00 0,00 0,00 3 765 038,00

77 Produits exceptionnels 23 116 004,99 0,00 0,00 0,00 23 116 004,99

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 12 941 645,50 0,00 0,00 12 941 645,50

Total des recettes réelles d’exploitation 881 194 912,97 0,00 0,00 0,00 881 194 912,97

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 45 850 395,00 0,00 0,00 45 850 395,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 45 850 395,00 0,00 0,00 45 850 395,00

TOTAL 927 045 307,97 0,00 0,00 0,00 927 045 307,97

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 927 045 307,97

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

59 664 828,51

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 288 541 694,90 0,00 0,00 0,00 288 541 694,90

Total des dépenses d’équipement 288 541 694,90 0,00 0,00 0,00 288 541 694,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 54 915 904,10 0,00 0,00 0,00 54 915 904,10

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 54 915 904,10 0,00 0,00 0,00 54 915 904,10

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 12 690 162,57 0,00 0,00 0,00 12 690 162,57

Total des dépenses réelles d’investissement 356 147 761,57 0,00 0,00 0,00 356 147 761,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 850 395,00 0,00 0,00 45 850 395,00

041 Opérations patrimoniales (4) 260 357 000,00 0,00 0,00 260 357 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 306 207 395,00 0,00 0,00 306 207 395,00

TOTAL 662 355 156,57 0,00 0,00 0,00 662 355 156,57

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 118 773 447,73

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 781 128 604,30

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 161 318 435,23 0,00 0,00 0,00 161 318 435,23

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 146 470 219,54 0,00 0,00 0,00 146 470 219,54

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 149 701,80 0,00 0,00 0,00 1 149 701,80

Total des recettes d’équipement 308 938 356,57 0,00 0,00 0,00 308 938 356,57

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 516 384,37 0,00 0,00 0,00 2 516 384,37

106 Réserves (7) 92 421 552,84 0,00 0,00 0,00 92 421 552,84

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 94 937 937,21 0,00 0,00 0,00 94 937 937,21

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

11 380 087,01 0,00 0,00 0,00 11 380 087,01

Total des recettes réelles d’investissement 415 256 380,79 0,00 0,00 0,00 415 256 380,79

021 Virement de la section d'exploitation (4) 45 118 539,49 0,00 0,00 45 118 539,49

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 396 684,02 0,00 0,00 60 396 684,02

041 Opérations patrimoniales (4) 260 357 000,00 0,00 0,00 260 357 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 365 872 223,51 0,00 0,00 365 872 223,51

TOTAL 781 128 604,30 0,00 0,00 0,00 781 128 604,30METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 781 128 604,30

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

59 664 828,51

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 766 983 962,21 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 924 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 13 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 83 200,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 540,00 0,00 0,00

608 Frais accessoires d'achat 0,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 725 234 332,42 0,00 0,00

6122 Crédit-bail mobilier 5 703 330,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 326 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 306 600,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 204 450,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 364 800,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 439 256,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 38 180,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 015 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 15 568 001,63 0,00 0,00

6168 Autres 159 700,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 2 236 259,96 0,00 0,00

618 Divers 667 830,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 50 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 279 021,00 0,00 0,00

6228 Divers 80 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 395 000,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 50 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 170 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 61 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 22 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 39 400,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 533 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 68 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 13 500,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 30 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 86 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 146 000,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 4 187 251,20 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 20 080,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 3 354 930,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 90 000,00 0,00 0,00

6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 9 300,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 346 685,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 654 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 177 733,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 433,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 89 547,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 6 462 966,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 3 456 403,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 70 024,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 849 852,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 988 366,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 47 976,00 0,00 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6478 Autres charges sociales diverses 174 817,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 330 568,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 721 000,00 0,00 0,00

739 Restitut° taxe Versement mobilité 721 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 926 516,72 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 77 534,72 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

65712 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

65732 Subv. exploitat° Régions 754 470,00 0,00 0,00

65733 Subv. exploitat° Départements 24 000,00 0,00 0,00

65735 Subv. exploitat° groupements 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 1 065 500,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5 012,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

784 978 163,93 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 21 961 150,80 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 760 608,72 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 542,08 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 12 281 229,19 0,00 0,00

6711 Pénalités de retard sur marchés 2 000 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 274 259,19 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 006 970,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 2 309 540,54 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 1 607,07 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 307 933,47 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

821 530 084,46 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 45 118 539,49 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 60 396 684,02 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 944 328,02 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 57 137 356,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 315 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

105 515 223,51 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 105 515 223,51 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

927 045 307,97 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 4 727 423,23

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 526 881,15

= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 542,08

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 14

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 105 191,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 105 191,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 157 759 956,31 0,00 0,00

7061 Transport de voyageur 151 181 956,31 0,00 0,00

7068 Services accessoires transports 732 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 3 756 000,00 0,00 0,00

7088 Autres produits activités annexes 2 090 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 444 190 000,00 0,00 0,00

734 Versement de mobilité 444 190 000,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 224 363 928,00 0,00 0,00

7471 Subv. exploitat° État 7 975 386,00 0,00 0,00

7472 Subv. exploitat° Régions 16 611 054,00 0,00 0,00

7473 Subv. exploitat° Départements 36 547 788,00 0,00 0,00

7474 Subv. exploitat° Communes 2 229 700,00 0,00 0,00

7475 Subv. exploitat° Groupements 161 000 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 14 953 149,17 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 87 672,00 0,00 0,00

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 2 300 000,00 0,00 0,00

754 Forfait post-stationnement 4 500 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 4 858 975,00 0,00 0,00

7588 Autres 3 206 502,17 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

841 372 224,48 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 3 765 038,00 0,00 0,00

7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 2 742 885,00 0,00 0,00

7688 Autres 1 022 153,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 23 116 004,99 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 6 261 026,43 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 7 710 503,13 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 3 363 209,41 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 5 781 266,02 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 12 941 645,50 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 12 941 645,50 0,00 0,00

7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

881 194 912,97 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 45 850 395,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 45 850 395,00 0,00 0,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 45 850 395,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

927 045 307,97 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 16

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (5) 419 000,00 0,00 0,00

1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (5) 3 000,00 0,00 0,00

1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 (5) 130 000,00 0,00 0,00

7110120101 Opération d’équipement n° 7110120101 (5) 34 231 169,90 -5 000 000,00 -5 000 000,00

7120220201 Opération d’équipement n° 7120220201 (5) 253 758 525,00 5 000 000,00 5 000 000,00

Total des dépenses d’équipement 288 541 694,90 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 54 915 904,10 0,00 0,00

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 748 998,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 43 791 906,10 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

16871 Rembours. emprunts coll. rattachement 9 375 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 54 915 904,10 0,00 0,00

4581060001 PEM LAMANON (6) 473 475,00 0,00 0,00

4581060002 COLLECTEUR PLUVIAL ZENIBUS (6) 108 000,00 0,00 0,00

4581286 BHNS LUMINY SECTEUR 3 (6) 1 017 577,84 0,00 0,00

4581295 FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO (6) 10 877 190,00 0,00 0,00

4581601 2011/00199 - 13/1035 - 4/2/2013 PARKING (6) 213 919,73 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 12 690 162,57 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 356 147 761,57 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 45 850 395,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 45 850 395,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 233 816,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 694 533,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 29 394 004,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 234 319,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 456 100,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 1 729 285,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

139188 des tiers 107 988,00 0,00 0,00

13948 Autres subventions d'investissement 350,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 260 357 000,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 260 357 000,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 306 207 395,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

662 355 156,57 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 161 318 435,23 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 86 143 157,25 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 3 222 153,30 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 71 953 124,68 0,00 0,00

1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 146 470 219,54 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 146 470 219,54 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 149 701,80 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 1 149 701,80 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 308 938 356,57 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 94 937 937,21 0,00 0,00

10222 FCTVA 2 516 384,37 0,00 0,00

1064 Réserves réglementées 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 92 421 552,84 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 94 937 937,21 0,00 0,00

4582060002 COLLECTEUR PLUVIAL ZENIBUS (5) 108 000,00 0,00 0,00

4582091223 SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (5) 32 317,01 0,00 0,00

4582286 BHNS LUMINY SECTEUR 3 (5) 362 580,00 0,00 0,00

4582295 FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO (5) 10 877 190,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 11 380 087,01 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 415 256 380,79 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 45 118 539,49 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 60 396 684,02 0,00 0,00

2111 Terrains nus 520 209,41 0,00 0,00

2131 Bâtiments 22 685,67 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 5 132,94 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 396 300,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 552 721,00 0,00 0,00

28032 Frais de recherche et de développement 47 500,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 3 183,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 437 430,00 0,00 0,00

2807 Fonds commercial 9 034,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 6 543,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 381 048,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 595 786,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 6 059 683,94 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 4 238 391,01 0,00 0,00

28138 Autres constructions 4 636 062,67 0,00 0,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 0,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 375 820,22 0,00 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 20

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 313 336,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 2 094 237,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 5 075 207,19 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 3 471 495,15 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 210 890,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 20 346 773,42 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 2 375 342,98 0,00 0,00

28158 Autres 159 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 255 048,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 80 015,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 542 188,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 112 276,21 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 67 240,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 106 545,52 0,00 0,00

28184 Mobilier 7 398,69 0,00 0,00

28188 Autres 1 520 770,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 315 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 105 515 223,51 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 260 357 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 95 677 000,00 0,00 0,00

2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 380 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 164 300 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 365 872 223,51 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

781 128 604,30 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)

LIBELLE : NUMERIQUE TRANSPORTS MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 267 522,47 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 231 322,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 231 322,20 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 36 200,27 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 36 200,27 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)

LIBELLE : LOGISTIQUE TRANSPORTS MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 7 962,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 962,79 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 7 962,79 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)

LIBELLE : PARC AUTO TRANSPORTS MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 93 322,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 93 322,23 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 93 322,23 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7110120101 (1)

LIBELLE : ENTRETENIR ET EXPLOITER LES RESEAUX DE TRANSPORT GESTION MDTURE

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 25 995 102,12 a 0,00 -5 000 000,00 b -5 000 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 16 356,10 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 16 356,10 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 24 733 690,00 0,00 -5 000 000,00 -5 000 000,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 19 346 670,05 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 8 059,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 12 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 5 366 910,55 0,00 -5 000 000,00 -5 000 000,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 245 056,02 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 200 056,02 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

5 000 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7120220201 (1)

LIBELLE : CONSTRUIRE DES RESEAUX DE TRANSPORT PROJET MDTURE 2020-2026

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 032 902 332,28 a 0,00 5 000 000,00 b 5 000 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 15 518 123,98 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 15 335 370,04 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 182 753,94 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 042 526,07 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 37 068,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 1 369 471,39 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 153 354,90 0,00 0,00 0,00 0,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 1 396 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2131 Bâtiments 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 447 142,18 0,00 0,00 0,00 0,00

2148 Autres constructions sol autrui 3 509 853,47 0,00 0,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 2 184 703,49 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 43 739,50 0,00 0,00 0,00 0,00

21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 89 706,93 0,00 0,00 0,00 0,00

21738 Autres constructions (mise à dispo) 591 928,75 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 007 341 682,23 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00

2313 Constructions 3 692,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 3 062 081,61 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 968 842 620,55 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 35 433 287,71 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-5 000 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 26

6 320 980,76 0,00 0,00 6 320 980,76

107 087 279,86 0,00 0,00 107 087 279,86

100 766 299,10 0,00 0,00 100 766 299,10

-6 318 534,30 0,00 0,00 -6 318 534,30

-98 740 087,14 0,00 0,00 -98 740 087,14

92 421 552,84 0,00 0,00 92 421 552,84

-98 740 087,14 0,00 0,00 -98 740 087,14

20 033 360,59 0,00 0,00 20 033 360,59

-118 773 447,73 0,00 0,00 -118 773 447,73

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I

= A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 27

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 100 766 299,10 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 54 915 904,10 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 1 748 998,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 43 791 906,10 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 9 375 000,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

45 850 395,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45 850 395,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 107 087 279,86 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 2 516 384,37 0,00 0,00

10222 FCTVA 2 516 384,37 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

274 Prêts 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 104 570 895,49 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 552 721,00 0,00 0,00

28032 Frais de recherche et de développement 47 500,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 3 183,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 437 430,00 0,00 0,00

2807 Fonds commercial 9 034,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 6 543,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 381 048,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 595 786,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 6 059 683,94 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 4 238 391,01 0,00 0,00

28138 Autres constructions 4 636 062,67 0,00 0,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 0,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 375 820,22 0,00 0,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 313 336,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 2 094 237,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 5 075 207,19 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 3 471 495,15 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 210 890,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 20 346 773,42 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 2 375 342,98 0,00 0,00

28158 Autres 159 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 255 048,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 80 015,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 542 188,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 112 276,21 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 67 240,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 106 545,52 0,00 0,00

28184 Mobilier 7 398,69 0,00 0,00

28188 Autres 1 520 770,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 315 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 45 118 539,49 0,00 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 30

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 31

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 32

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2022-G120P20D01

CONSTRUIRE

DES RESEAUX DE

TRANSPORT

PROJET MDTURE

2020-2026

2 110 780 188,62 0,00 2 110 780 188,62 1 032 991 494,23 258 758 525,00 0,00

2022-G120P20D01

CONSTRUIRE

DES RESEAUX DE

TRANSPORT

PROJET MDTURE

2020-2026

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 925 298,83

2022-G110G20D01

ENTRETENIR ET

EXPLOITER LES

RESEAUX DE

TRANSPORT

GESTION

MDTURE

2020-2026

151 460 132,73 0,00 151 460 132,73 25 995 102,12 29 231 169,90 0,00

2022-G110G20D01

ENTRETENIR ET

EXPLOITER LES

RESEAUX DE

TRANSPORT

GESTION

MDTURE

2020-2026

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 233 860,71

2024-A140G20D01

LOGISTIQUE

COMPETENCE

TRANSPORTS

MDTURE 2020-26

25 000,00 0,00 25 000,00 7 962,79 3 000,00 0,00

2024-A140G20D01

LOGISTIQUE

COMPETENCE

TRANSPORTS

MDTURE 2020-26

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 037,21

2024-A120G20D01

NUMERIQUE

COMPETENCE

TRANSPORTS

MDTURE 2020-26

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 267 522,47 419 000,00 0,00

2024-A120G20D01

NUMERIQUE

COMPETENCE

TRANSPORTS

MDTURE 2020-26

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 477,53

2024-A150G20D01

PARC AUTO

TRANSPORTS

MDTURE 2020-26

230 000,00 0,00 230 000,00 93 322,23 130 000,00 0,00

2024-A150G20D01

PARC AUTO

TRANSPORTS

MDTURE 2020-26

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 677,77

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 33

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - DM - 2025

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.