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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 27 juin 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
(Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercault, maire
Le
lundi
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
vingt juin
deux
mille
vingt-deux,
comme
le
prévoient
les
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
dans
la
salle
n°
1
du
Palindrome
de
Saint-Nicolas
situé
25
rue
Albert
Einstein
à
Laval,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Florian
Bercault,
maire.
Étaient présents Florian
Bercault,
maire,
Bruno
Bertier,
Isabelle
Eymon,
Georges
Poirier,
Patrice
Morin,
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Bruno
Fléchard,
Antoine
Caplan,
Christine
Droguet
(à
partir
de
18h24),
Geoffrey
Begon,
Céline
Loiseau,
adjoints,
Béatrice
Ferron,
Marie
Boisgontier,
Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy (à partir de 18 h 20), Nadège
Davoust,
Caroline
Garnier,
Sébastien
Buron
(jusqu'à
20h02),
Jonathan
Guilemin,
Guillaume
Agostino
(à
partir
de
18h41),
Kamel
Ogbi,
Rihaoui
Chanfi,
Ludivine
Leduc,
Noémie
Coquereau,
Paul
Le
Gal-Huaumé,
Lucie
Chauvelier
(à
partir
de
18 h
10),
Didier
Pillon
Gusqu'à
19 h 26),
Marie-Cécile
Clavreul,
Samia Soultani,
James
Charbonnier,
Chantal
Grandière,
Lucile Perin et Henri Renié (jusqu'à 19 h 27), conseillers municipaux. Étaient représentés Marjorie
François
a
donné
pouvoir
à
Lucie
Chauvelier,
Camille
Petron
a
donné
pouvoir
à
Patrice Morin, Michel Neveu a donné pouvoir à Florian Bercault, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir
à
Antoine
Caplan,
Sébastien
Buron
a
donné
pouvoir
à
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul
(à
partir
de
20 h 02),
Didier
Pillon
a
donné
pouvoir
à
Chantal
Grandière
(à
partir
de
19 h 26),
Pierrick
Guesné
a
donné
pouvoir
à
Didier
Pillon
(jusqu'à
19 h 26),
Gwendoline
Galou
a
donné
pouvoir à Samia Soultani, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Lucile Perin,
Henri
Renié a donné
pouvoir à Marie-Cécile Clavreul (à partir de 19 h 27). Sébastien Buron et Lucile Perin sont désignés secrétaires. S513-QM-1-
AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DU
PROJET
DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE SAINT-NICOLAS
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-QM-I1-
CESSION
DE
DEUX
LOTS
POUR
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
FRICHE
VAL DE MAYENNE
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
dix
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
James
Charbonnier,
Lucile
Perin,
Gwendoline
Galou,
Vincent
D'Agostino,
Henri
Renié
et
Pierrick Guesné). S513 - QM-III-
PROGRAMMATION
ESTIVALE
2022 CULTURES
/
QUARTIERS
"L'ÉTÉ
FANTASTIQUE" DU 25 JUIN AU 28 AOÛT 2022
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513 - RHTF - 1
-
COMPTE DE GESTION 2021
DE LA
VILLE DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513 - RHTF -2 -
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DE LA VILLE DE LAVAL
Florian Bercault, maire dont le compte administratif est débattu, s'étant retiré de l'enceinte du conseil, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux ayant voté contre (Didier Pillon,
Samia Soultani,
Marie-Cécile Clavreul,
Chantal Grandière,
Lucile Perin,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Gwendoline Galou et Henri Renié). S513 - RHTF - 3 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR N°1
POUR L'EXERCICE 2022
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-RHTF-4- CESSION
DU
BÂTIMENT
14
DU
QUARTIER
FERRIÉ
À
MONSIEUR
GILLES POULAIN
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513 - RHTF -5- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'UN .
ARCHÉOLOGUE
RESPONSABLE
D'OPÉRATION
DANS
LE
CADRE
DU
RÉAMÉNAGEMENT
ET DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONTRAT DE PROJET (POSTE 1)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus
(Didier
Pillon,
Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
Lucile
Perin,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Gwendoline Galou et Henri Renié). S513-RHTF-6- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'UN ARCHÉOLOGUE
RESPONSABLE
D'OPÉRATION
DANS
LE
CADRE
DU
RÉAMÉNAGEMENT
ET DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONTRAT DE PROJET (POSTE 2)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus
(Didier
Pillon,
Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
Lucile
Perin,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Gwendoline Galou et Henri Renié). S513-RHTF-7- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'UN
ARCHÉOLOGUE
RESPONSABLE D'OPÉRATION DANS LE CADRE DU RÉAMENAGEMENT ET DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONTRAT DE PROJET (POSTE 3)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus
(Didier
Pillon,
Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
Lucile
Perin,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Gwendoline Galou et Henri Renié). S513-RHTF-8-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'UN
ARCHÉOLOGUE
RESPONSABLE
DE
SECTEUR
ET SPECIALISTE
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT DE PROJET (POSTE 4)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
Lucile
Perin,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Gwendoline Galou et Henri Renié). 8513-RHTF-9- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'UN
ARCHÉOLOGUE
RESPONSABLE
DU
MOBILIER
ARCHÉOLOGIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
RÉAMÉNAGEMENT ET DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE — CONTRAT DE PROJET (POSTE 5)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus
(Didier
Pillon,
Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
Lucile
Perin,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Gwendoline Galou et Henri Renié). S513-RHTF-10-
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DE
TECHNICIEN
DE
FOUILLES
DANS
LE
CADRE
DU
RÉAMÉNAGEMENT
ET
DE
L'ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE - CONTRATS
DE
PROJET (POSTES 6
ET?)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus
(Didier
Pillon,
Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
Lucile
Perin,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Gwendoline Galou et Henri Renié). S513-RHTF-11-
CRÉATION
DE
TROIS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DE TECHNICIEN
DE
FOUILLES
DANS
LE
CADRE
DU
RÉAMÉNAGEMENT
ET
DE
L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONTRATS DE PROJET (POSTES 9 ET10)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus
(Didier
Pillon,
Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul,
Chantal
Grandière,
Lucile
Perin,
James Charbonnier, Vincent D'Agostino, Gwendoline Galou et Henri Renié). S513 - TUEC - 1 - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUÉE AU 6 RUE JACQUES L'HOSTE
À MONSIEUR ET MADAME BAGORIS
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513 - TUEC - 2 - ACQUISITION
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
SITUÉE
48
RUE
DE
L'ÉPINE
AUPRES DE MONSIEUR CHRISTIAN PAUMARD
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513 - TUEC -3-
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE AO44, AVENUE DE MAYENNE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-TUEC-4-
CESSION
D'UN
TERRAIN
CADASTRÉ
DH75P
SITUÉ
RUE
BERTHE
MARCOU AU GROUPE IMMOBILIER ÉDOUARD DENIS
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513 - VQC -1-
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION LAVAL
CYCLISME
53
LIÉE
À
L'INAUGURATION
DU
VEÉLODROME
SITUÉ
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513 - VQC -2-
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION
HANDI
CHEVAL
MAYENNE
LIÉE
À
L'ORGANISATION
DE
LA
JOURNÉE
EQUI DÉFI
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-VQC-3-
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUPRÈS DE LA CAF DE LA MAYENNE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-VQC-4-
AVENANT
N° 6
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
DE
SUBVENTION À L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-VQC-5-
FAVORISER
L'INCLUSION
SCOLAIRE
PAR
L'ACCUEIL
D'UNITÉ
D'ENSEIGNEMENT
SPÉCIALISÉE
ET
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
PARTENARIAT
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-VQC-6-
CONVENTION
ENTRE LA VILLE
DE LAVAL ET LA MAISON
DES LYCÉENS
DU LYCÉE DOUANIER ROUSSEAU DE LAVAL DANS SON ACTION DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513 - CRV - 1-
ACCEPTATION D'UN DON D'UNE ŒUVRE D'ART DE ROBERT LERIVRAIN À LA VILLE DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-CRV-2-
CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ARTISTE
CONSTANCE BOULAY
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-CRV-3-
ÉTUDE
DE
LA POLYCHROMIE
DE
L'ANCIENNE CHAIRE À PRÊCHER DU
XVIIe SIÈCLE (MONUMENT HISTORIQUE) DE L'ÉGLISE SAINT-VÉNÉRAND - DEMANDE
DE SUBVENTIONS
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-CRV-4-
NOUVELLE CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE LAVAL ET LA VILLE DU MANS
CONCERNANT LE
DÉPÔT AU
MUSÉE TESSÉ
DU
MANS
D'UN
ENSEMBLE
D'OBJETS APPARTENANT AUX COLLECTIONS DES MUSÉES DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-CRV-5-
CONVENTION
ENTRE LA VILLE
DE
LAVAL ET L'ASSOCIATION TOP BRÉSIL
DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU CARNALAVAL LE 10 JUILLET 2022
La délibération est adoptée à l'unanimité. S513-CRV-6-
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
L'ASSOCIATION
SAINT-VENEÉRAND DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU JAZZOGNONS FESTIVAL DU
19
AU
21 AOÛT 2022
La délibération est adoptée à l'unanimité. Affiché le 1° juillet 2022.