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Arrêté - 109 Travaux renouvellement branchement eau potable 30 avenue Austin Conte CAPRARO CIE 33
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 109 Travaux renouvellement branchement eau potable 30 avenue Austin Conte CAPRARO CIE 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Carbon
Blanc N° 2024.11.07.109
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à9;
Vu la circulaire n°86-230 du mi e des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
ère de l'intérieur relative à l'exerc
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
auvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de CAPRARG & GIE 33 en date du 09/07/2024 ;
Considérant que l'entreprise CAPRARO & CIE doit procéder à des travaux dé suppression d'un
branchement d'eau potable, 30 avenue Austin Conte à Carbon-Blanc;
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1%: A partir du 22 juillet 2024 et pour une durée de 90 jours, l'entreprise CAPRARO & CIE, est
autoriséeà procéderà des travaux de suppression d'un branchement d'eau potable, 30 avenue Austin
Conteà Carbon Blanc;
ARTICLE 2 : Un alternat de circulation par feux tricolores sera mis en place ;
ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux. La vitesse sera
limitée à 30kh/h ;
ARTICLE 4 : Une déviation piétonne devra être mise en place au droit des travaux;
ARTICLE 5 : Les travaux de réfection trottoirs, chaussée, accotement seront réalisés par l'entreprise
EEPERIOT pour le compte de l'entreprise CAPRARO & CIE ;
ARTICLE 6 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise CAPRARO & CIE et son sous-
traitant l'entreprise PEPERIOT, conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 7 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à la charge de l'entreprise
CAPRARO & CIE et son sous traitant l'entreprise PEPERIOT Carbon
Blanc
GLS
ARTICLE 8 : L'entreprise CAPRARO & CIE s'engage à respecter l'arrêté dans sa totalité. En cas de
changement l’entreprise devra prendre contact avec le service technique de la Mairie au
05.57.77.68.68 ;
ARTICLE9
> Monsieur le Brigadher-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
+ Monsieur le Président de Bordeaux Métropalc
+ CAPRARO & CIE et son sous traitant l'entreprise PEPFRIOT.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê
Fait à CARBON-BLANC, le 11 juillet 2024
Paur le Maire,
Par délégation,