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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 244x22)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2022
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
A L'ASSOCIATION SPORTIVE
CLUB SUBAQUATIQUE DES PENNES MIRABEAU
Exercice 2022
Dans le cadre de sa politique sportive et de lien social, la Ville a souhaité apporter son soutien au mouvement sportif contribuant à ce développement.
Vu le projet d'activités présenté par l'association Club subaquatique des Pennes Mirabeau relatif au dossier de demande de subvention 2022.
Considérant que l'association Club subaquatique des Pennes Mirabeau (CSPM), légalement déclarée, exerce une activité d'intérêt général sur la commune par ses actions, il est proposé de lui attribuer une subvention dite de fonctionnement de 870,00 € pour l'année 2022.
Vu l'avis favorable de la Commission Animation du Territoire réunie le 29 novembre 2022.
Nom de l'association : CLUB SUBAQUATIQUE DES PENNES MIRABEAU représentée par son président : Monsieur BARATTERO Stéphane
Objet statutaire : développer et favoriser par tous les moyens appropriés la connaissance du monde subaquatique ainsi que tous les sports et activités subaquatiques Siège : place Léon Depeyres, 13170 les Pennes Mirabeau
SIRET n° : 448 946 012 000 11
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé :
– PRÉCISE que l'association Club subaquatique des Pennes Mirabeau remplit les
conditions légales au titre de la loi 1901.
– DÉCIDE de lui attribuer une subvention de 870,00 € au titre de l'année 2022.
– PRÉCISE que les crédits ont été prévus au Budget.
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL