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Procès Verbal - PV 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE LATOUR Le 05-06-2026 (Haute-Garonne)
Compte rendu du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, par le décret 2026-301 du 21 avril
2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs (art. L. 283) se réunira à la mairie :
le vendredi 5 juin 2026 à 12h
ANGER Olivier à été nommé secrétaire
Approbation du PV du 23/04/26
- Délibération débat protection sociale
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Madame le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.
Madame le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les
modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.
Le conseil a délibéré que le débat à bien eu lieu.
- Vote pour le/la délégué.e et les suppléant.e.s pour les élections sénatoriales de septembre 2026 Le Maire présente les modalités de vote pour les sénatoriales du 27 septembre 2026. Gilbert Belviso est élu délégué pour voter le 27 septembre à Toulouse.
Emilie Mener est élue suppléante
Marie Amiot est élue 2ème suppléante
Olivier Anger est élu 3ème suppléant
- Mention d’un virement de crédit du chapitre 20 au chapitre 23 de la section d’investissement 2000 Euros qui passe du chapitre 20 au chapitre 23 (investissement) pour finir de payer les travaux de l’appartement.
Questions diverses :
- Reprendre la main sur l’urbanisme à Latour ; le conseil à discuté sur la possibilité de faire un PLU pour la commune, dans un premier Temps, Emilie Mener et Olivier Anger vont faire une formation proposé par l’atd31 « Découvrir l’urbanisme » au mois de novembre.
- Idées de construction de logements : Réflexion sur la possibilité de créer un troisième logement sur l’emplacement de la zone du terrain de boule inutilisé excepté pour les grillades de la fête du village. Le but étant de d’essayer de recréer le coeur du village et générer des revenus supplémentaires pour la commune.
- Suite à la demande d’Aline Nougues au sujet de l’église, dans un premier temps le conseil va se pencher sur le dossier et revoir les différentes démarches effectuées précédemment et envisage par la suite de proposer une réunion public sur ce sujet.