Procès Verbal - PV 06 05

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Procès Verbal - PV 06 05 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Latour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 05)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE LATOUR

(Haute-Garonne)

Le 5 juin 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

lundi 5 juin 2023 à 17heures

Présents : Roesing Hans, Meffert Immanuel, Gérard Thibaud

Absents excusés : Belviso Mehdi (procuration donnée à Thibaud Gérard),

Cabanac Cédric (procuration donnée à Roesing Hans

Mme Mener Émilie est nommée secrétaire de séance

Début du conseil : 17h15

1 Validation par le conseil du compte rendu du dernier conseil municipal du 2 Mai 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2023 est validé à l’unanimité (5 voix/5)

2 Délibération : Élections (à l’unanimité des voix) d’un nouveau représentant suppléant auprès du SIVOM

Dans un premier temps, il a été décidé à l’unanimité des voix, un vote à mains levée. Monsieur Meffert étant le seul candidat pour le poste de représentant suppléant auprès du SIVOM, il est élu à l’unanimité des suffrages pour ce poste de représentant suppléant auprès du SIVOM.

3 Délibération : Décision Modificatrice pour un changement d’affectation du remboursement de la caution de Mr Dejean

Il est proposé une décision modificatrice du budget afin d’ouvrir le chapitre 16, (165 dépôt et cautionnement). La caution de Mr Dejean pour le nouvel appartement (400€) y sera déposée en recette. La caution de Mr Dejean pour l’ancien appartement (420€) y sera prélevée en dépenses. Le conseil municipal vote à l’unanimité l’ouverture du chapitre 16 – 165, dépenses (420€) et recettes (400€).

Discussions :

• Candidatures aux élections, affichage et campagne électorale

Trois candidat.e.s se présentent pour les élections partielles du conseil municipal : Emilie Mener

Marie Amiot

Olivier AngerUn affichage informatif va être mis en place à l’entrée de la place de la mairie, en gros lettrage. Les bulletins seront imprimés ce jeudi 8 juin.

Des affichettes informatives seront distribuées dans les boîtes aux lettres de personnes qui n’ont pas d’adresses email.

• Organisation des élections (nomination des assesseurs, planning de tenue du bureau de vote…)

• Citernes incendie

Nous sommes toujours en attente du devis de Cédric Cabanac pour l’installation des citernes à incendie (une derrière la mairie et une autre à Primoulas). La question se pose de contacter une autre entreprise si le dossier n’avance pas rapidement.

Lors du prochain conseil, après l’élection du maire, il est proposé de créer des commissions effectives avec des responsables pour faire avancer les dossiers en attente.

• Nomination des rues (suite)

Nous sommes très mécontents du suivi de Mr Taxis de « La poste » car il propose une numérotation métrique alors que nous avons déjà exprimé notre refus de ce système, lui préférant le système pair/impair.

Mr Taxis ne prend pas en compte nos préférences et valide des points où nous avons exprimé notre désaccord. Les relations de travail sont difficiles.

Une lettre a été rédigée à l’intention de son supérieur pour signaler le comportement de Mr Taxis. De plus, nous remarquons qu’il nous demande beaucoup de travail, tout en nous faisant payer très cher son audit (4000€).

Une réunion avec Mr Taxis à été prévue le 15 juin.

• Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Nous avons reçu un courrier de la sous préfecture pour le renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales. Le conseil propose que l’on renouvelle toutes les commissions lors du prochain conseil municipal.

ELECTIONS PARTIELLES

Horaires Noms / Prénoms Horaires Noms / Prénoms

8h -- 10h 8h -- 10h AMIOT BELVISO Mehdi

10h -- 12h 10h -- 12h BROUSSIN Frederic BELVISO Mehdi

12h – 12h 30 12h – 13h MEFFERT BELVISO Mehdi

12h 30 – 13h MEFFERT

ANGER

13h -- 14h 13h -- 14h CABANAC Cedric ANGER

14h -- 16h 14h -- 16h CABANAC Cedric MENER

16h -- 18h 16h -- 18h CABANAC Cédric MEFFERT

Dépouillement 18h – 19h Dépouillement 18h – 19h CABANAC MEFFERT

Premier Tour : 11/06/2023 Deuxième Tour : 18/06/2023

Président / Secrétaire : THIBAUD- ROESING Président / Secrétaire : THIBAUD-

Président / Secrétaire : THIBAUD- ROESING Président / Secrétaire : THIBAUD-

Président / Secrétaire : THIBAUD- ROESING Président / Secrétaire : THIBAUD-

Président / Secrétaire : THIBAUD- ROESING

Président / Secrétaire : THIBAUD- ROESING Président / Secrétaire : THIBAUD-

Président / Secrétaire : THIBAUD- ROESING Président / Secrétaire : THIBAUD-

Président / Secrétaire : THIBAUD- ROESING Président / Secrétaire : THIBAUD-

Président / Secrétaire : THIBAUD- ROESING Président / Secrétaire : THIBAUD-• Concessions cimetière

Toutes les concessions disponibles ont été marquées, sauf au niveau du nouvel espace du cimetière. Il y en a un grand nombre.

La famille Belviso s’est mise d’accord avec l’entrepreneur des pompes funèbres pour aménager un emplacement jouxtant celui de la famille Arnaud (3m2) dont le règlement est à venir.

• Nominations au jury d’assises

Mr Roesing nous rapporte qu’aucune personne du village n’a été tirée au sort lors de la réunion à Montbrun Bocage, pour participer au jury d’assises.

• Compte rendu de la réunion du bureau de la COM COM (précisions sur le « fonds vert »)…

Mr le Sous Prefet a assisté à cette réunion pour parler principalement des subventions à la transition écologique « Fonds Vert », mais aussi de la « cabanisation » et de France Service.

• Projet de mutualisation des services d’archives

Un courrier de la ComCom a été reçu proposant un projet de mutualisation des archives, il a été validé la réalisation d’un audit par commune permettant de définir le cadre de cette mutualisation et un mode de gestion de nos archives municipales.

Nous devons recenser les besoins de la commune en matière d’archives et transmettre les informations aux archives.

• Référent déontologue des élus locaux (ATD)

L’ATD propose un service gratuit de conseil en déontologie aux élus locaux, notamment au niveau des conflits d’intérêt. Il faudra adopter une délibération lors du prochain conseil municipal pour pouvoir accéder à ce service.

• Rendez vous avec le CAUE proposé pour rénovation appartement mairie (29/06 matin,17/07 toute la journée,18 et 19/07 matin)

Nous proposons le lundi 17 juillet pour ce rendez vous. Nous profiterons de leur venue pour relancer le projet d’aménagement du parking.

• Les comptes de la commune sont dans le rouge

La dernière entreprise à envoyer sa facture a traîné pendant plusieurs semaines. Nous n’avons donc pas pu déposer les demandes de solde des subventions. La situation va bientôt se régler car nous avons maintenant toutes les pièces du dossier.

Le prochain conseil municipal aura lieu au plus tôt le 12 juin, si les conseillers municipaux sont élus au premier tour, sinon le 19 juin.

Fin de la séance à 19h15