Procès Verbal - Conseil du 28 aout

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Procès Verbal - Conseil du 28 aout Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune d'Aiguèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 28 aout)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte rendu de la

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 28 août 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 28 août 2019 à 20h30 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Alain COSTE, Annie ITIER, Bernadette VALIDIRE.

Procurations : Rémi PEROLLET donne procuration à Alain CHENIVESSE

Absents : Aude COSTA, Roland VINCENT.

Secrétaire : Marie-Christine HERAUD.

La séance est ouverte à 20h30, le PV du conseil du 26 juin 2019 est validé à l’unanimité.

1 – Etude du SCOT : Les documents portant sur le projet de schéma de cohérence territoriale (Projet d’aménagement et de développement durable – et Document d’orientations et d’objectifs) avaient été adressés aux conseillers pour avis. Ces différents documents de portée générale dressent un état complet du territoire de l’agglomération et présentent l’ensemble des orientations envisagées pour son développement. Les conseillers regrettent que la majeure partie du travail soit focalisé sur les zones urbaines et industrielles, que l’étude ne prenne pas davantage en compte le développement des zones rurales et les moyens de développer l’économie touristique. La qualité du travail réalisé par le bureau d’étude en lien avec les techniciens de l’agglomération et les élus reste tout de même à souligner.

2- Etude sur l’éventualité d’exonérations temporaires sur les propriétés non-bâties : Le maire présente les possibilités d’exonération de la TFNB qui rapporte à la commune la somme de 17145 €. Exonération temporaire sur les vergers et vignes, exonération des terrains exploités en culture biologique, exonération en faveur des jeunes agriculteurs. Le conseil décide de n’étudier que les demandes formulées par les exploitants ; afin de préserver la qualité de la ressource en eau, celles en liées à l’exploitation biologique des sols seront privilégiées.

3 – Actualisation de la délibération portant sur le camping sauvage et le stationnement des véhicules de type camping-cars, véhicules aménagés et caravanes sur les terrains privatifs : Le conseil décide à l’unanimité de modifier la délibération du 27 avril 2009 et d’étendre l’interdiction

2019

Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE

TEL 04.66.82.14.77

FAX 04.66.82.35.26

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- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e -de stationnement en position de campement prise antérieurement aux véhicules aménagés et mobil- homes – le reste de la précédente délibération restant sans changements. 4- Etude de la proposition de vente de coupe de zone boisée à un professionnel : Après délibération, le conseil décide de mettre à la vente le reliquat de la coupe 11 pour une superficie de 17 ha. La coupe sera mise en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l’ONF qui en déterminera le prix. Le peuplement de cet espace est majoritairement constitué de chênes verts ; la coupe vise essentiellement à la régénération de la zone - les modalités de protection de certains arbres et essences seront arrêtées en liaison directe avec l’agent de l’ONF. 5- Déplacement des colonnes de verres – papiers et collectes de vêtements : La société en charge de la collecte des déchets est régulièrement gênée et ne peut effectuer son travail sur le parking du portail haut en raison de véhicules mal stationnés. Le balisage mis en place par la mairie pour permettre l’enlèvement des déchets et éviter l’engorgement des conteneurs a été enlevé par des personnes « biens » intentionnées. Pour solutionner ce problème, le conseil décide de déplacer les conteneurs de collecte vers l’aire naturelle du Giet pour permettre – seuls les conteneurs d’ordures ménagères resteront – pour l’instant et s’ils ne sont pas chargés d’autres déchets – sur le parking du portail haut.

6 – Attributions de subventions au titre des dégâts liés aux orages du 9 août : La Région Occitanie a décidé d’attribuer une subvention de 1500 € pour les travaux de réparation en rivière suite aux intempéries d’août 2018.

7- Maintien du contrat d’assurance pour les risques statutaires : le conseil délibère et décide de maintenir le contrat d’assurance pour les risques statutaires ; ce contrat permet le maintien de salaire des employés en cas d’arrêt pour cause de maladie ou accident.

8- Droit de préemption sur un bien : le conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption sur un bien immobilier mis à la vente dans le village.

9- Bilan saison estivale :

Animations : Les animations proposées semblent satisfaire la majorité des habitants et restent dans un cadre budgétaire raisonnable. Malgré trois réunions en mairie, l’organisation d’une journée des artisans prévue en septembre a été abandonnée faute de motivation des acteurs. Marchés – fréquentation du village : l’étude des premières données souligne une stabilité dans l’attrait du village. La fréquentation des parkings payants est identique aux années précédentes (+50 véhicule en juillet, -100 en août), les aires de stationnement gratuit ont été davantage utilisées. Nettoyage du village : le travail des jeunes a été particulièrement apprécié ; nombre de visiteurs ont souligné la propreté du village.

10 - Travaux : l’entretien général des chemins a été réalisé, de nombreuses interventions ont été nécessaires sur les réseaux d’eaux usées et potable, les travaux

Points d’information :

- Courrier de la fédération d’hôtellerie de plein air : le maire a répondu à un courrier de cette fédération qui souhaitait des éclaircissements sur le stationnement des camping-cars à l’aire naturelle du Giet.

- Vie au village : un courrier va être adressé aux habitants pour juger de l’opportunité d’organiser une réunion portant sur les aides offertes pour le maintien à domicile. Cette réunion serait organisée par un ergothérapeute ;

- Le maire fait part aux conseillers d’une lettre reçue et de visites faisant mention des nuisances dont sont victimes les résidents.En concertation avec tous, la mairie devra réfléchir aux modalités d’occupation du domaine public dans un cadre légal afin d’améliorer la sécurité et le respect dû à chacun et la quiétude de tous.

Vidéosurveillance : le système de vidéosurveillance qui ne fonctionne plus va être renouvelé dès le mois de septembre.

La séance est clôturée à 22h50.

A Aiguèze, le 2 septembre 2019.

Alain CHENIVESSE, Maire.