Déliberation - D2026.04.05 creation de postes et tab des effectifs

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Déliberation - D2026.04.05 creation de postes et tab des effectifs Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2026.04.05 creation de postes et tab des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026 ; L

Publié le en) ù HiA 4 Gr bartement

RÉPUBLIQUE FRANÇ} LE HÉD5ia bopéodos DÉLS20260405-DE Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 9 avril 2026

R A ( S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date des 24 mars et 30 mars 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 31 / 33

Pouvoirs : 02/ 33

Votants : 33 / 33

Secrétaire de séance : Florian Renard

Présents : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler

Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez

Sonia Benbarek

Absents excusés ayant donné procuration : Sylvia Potier à Emeline Kessler, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix

DELIBERATION 2026.04.05 Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le budget primitif 2026,

Vu la délibération 2026.02.05 Pôle Ville Moderne/MAP/RH en date du 11 février 2026 fixant le tableau des effectifs au 11 février 2026,

Considérant le tableau des effectifs au 11 février 2026 et au 09 avril 2026, joints en annexe,

Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique en date du 26 mars 2026,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 mars 2026,

Considérant que dans le cadre du bon fonctionnement de la Direction Enfance-Jeunesse, de la Direction Générale et du Centre Technique Opérationnel, il est nécessaire de créer :

-1 poste d'auxiliaire de puériculture à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux pour la Direction Enfance-Jeunesse. L'emploi d'auxiliaire de puériculture sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté sera chargé : D'assurer l'encadrement et la sécurité d'un groupe d'enfant de 0 à 3 ans, de prévoir, organiser et animer des activités adaptées au développement des enfants (jeux, exercices, ateliers...), de participer aux tâches courantes de l'établissement (entretien, préparation des repas, organisation...), de participer avec l'équipe à la mise en œuvre du projet de service et du projet municipal. d'urgence et maitriser les techniques de soins d'hygiène corporelle, de confort de l'enfant et d'alimentation du nourrisson : la mise en œuvre des consignes de sécurité et d'hygiène ; savoir repérer les

comportements d'alerte et les signes de mal être ; savoir réagir avec pertinence à des situations

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d'urgence et avoir des notions de maladie infantile ; 1l devra également Etre teil $ ME. L !

d'auxiliaire de puériculture ou certificat d'aptitude aux fonctions d'auxili put rime professionnel d'auxiliaire de puériculture. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- 1 poste d'assistant-d'assistante de direction à temps complet sur le grade de rédacteur pour la Direction Générale et la Direction du Centre Technique Opérationnel, L'emploi d'assistant ou assistante de direction sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Dans le cadre de ses missions à la Direction Générale, l'agent recruté sera chargé d'assister les membres de la Direction Générale (DGA et DGS), du suivi et traitement des agendas, courriers, et dossiers techniques et de la préparation et planification des réunions. Il devra justifier de bonnes connaissances de l'environnement des collectivités territoriales, de connaissances générales en matière de droit public, de très bonnes capacités de rédaction et de synthèse, d’une maîtrise de l’ensemble des outils du pack Office (World, Excel, Powerpoint) et les outils de communication en ligne ; de faire preuve de souplesse, réactivité, flexibilité, adaptabilité, d'engagement et disponibilité, de discrétion et de respect du niveau de confidentialité élevé, diplomatie et posséder un excellent relationnel et une très bonne expression orale, Dans le cadre de ses missions au CTO, l'agent recruté sera chargé de participer et d'assurer le bon fonctionnement de la direction du CTO en collaboration avec le Responsable des Services Techniques et sécuriser les procédures administratives et financières du CTO. L'agent devra justifier de compétences confirmées en bureautique, de connaissances en marchés publics, comptabilité publique et disposer de capacités relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles, Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,

Après avoir entendu le rapport d'Éric Warmoes, adjoint au maire

Au regard de l'ensemble de ces éléments,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

84

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

DECIDE DE CREER comme précisé ci-dessus :

1 poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux pour la Direction Enfance-Jeunesse,

1 poste d'assistant-d'assistante de direction à temps complet sur le grade de rédacteur pour la Direction Générale et la Direction du Centre Technique Opérationnel,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire comme suit à compter du 09 avril 2026,

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Publié le G AVR 6L Gr

ID : 059-21 6 -20260409-DELIB20260405-DE

AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr

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10 : 059-215904913-20260409-DELIB20260405-DE

[ RAPPORT DE PRESENTATION |

Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et il est donc de la compétence du conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

Dans le cadre de la radiation de cadres au seln de la Direction Enfance-Jeunesse, et du bon fonctionnement de la Direction Générale et du Centre Technique Opérationnel, il convient de créer 1 poste d'auxiliaire de puériculture, 1 poste d’assistant-assistante de direction et d'adopter la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire qui en résulte, joint en annexe.

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