Déliberation - D2026.02.06 creation emplois non permaments pour mener projet et tab effectifs

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Déliberation - D2026.02.06 creation emplois non permaments pour mener projet et tab effectifs Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2026.02.06 creation emplois non permaments pour mener projet et tab effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport, Envoyé en préfecture le 13/02/2026

Reçu en préfecture le 13/0 3

AE LOS RÉPUBLIQUE FRANG'PubIÉ le 64 f. FEY, Arrondissement de VALENCIENNES - L12:.958215904919:2928022ILDELIp20260206 DE

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du mercredi 11 février 2026

R A ( S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du 02 février 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.

Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Présents 29 / 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs 03 / 33 Agathe Mahmoudi, Véronique Hubert, Florian Renard, Raphaël Delcroix, Maklouf Bouaoud, Votants 32 / 33 Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour et Jean-Claude Priez.

Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : à André Kaczor à Éric Warmoes, David Florian Renard Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix.

Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdiech Absent (es) :

DELIBERATION 2026.02.06 Création d'emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée et modification du tableau des effectifs du personnel municipal

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26,

Vu le budget primitif,

Vu la délibération 2025.12.05 Pôle Ville Moderne/MAP/RH/ en date du 18 décembre 2025 fixant le tableau des effectifs au 18 décembre 2025,

Considérant le tableau des effectifs au 18 décembre 2025 et au 11 février 2026, ci-joint en annexe,

Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique en date du 03 février 2026,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 03 février 2026,

Considérant la volonté de la collectivité de renforcer l'encadrement des activités périscolaires et extrascolaires pour garantir un accueil de qualité et répondre aux obligations réglementaires d'encadrement et dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux objectifs de la ville à savoir :

° Sport et santé : favoriser la découverte et la pratique d'activités sportives adaptées aux enfants, développer l'esprit d'équipe et encourager un mode de vie actif

: Bien-être : contribuer à l'épanouissement et au développement personnel des enfants par des activités favorisant la détente, l'équilibre émotionnel et le respect de soi et des autres

: Citoyenneté : sensibiliser les enfants aux règles de vie collectives, au respect mutuel, à la solidarité et à la participation active à la vie de la collectivité

à Environnement : éduquer les enfants aux gestes éco-responsables, à la protection de la nature et à la préservation des ressources, par la mise en place d'activités de sensibilisation et de projets concrets.

La Ville de Raismes souhaite mettre en place des contrats de projet en vue de créer des parcours éducatifs dans le cadre des accueils périscolaire et extrascolaire et dans l'objectif de répondre de manière optimisée aux objectifs fixés dans le Projet Educatif De Territoire (PEDT).

Il convient de créer pour la Direction Enfance-Jeunesse 2 emplois non permanents d'animateurs- animatrices contractuels en contrat de projet dans le cadre de la montée en compétences de l'équipe d'encadrement visant à la bonne mise en œuvre des nouveaux objectifs nouvellement fixés par la ville et d'adopter la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire qui en résulte, joint en annexe.

Conseil municipal 11 février 2026 Page 1 sur 4Envoyé en préfecture le 13/02/2026

puit TT € 1 7 S ? L 0

Considérant que les 2 emplois non permanents seront répartis comme 1D : 059-215904913-20260211-DELIB20260206-DE

- 1 emploi d'animateur-animatrice contractuel en contrat de projet à temps complet pour une durée hebdomadaire annualisée de 35h00 sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2è"° classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour la Direction Enfance-Jeunesse. Cet emploi non permanent à temps complet sont créés pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir : Renforcement de l'encadrement et animation des temps périscolaires (périscolaire matin/soir, pause méridienne), Renforcement de l'encadrement et animation des temps extrascolaires (mercredi, ACM, LALP), Participation au Projet Educatif de Territoire (PEDT) et déploiement des nouveaux objectifs

- 1 emploi d'animateur-animatrice contractuel en contrat de projet à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de 26h30 sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2è"° classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour la Direction Enfance-Jeunesse.

Ces emplois non permanents à temps non complet sont créés pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir : Renforcement de l'encadrement et animation des temps périscolaires (périscolaire matin/soir, pause méridienne), Renforcement de l'encadrement et animation des temps extrascolaires (mercredi, ACM, LALP), Participation au Projet Educatif de Territoire (PEDT) et déploiement des nouveaux objectifs.

Ces 2 emplois seront occupés par 2 agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an. Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin : soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser. L'agent recruté devra posséder au minimum un diplôme d'animation et justifier d'expériences professionnelles significatives auprès d'enfants. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Après avoir entendu le rapport d'Éric Warmoes, adjoint au Maire,

Au regard de l'ensemble de ces éléments,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

DECIDE DE CREER

Pour la Direction Enfance-Jeunesse 2 emplois non permanents d'animateurs-animatrices contractuels en contrat de projet dans le cadre de la montée en compétences de l'équipe d'encadrement visant à la bonne mise en œuvre des nouveaux objectifs nouvellement fixés par la ville et d'adopter la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire qui en résulte, joint en annexe.

Ces 2 emplois non permanents seront répartis comme suit :

- 1 emploi d'animateur-animatrice contractuel en contrat de projet à temps complet pour une durée hebdomadaire annualisée de 35h00 sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2è"® classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour la Direction Enfance-Jeunesse. Cet emploi non permanent à temps complet sont créés pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir : Renforcement de l'encadrement et animation des temps périscolaires (périscolaire matin/soir, pause méridienne), renforcement de l'encadrement et animation des temps extrascolaires (mercredi, ACM, LALP), participation au Projet Educatif de Territoire (PEDT) et déploiement des nouveaux objectifs

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Reçu en préfecture le (par 5

Publié le SL d - 1 emploi d’animateur-animatrice contractuel en contrat de projet à terh Bulle conioies EI. ir AHRPQUTE

hebdomadaire annualisée de 26h30 sur le grade d'adjoint d'animation [1D:059: 21590491 3.20260214-DELI820260206-DE de la catégorie hiérarchique C pour la Direction Enfance-Jeunesse. Cet emploi non permanent à temps non complet sont créés pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir : Renforcement de l'encadrement et animation des temps périscolaires (périscolaire matin/soir, pause méridienne), Renforcement de l'encadrement et animation des temps extrascolaires (mercredi, ACM, LALP), participation au Projet Educatif de Territoire (PEDT) et déploiement des nouveaux objectifs Ces 2 emplois seront occupés par 2 agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an. Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin : soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, L'agent recruté devra posséder au minimum un diplôme d'animation et justifier d'expériences professionnelles significatives auprès d'enfants. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire comme suit à compter du 11 février 2026,

INSCRIT les crédits correspondants au budget

AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

e Maire

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Reçu en préfecture le 13/02/2026 7 G

Publié le S L

[ RAPPORT DE PRESENTATION ID : 059-215904913-20260211-DELIB20260206-DE

Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et il est donc de la compétence du conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

Dans sa volonté de renforcer l'encadrement des activités périscolaires et extrascolaires pour garantir un accueil de qualité et répondre aux obligations réglementaires d'encadrement et dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux objectifs de la ville à savoir :

- Sport et santé : favoriser la découverte et la pratique d'activités sportives adaptées aux enfants, développer l'esprit d'équipe et encourager un mode de vie actif ;

- Bien-être : contribuer à l'épanouissement et au développement personnel des enfants par des activités favorisant la détente, l'équilibre émotionnel et le respect de soi et des autres ;

- Citoyenneté : sensibiliser les enfants aux règles de vie collective, au respect mutuel, à la solidarité et à la participation active à la vie de la collectivité ;

- Environnement : éduquer les enfants aux gestes éco-responsables, à la protection de la nature et à la préservation des ressources, par la mise en place d'activités de sensibilisation et de projets concrets.

La Ville de Raismes souhaite mettre en place des contrats de projet en vue de créer des parcours éducatifs dans le cadre des accueils périscolaire et extrascolaire et dans l'objectif de répondre de manière optimisée aux objectifs fixés dans le Projet Educatif De Territoire (PEDT).

Il convient de créer pour la Direction Enfance-Jeunesse 2 emplois non permanents d'animateurs- animatrices contractuels en contrat de projet dans le cadre de la montée en compétence de l'équipe d'encadrement. Ce qui permettra la bonne mise en œuvre des nouveaux objectifs nouvellement fixés par la ville et d'adopter la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire qui en résulte, joint en annexe,

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