Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 63 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d176639
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d167145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 66 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d167145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d168813
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 62 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1736504600348
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1736504600348)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-20
24SGADL0218
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
41
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d'affichage :
20 décembre 2024
OBJET :
Subvention 2025 - Economie Solidaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 49
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 49
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 22
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 décembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR -
M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT -
M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU
- M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Bernard DURAND - M.
Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard
FREDON - M. Jean GIRARDON - M. Gérard GRONFIER - M.
Charles LANDRE - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme
Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme
Viviane PERRIN - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Jocelyne BLONDEAU
M. Yohann CASSIER
M. Eric COMMEAU
M. Armando DE ABREU
M. Christophe DUMONT
M. Lionel DUPARAY
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Sébastien GANE
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme Séverine GIRARD-LELEU
M. Christian GRAND
Mme Marie-Claude JARROT
M. Didier LAUBERAT
Mme Chantal LEBEAU
Mme Monique LODDO
M. David MARTI
M. Felix MORENO
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jérémy PINTO
M. Laurent SELVEZ
M. Guy SOUVIGNY
M. ATTEYE (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M.Noël VALETTE s 2:
Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Le projet du budget 2025 intègre le versement de subventions dont le détail figure sur la liste ci- dessous.
Les subventions inférieures à 23 000 € peuvent ainsi être versées au vue de la présente délibération. Toutefois, une convention d’objectifs peut intervenir ultérieurement en fonction de la nature du soutien apporté.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2025
Solidarités Services 10 000,00 Régie Territoire Bassin Nord 20 000,00
30 000,00
Les subventions supérieures à 23 000 € doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires. Ces dernières feront l’objet de délibérations dédiées.
Les fonds d’intervention sont également affectés par des délibérations spécifiques.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2025
AGIRE 551 225,00 APOR 49 000,00
600 225,00
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monique LODDO, Lionel DUPARAY, Yohann CASSIER,Marie-Thérèse FRIZOT, Sébastien GANE, Christian GRAND, Didier LAUBERAT, Jeanne-Danièle PICARD, Guy SOUVIGNY, Eric COMMEAU, Séverine GIRARD LELEU, Marie Claude JARROT, David MARTI, Laurent SELVEZ, Jocelyne BLONDEAU, Armando DE ABREU, Christophe DUMONT, Chantal LEBEAU, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- D’attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités.
- D’inscrire au Budget 2025 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds d’intervention devant faire l’objet d’une délibération spécifique.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, ésid Pour le président absent, Pour le pré ent absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
\
A
Ur |