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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1616665906017
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1616665906017)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Sport,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-21
21SGADL0044
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Subventions 2021 - Economie
solidaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 55
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 55
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 16
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - Mme Valérie LE DAIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
M. Eric COMMEAU
M. Armando DE ABREU
M. Christophe DUMONT
Mme Pascale FALLOURD
M. Sébastien GANE
Mme Séverine GIRARD-LELEU
Mme Marie-Claude JARROT
M. Didier LAUBERAT
Mme Chantal LEBEAU
Mme Monique LODDO
Mme Christiane MATHOS
Mme Paulette MATRAY
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Laurent SELVEZ
M. Guy SOUVIGNY
M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Le projet du budget 2021 intègre le versement de subventions dont le détail figure dans la liste ci-dessous :
- Subventions inférieures à 23 000 € : Elles peuvent être versées au vue de la présente délibération. Toutefois, une convention d’objectifs peut intervenir ultérieurement en fonction de la nature du soutien apporté.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2021
Solidarités Services 10 000,00
- Subventions supérieures à 23 000 € : Elles doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires. Ces dernières feront l’objet de délibérations dédiées.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2021
AGIRE 537 225,00 APOR 69 000,00
606 225,00
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Etant précisé que Mme Paulette MATRAY, M. Sébastien GANE, Mme Monique LODDO, M. Laurent SELVEZ, M. Guy SOUVIGNY , M. Didier LAUBERAT , Mme Pascale FALLOURD, M. Eric COMMEAU, Séverine GIRARD-LELEU, Mme Marie-Claude JARROT , M. David MARTI, M. Armando DE ABREU, Mme Christiane MATHOS, M. Christophe DUMONT , Mme Chantal LEBEAU et Mme Jeanne-Danièle PICARD intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités.
- D’inscrire au Budget 2021 les subventions supérieures à 23 000 € devant faire l’objet d’une délibération spécifique.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME