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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1766392595165)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° II-21
25SGADL0249
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
40
Date de convocation :
5 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Subventions 2026 - Economie solidaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 44
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 44
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-
François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme
Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Armando DE ABREU - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M. Gérard
GRONFIER - Mme Céline JACQUET - M. Charles LANDRE - M. Marc
MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Jocelyne BLONDEAU
M. Thierry BUISSON
M. Yohann CASSIER
M. Eric COMMEAU
M. Christophe DUMONT
M. Bernard DURAND
M. Sébastien GANE
Mme Séverine GIRARD-LELEU
M. Cyril GOMET
M. Christian GRAND
Mme Marie-Claude JARROT
M. Didier LAUBERAT
Mme Chantal LEBEAU
Mme Monique LODDO
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
Mme Alexandra MEUNIER
M. Daniel MEUNIER
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean PISSELOUP
Mme Barbara SARANDAO
M. Laurent SELVEZ
M. Guy SOUVIGNY
Mme Fabrice VESVRES
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES) SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Le projet de budget 2026 intègre le versement de subventions dont le détail figure sur la liste ci- dessous.
Les subventions inférieures à 23 000 € peuvent ainsi être versées au vu de la présente délibération. Toutefois, une convention d’objectifs peut intervenir ultérieurement en fonction de la nature du soutien apporté.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2026
Solidarités Services 10 000,00
Atelier du Coin 10 000,00
Groupe SOLIF 20 000,00
40 000,00
Les subventions supérieures à 23 000 € doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires. Ces dernières feront l’objet de délibérations dédiées.
Les fonds d’intervention sont également affectés par des délibérations spécifiques.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2026
AGIRE 551 225,00
APOR 49 000,00
600 225,00
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur Christophe DUMONT, Madame Chantal LEBEAU, Monsieur Laurent SELVEZ, Monsieur Sébastien GANE, Monsieur Christian GRAND, Monsieur Didier LAUBERAT, Madame Monique LODDO, Monsieur Guy SOUVIGNY, Madame Jocelyne BLONDEAU, Monsieur Yohann CASSIER, Madame Séverine GIRARD-LELEU, Madame Marie-Claude JARROT, Monsieur David MARTI, Madame Jeanne-Danièle PICARD, Monsieur Eric COMMEAU, intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- D’attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités pour un montant total de 40 000 euros.
- D’inscrire au Budget 2026 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds d’intervention, représentant un montant total de 600 225 euros et devant faire l’objet d’une délibération spécifique. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Evelyne COUILLEROT
Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT