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Arrêté - 082ACT Rte de Challans COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 082ACT Rte de Challans COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Li, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# one COMMUNE DE AIZENAY
7} T
a vie nature Arrêté temporaire n°2026-082ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE CHALLANS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au 03/04/2026 - ROUTE DE CHALLANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation est alternée par feux ROUTE DE CHALLANS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France - LA ROCHE SUR YON.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 17 mars 2026
DIFFUSION:
+ COLAS France - LA ROCHE SUR YON
+ COMMUNE D AIZENAY
+_ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.