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Arrêté - 155ACT Route de Challans COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 155ACT Route de Challans COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L eme COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-155ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE CHALLANS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/05/2026 au 03/06/2026 - ROUTE DE CHALLANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/05/2026 et jusqu'au 03/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 46 au 36 ROUTE DE CHALLANS :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
À compter du 20/05/2026 et jusqu'au 03/06/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
+ _ RUE GEORGES BONNEAU
+ ROUTE DE MACHE
+ RUE LES HAUTS DE LA CHEVRIE
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France - LA ROCHE SUR YON.
Article 4
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12 mai 2026
DIFFUSION:
+ COLAS France - LA ROCHE SUR YON
+ _ Le Maire de la commune d'Aizenay
+ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les farnarions le concernan, auprès de la colectiié signataire du pr ésent
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