Procès Verbal - pv+11+01+2018

Documents similaires

Procès Verbal - pv+11+01+2018

Procès Verbal - pv+22+11+2018

Procès Verbal - pv+22+11+2018

Procès Verbal - PV+CM+du+11+01+2024

Procès Verbal - PV+CM+du+11+01+2024

Procès Verbal - pv+27+09+2018

Procès Verbal - pv+24+05+2018

Procès Verbal - 2018 CM1+PV+du+30+01+2018

Procès Verbal - pv+12+04+2018

Procès Verbal - 2018 CM1+PV+du+30+01+2018

Procès Verbal - pv+11+01+2018 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+11+01+2018)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 11 Janvier 2018

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 9

Date de la convocation : le 03/01/2018

L'an deux mille dix-huit, le onze Janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire. Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Jean-Marc Laborde, Etienne Castéra, Stéphane Pouchucq, Pierre Tachoires, Estelle Lévi.

Excusés : Françoise Da Dalto-Goeytes-Bédat, Nicole Sallaberry-Margot, Joëlle Peyresblanques Lamothe, Florence Lott, Isabelle Bourlon, Cécile Dumercq.

Ordre du jour :

FINANCES

1. Demande de subvention DETR pour les travaux de sécurisation de la RD3 et de consolidation de la maison LATAPI

2. Devis achat matériel d’alerte dans le cadre du PPMS de l’école (talkie-walkie) 3. Devis d’achat de meubles de rangements pour la médiathèque

4. Travaux revêtement de la Place des quatre saisons

5. Bail professionnel pour l’activité paramédicale à CAMY

PERSONNEL

6. Ouverture et fermeture de postes suite à des avancements de grade

ZERO-PHYTO

7. Achat de matériel après validation des dossiers de subvention

DIVERS

8. PAYS ALO : approbation du changement de statut

9. Demande d’acquisition foncière de Mme et Mr TASTET

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : - devis de travaux de revêtement de la Place des quatre saisons

FINANCES

1. DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RD3 ET DE CONSOLIDATION DE LA MAISON LATAPI

Monsieur le Maire propose que soient établies des demandes de subvention DETR pour les dossiers suivants :

Projets Estimation des

travaux

Taux de

subvention

Subvention

sollicitée

Sécurisation de la RD 3 :

- route de l’Eglise : plateaux

ralentisseurs

- route de Habas : trottoirs et

terre-plein central

213 025 € HT 40 % 85 210, 00 €

Maison Latapi : travaux de

sauvegarde, toiture, enduits. 204 210 € HT 40 % 81 684, 00 €2

Monsieur le Maire explique que les travaux de sécurisation de la RD 3 et la création de voie douce sur la RD 817, en cours d’étude, feront l’objet d’un même marché en 2 phases. La création de voie douce, 2ème phase du projet sera réalisée en 2019, une demande de DETR sera déposée en 2019.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. DEVIS D’ACHAT MATÉRIEL D’ALERTE DANS LE CADRE DU PPMS DE L’ÉCOLE (TALKIE- WALKIE)

Jean-Marc Laborde explique que dans le cadre du PPMS il faut 3 types d’alarme. Nous disposons de la voix, des alarmes incendie, nous devons donc acquérir un système complémentaire de portants radio, retenu par de nombreuses écoles. Un devis établi par BAB Radiokom est présenté : 5 portants radio sans licence ICOM IC-F29SR, 500mW, 16 canaux pour un montant de 1 056 € TTC. Ces équipements seront installés dans chaque bâtiment dont la maternelle, 1 appareil sera pris en charge par la CCPOA. Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition qui permet une mise en conformité avec la règlementation.

3. ACHAT DE MOBILIER POUR LA MÉDIATHÈQUE :

Monsieur le Maire explique que le projet de création d’un espace « ado », présenté par Pauline Bourdon en commission culture, nécessite l’acquisition de mobilier adapté. Deux devis sont présentés : HAMMER UGAP

Espace Manga, espace BD, espace romans 2 715.04 € TTC 2 984.33 € TTC Le Conseil municipal retient le devis de la société Hammer.

4. BAIL PROFESSIONNEL POUR L’ACTIVITÉ PARAMÉDICALE À CAMY: Monsieur le Maire expose avoir reçu Monsieur SPETEBROOT afin de lui exposer la nécessité d’établir un bail professionnel adapté aux activités libérales. Ce bail est établi pour une durée de 6 ans minimum reconductible tacitement. Cependant, contrairement aux baux commerciaux, son renouvellement n’est pas automatique. Monsieur SPETEBROOT souhaite que des travaux de mise aux normes PMR de l’accès à une salle de massage soient réalisés au préalable.

Le Conseil municipal confirme le montant du loyer mensuel de 500 € proposé à M SPETEBROOT. Le Conseil municipal approuve ce projet de bail et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la signature du bail, dont la rédaction sera confiée à Maître LARRAN, en avril 2018.

PERSONNEL

5. OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTES SUITE À DES AVANCEMENTS DE GRADE Monsieur le Maire explique que la délibération prise en 2017 concernant l’avancement de grade n’est pas exécutoire en 2018, dans la mesure où l’avis de la CAP (rendu le 21 décembre 2017) n’a pas été suivi de la création des postes avant le 31/12/2017. Aussi, il est nécessaire d’attendre les propositions d’avancements de grades pour l’année 2018, afin de solliciter une 3ème fois l’avis du Comité Technique et de la Commission Administrative Paritaire, lorsqu’ils se réuniront. Le Conseil municipal prend acte et déplore que l’avancement de grade soit ainsi retardé.

ZÉRO PHYTO

6. ACQUISITION DE MATÉRIEL SUBVENTIONNÉ :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’octroi de subventions suite à la présentation d’un dossier d’un montant éligible de 44 461,58 € HT dans le cadre du projet « Zéro Phyto ». Il s’agit d’un financement pour l’acquisition de matériel de désherbage, et pour le travail en régie effectué par les agents lors de l’élaboration du projet.

• Conseil départemental : 7,5 % soit 3 123,15 €

• Agence Adour Garonne : 70 % soit 31 060,00 €

L’acquisition de ce matériel relève de l’opération d’investissement n° 133 dont les crédits votés au budget 2017 s’élèvent à 35 000 €. Il est donc d’ores et déjà possible de passer commande d’une partie du matériel subventionné afin d’être opérationnel dès la fin de l’hiver.

Les priorités suivantes sont retenues auprès des sociétés Chrestia et Agrivision sélectionnées par le groupement de commandes du CDG 40 :3

Euros TTC

Porte-outils Kersten 13CV 9 139.20

Brosse latérale de désherbage 2 279.88

Brosses et masses de brosses 776.52

Désherbeur trottoir 2 646.00

Brosse / bac de ramassage et masse 1 643.76

Débroussailleuse + tête coupe rotative + jeu de couteaux 885.06

Désherbeur à air chaud pulsé : Four pour la piste du stade 13 664.16

Ripagreen désherbeur thermique 2 628.00

TOTAL TTC 33 662,58

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

7. TRAVAUX REVÊTEMENT DE LA PLACE DES QUATRE SAISONS

Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal d’accepter de délibérer sur ce point supplémentaire de l’ordre du jour.

Henri Cazaux présente les devis suivants :

Quantité Bautiaa Castillon

Installation chantier 500 Décroutage 757 m2 2 876,60 2 650,20

Fourniture et pose de pvc  200 6 ml 228 228

Fourniture et pose de pvc  125 23,5 ml 611 822,50 Création regard EP 400x400 2 500 840 Regard béton fourniture fonte 900x700 1 245 600 Mise à la côte regard béton fourniture fonte 2 390 360 Mise à la côte regard fonte 2 290 140 Bordures P1 23 ml 667 644 Bordures T2 3 ml 126 96 Enrobé 0,10 757 m2 8 251,30 9 237,84 Piquage regard collecteur existant 1 0 250 Création grille avaloir 30x30 1 0 350 Reprofilage 0,20 757 m2 3 860,70 0 Reprofilage 0/31.5 40 m2 0 220 Démolition plateforme béton entée sud SDF forfait 1 250 420 TOTAL HT en euros 19 295, 60 17 358, 54 TOTAL TTC en euros 23 154, 72 20 830, 25

Prix / 70 Valeur technique / 20 Références / 10 Total / 100 Bautiaa 60 18 5 83 Castillon 70 18 6 94

Le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Castillon pour un total de 20 830,25 € TTC

DIVERS

8. PAYS ALO : APPROBATION DU CHANGEMENT DE STATUT

Monsieur le Maire expose les motifs de la transformation de l’association, créée en 2002, Pays Adour Landes Océanes (ALO) en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Adour Landes Océanes. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 permet de faire évoluer le pays en syndicat mixte fermé. Le Pays ALO est un cadre de référence pour la mise en œuvre de politiques publiques à l’échelle des 4 EPCI que sont MACS, Grand Dax, Seignanx, Pays Orthe et Arrigans. C’est un espace de concertation entre les collectivités et un espace de dialogue avec les acteurs de la société civile, fédérés au sein d’un Conseil de Développement. Le programme d’action et les missions du Pays sont arrêtés dans le cadre d’une convention territoriale. Le PETR n’exerce pas de compétences mais des missions clairement identifiées par les EPCI. Les Maires sont associés aux travaux lors de la conférence des Maires, et peuvent être représentés par un conseiller. Le Comité sera composé de 18 membres titulaires et 18 suppléants au prorata de la population de chaque EPCI : MACS 6, Grand Dax 6, Seignanx 3, Orthe Arrigans 3.

Le financement est assuré par la participation des EPCI soit en 2017 : 1,15 € par habitant.4

Le PETR élaborera dans l’année le projet de territoire qui se substituera à la Charte de territoire adoptée en 2004. Le PETR continuera à porter les procédures suivantes :

✓ La contractualisation avec la Région

✓ L’animation et la mise en œuvre du programme LEADER Européen (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale)

✓ L’animation et la mise en œuvre de la Charte Forestière

✓ L’animation et la mise en œuvre des actions « Structuration Touristique des Territoires Aquitains » ✓ Le portage des zones « Natura 2000 » des Barthes de l’Adour

✓ L’animation et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé Mentale ✓ L’animation et la mise en œuvre du DLAL/FEAMP (Développement Local porté par les Acteurs Locaux/ Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche)

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces nouveaux statuts et autorise Monsieur le Maire à siéger à la conférence de maires.

9. DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN FORMULÉE PAR M ET MME TASTET : Monsieur le Maire présente la demande M. et Mme TASTET d’acheter, dans le cadre de l’acquisition auprès de XL Habitat de leur logement situé 134 rue du 8 mai 1945, environ 40 m2 de parking devant leur logement et au droit de leur limite.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette demande, et précise que le parking est propriété de XL Habitat.

La séance est levée à 23h 00

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry- Margot

Nicole Excusée

Cazaux Henri Bourlon Isabelle Excusée

Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane

Gassie Jean-Yves Peyresblanques Lamothe

Joëlle Excusée

Da-Dalto

Goeytes-Bédat

Françoise Excusée Dumercq Cécile Excusée

Lott Florence Excusée Tachoires Pierre

Laborde Jean-Marc Lévi Estelle

Castéra Etienne