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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+22+11+2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 22 Novembre 2018
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
15 15 11
Date de la convocation : le 15/11/2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux novembre à 20h30, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.
Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes- Bédat, Florence Lott, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Etienne Castéra, Cécile Dumercq, Pierre Tachoires. Excusés : Joëlle Peyresblanques Lamothe, Stéphane Pouchucq, Nicole Sallaberry-Margot, Estelle Lévi.
Ordre du jour :
TRAVAUX
1. Présentation de devis travaux de réhabilitation Latapi
2. Présentation de devis pour travaux de construction d’une annexe à la mairie INTERCOMMUNALITE
3. Report de la prise de compétence « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026 4. Adhésion de la CCPOA à l’Institution Adour
URBANISME
5. Achat de la parcelle E 56
6. PLU demande de correction d’emprise de l’amendement Dupont
PERSONNEL
7. Attribution des primes pour agent contractuel sur emploi non permanent DIVERS
8. Indemnité de régisseur
9. Colis de Noël
10. Construction de pylône TDF : changement de parcelle
Secrétaire : Jean-Yves GASSIE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter le point concernant l’attribution de primes aux agents contractuels.
TRAVAUX
1. Présentation de devis de travaux de réhabilitation de la maison Latapi Monsieur le Maire explique que lors de la mise en œuvre des travaux de sécurisation réalisés par l’entreprise Lalanne, il a été constaté l’état de vétusté d’un mur support qui nécessite son remplacement par la construction d’éléments porteurs en béton. Un échafaudage spécifique a été mise en place pour maintenir les façades lors de la déconstruction par l'entreprise titulaire du marché. Le coût supplémentaire de la location d'échafaudage est estimé à environ 5 500 € HT par mois. Le montant des travaux en cours d’estimation serait inférieur à 50 % du lot. En vertu de l'article 19 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alinéa 2 et 3, il est possible d’établir un avenant au marché pour la réalisation de ces travaux indispensables qui ne pouvaient être prévus avant la phase de déconstruction.
Le Conseil Municipal reste favorable à la poursuite des travaux largement engagés et à la signature d’un avenant avec l’entreprise Lalanne. 2. Présentation de devis pour la construction d’une annexe à la mairie Jean-Marc Laborde présente les devis établis par les entreprises.
OBJET ENTREPRISE MONTANT TTC
Lot menuiserie
Fenêtre de bureau 1000 x 2000, vitrage sécurité
face extérieure SP510-14wena-4FE : 2
Fenêtre sanitaire, vitrage dépoli, sécurité face
extérieure SP510-14wena-4FE : 1
Porte d’entrée 2100 x 1000, modèle Cirus, grand
trafic, sécurité face extérieure SP510 : 1
Forfait pose
Absolu Bois 5 475.46
Fenêtre de bureau 1000 x 2000, vitrage sécurité
face extérieure SP510-14wena-4FE : 2
Fenêtre sanitaire, vitrage dépoli, sécurité face
extérieure SP510-14wena-4FE : 1
Porte d’entrée 2100 x 1000, modèle Cirus, grand
trafic, sécurité face extérieure SP510 : 1
Forfait pose
Le Goulven 4 735.98
Lot charpente
Charpente en pin, tuile méridionale rouge pastel
paysage, plan de rive en sapin traité autoclave,
voliges en sapin traité classe 2
Houeye 5 304.13
Charpente en pin, tuile méridionale rouge pastel
paysage, plan de rive en sapin traité autoclave,
voliges en sapin traité classe 2
BSG 6 386.72
Jean-Marc Laborde précise qu’il est nécessaire d’attendre la validation technique du maître d’œuvre pour l’offre du lot menuiserie.
Le Conseil municipal, retient :
• Charpente : l’offre de l’entreprise Houeye pour un montant de 5 304.13 €. Quant au lot menuiserie le Conseil municipal reteindrait le lot moins disant, sous réserve de validation technique par Monsieur Tastet.
INTERCOMMUNALITE
3. Report de la prise de compétence « eau, assainissement » au 1er janvier 2026 Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’application de la loi Notre, suite aux travaux et débats de la conférence des maires du 11 septembre 2018, ainsi qu’à l’approbation du report voté par le Conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans le 25 septembre 2018, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur du report de la prise de compétence « eau, assainissement » au 1er janvier 2026. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
4. Adhésion de la CCPOA à l’Institution Adour
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et aménagement de l’espace, les récentes lois de réformes territoriales visent à permettre la structuration du territoire à l’échelle de bassins et groupes de bassins avec différents niveaux d’intervention. C’est pourquoi les syndicats mixtes tels que les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont chargés par la loi de missions d’animation, de coordination, d’information et de conseil mais aussi, selon les enjeux, du portage de certaines compétences à leur niveau.
Il explique que l’adhésion à l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) permettra au regard des compétences de la Communauté de communes en matière de GéMAPI et aménagement de l’espace, d’assurer une bonne coordination des interventions des différents acteurs publics, et ainsi d’être soutenu dans l’exercice de ses missions.
Il informe que le Conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans s’est prononcé en séance du 25 septembre 2018 en faveur de l’adhésion à l’Institution Adour pour les compétences GéMAPI et aménagement de l’espace. Il rappelle que les statuts de la Communauté de communes prévoient que celle-ci peut, pour l’exercice de la compétence GéMAPI, adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes et invite les conseillers à délibérer sur l’adhésion à l’Institution Adour pour la compétence aménagement de l’espace. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
URBANISME
5. Achat de la parcelle E 56
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle E 56 de 540 m2 propriété de Monsieur Alain Hontas. Cette parcelle se trouve en continuité du cimetière dans le thalweg. Son acquisition permettrait de maîtriser la stabilisation du terrain et par la même la protection de la partie OUEST du cimetière. De plus l’accès au parking de la cantine emprunte la partie NORD-EST de cette parcelle. Monsieur le Maire propose le tarif 1 € le m2. Après débat le Conseil, à l’unanimité, propose que soit appliqué le même tarif que pour l’acquisition de l’accès au lac des Glès soit 2.29 € le m2.
Le Conseil municipal, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer les documents d’acquisition. 6. PLU correction de l’emprise de l’amendement DUPONT
Monsieur le Maire explique que le tracé de l’amendement Dupont sur la cartographie du projet PLU doit être modifié au niveau des terrains BIC, situés au « Quartier neuf ». En effet l’amendement ne doit pas s’appliquer en zone urbaine sur des terrains constructibles. Pour cela le Conseil doit délibérer pour transmettre la requête au commissaire enquêteur de l’enquête publique en cours.
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.
PERSONNEL
7. Attribution de primes pour les contractuels sur emploi non permanent Monsieur le Maire explique que tous les agents contractuels embauchés sur emplois permanents (ex : remplacement d’absences d’un agent titulaire) peuvent bénéficier du régime indemnitaire (RIFSEEP). Cependant, les agents recrutés sur des emplois non permanents ne peuvent pas en bénéficier. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, dans un souci d’égalité, de délibérer pour que ces contrats puissent bénéficier du régime indemnitaire. Ce dispositif ne pourra pas être effectif avant le 1er janvier 2019, car soumis à l’avis du comité technique.
Monsieur le Maire demande également au Conseil de délibérer pour permettre le paiement d’heures supplémentaires pour activités exceptionnelles. De plus il propose un avenant au contrat de Madame Tourres, sur le poste non permanent bibliothèque/communication/urbanisme afin de le porter à l’indice brut 351/ majoré 326. Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.
DIVERS
8. Indemnité de régisseur
Monsieur le Maire propose que soit attribuée une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptables conformément à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à Mme Rozière-Cruz. Il propose que cette indemnité soit au taux de 100 % soit 455.47 € pour 2018.
9. Colis de noël
Georgette Pomiers présente la composition du colis de Noël destiné aux personnes âgées de 74 ans et plus et résidentes à Labatut.
10. Construction du pylône TDF changement de parcelle E 499
Monsieur le Maire explique que l’autorisation donnée sur la parcelle E 498 ne permet pas un recul suffisant par rapport au ruisseau du moulin. Il est donc nécessaire d’autoriser l’implantation sur la parcelle E 499 en limite de la parcelle E 498.
. La séance est levée à 22h 10
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-
Margot
Nicole Excusée
Cazaux Henri Bourlon Isabelle
Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane Excusée
Gassie Jean-
Yves
Peyresblanques
Lamothe
Joëlle Excusée
Da-Dalto
Goeytes-
Bédat
Françoise Dumercq Cécile
Lott Florence Tachoires Pierre
Laborde Jean-
Marc
Lévi Estelle Excusée
Castéra Etienne