Procès Verbal - pv+27+09+2018

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Procès Verbal - pv+27+09+2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+27+09+2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 27 Septembre 2018

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 10

Date de la convocation : le 18/09/2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept septembre à 21h, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes-Bédat, Florence Lott, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Cécile Dumercq, Stéphane Pouchucq, Etienne Castéra, Estelle Lévi. Excusés : Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Joëlle Peyresblanques Lamothe, Pierre Tachoires, Nicole Sallaberry- Margot.

Ordre du jour :

TRAVAUX

1. Présentation de devis pour recherche de bornes – Sentier de Lamothe

2. Présentation de devis pour changement de lave-vaisselle – Salle des Fêtes PERSONNEL

3. Fermeture d’un poste permanent d’Adjoint Administratif – Bibliothèque / Communication / Secrétariat de Mairie

4. Avenant convention Pôle Retraites 2018 – Centre de Gestion

5. Remplacement d’un agent technique

FINANCES

6. Prise en charge de la prestation goûter-garderie – Centre de Loisirs du mercredi 7. Décision Modificative n°3 et 4 – Budget 2018

8. Contrat fourniture énergie électrique

URBANISME

9. Mission pour Aménagements Paysagers - Réhabilitation Latapi

10. Devis pour élaboration des plans topographiques pour la création de la liaison douce de la RD 817 INTERCOMMUNALITE

11. Modification des Statuts de la CCPOA

DIVERS

12. Présentation courrier de Mr Badet

13. Bâtiment ancienne cantine scolaire

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points 10, 11, 12 et 13, le Conseil accepte à l’unanimité.

Dominique Tourres, agent contractuel, recrutée en remplacement de Pauline Bourdon se présente au Conseil municipal, elle décrit les missions qui lui sont confiées dans les domaines de la bibliothèque, la communication, l’urbanisme.

TRAVAUX

1. Travaux Présentation de devis pour recherche de bornes – Sentier de Lamothe Monsieur le Maire présente le devis de recherche de bornes des parcelles E 951, 930, 550 et 112, établi par le cabinet Premier Plan. Il s’agit de vérifier les limites de propriété au niveau du lotissement de Lembeye afin de clarifier l’emprise et l’accès du domaine communal boisé nécessitant un entretien.

OBJET ENTREPRISE MONTANT TTC Mission I : recherche de bornes et contrôle de

position

Premier Plan 702.00 € TTC-

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ; Une rencontre avec les propriétaires riverains est organisée le 28 septembre.2. Présentation de devis pour le remplacement du lave-vaisselle de la salle des fêtes Monsieur le Maire explique qu’il est urgent de remplacer le lave-vaisselle de la salle des fêtes dont les devis de réparation sont élevés, sachant que cet équipement a plus de 20 ans.

OBJET ENTREPRISE MONTANT TTC

Lave-vaisselle de marque VEETSAN, à capot, 1godet

à couverts, 1 casier 18 assiettes plates de 24 cm

12.9 Kw 380/400v tri commutable 220/240v

Mono ou tri 32A 3 cycles de lavage

DIM : 748X833X1515/ 1970 mm

Cuve 3 Kw surchauffeur 12 Kw

Installation mise en service

Garantie 1 an, pièces, main d’œuvre et déplacement

EVIPRO 3 444.00 € TTC

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

PERSONNEL

3. Fermeture du poste d’Adjoint Administratif – Bibliothèque / Communication / Secrétariat de Mairie

Monsieur le Maire explique que suite au départ de Pauline Bourdon ce poste doit être fermé. Cette décision sera soumise pour avis au Comité technique.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

4. Avenant à la convention Pôle Retraites 2018 – Centre de Gestion

Monsieur le Maire présente l’avenant proposé par le Centre de Gestion des Landes relatif au Pôle retraites En effet la convention initiale sur la période 2015/2017 doit être prorogée pour une durée d’un an dans l’attente de la signature d’une convention 2019/2021, entre le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts (agissant pour le compte de la CNRACL). Le tarif de 450 € annuel est maintenu.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

5. Remplacement d’un agent technique sur le pôle espaces-verts/voirie Monsieur le Maire explique que nous devons gérer un absentéisme de longue durée sur le pôle voirie/espaces- verts. Il propose au Conseil de procéder au recrutement, à partir du 1er octobre, d’un agent contractuel sur cette période, l’expérience dans le domaine espaces-verts sera privilégiée.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

FINANCES

6. Prise en charge de la garderie pour les enfants fréquentant le Centre de Loisirs du mercredi après-midi

Monsieur le Maire explique que nous avons pris connaissance d’une facturation d’un euro pour les frais de garderie des enfants fréquentant le Centre de loisirs du mercredi après-midi sur le site de Labatut. Il propose que soit appliquée la même politique de prise en charge de ces frais, pour les enfants de Labatut, à l’instar de ce qui est fait pour les journées de Centre de Loisirs lors des vacances scolaires.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

7. Décision modificative (DM) n° 3 et 4 du budget communal 2018

Monsieur le Maire présente la DM n° 3 qui annule la DM n°2 concernant des opérations d’ordre relatives au « Lac de Glès » (bornage consécutif à l’acquisition de terrains) et non au projet cantine, complétée par l’inscription de la DETR du projet Latapi.Monsieur le Maire présente ensuite la DM n° 4 qui prévoit l’augmentation des crédits pour le personnel non titulaire en lien avec les remplacements pour maladie, et un ajustement de l’amortissement de l’emprunt au Crédit Agricole n°364448761.01 (suite au remboursement anticipé de 2009).

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

8. Contrat pour la fourniture de l’énergie électrique

Monsieur le Maire rappelle que la Commune n’a pas été intégrée au groupement d’achat d’énergie électrique géré par le SYDEC. Dans l’attente de cette intégration pour 2020, il est impératif de négocier un contrat pour l’année 2019. Deux propositions sont présentées par Jean-Marc Laborde.

DIRECT ENERGIE EDF

Abonnement mensuel € HT 34.99 28.33 Heures creuses ETE c€ /KWh Fixe 3.291 5.172 c€ /KWh Indexé 2.071

Heures pleines ETE c€ /KWh Fixe 5.876 6.633 c€ /KWh Indexé 4.798

Heures creuses HIVER c€ /KWh Fixe 6.565 6.635 c€ /KWh Indexé 6.598

Heures pleines HIVER c€ /KWh Fixe 9.334 8.9 c€ /KWh Indexé 8.863

Le Conseil, à l’unanimité, retient la proposition indexée d’EDF et précise qu’il est nécessaire de faire les démarches dès que possible pour intégrer le groupement d’achat dès 2020.

URBANISME

9. Mission pour Aménagements Paysagers - Réhabilitation Latapi

Monsieur le Maire rapporte les conclusions de la commission travaux relatives à l’aménagement de l’espace public de Latapi. Les projets d’implantation d’un point tri, d’un abri bus et d’une aire de covoiturage ne consommeront qu’une partie de la surface disponible, de plus l’autorisation de création d’un accès direct sur la RD 817 nécessite l’élaboration d’un schéma d’aménagement.

Le Conseil, à l’unanimité, est favorable, pour solliciter le cabinet Gonelle pour l’élaboration d’un avant-projet sommaire afin d’obtenir un aménagement rationnel intégrant la création des logements locatifs dans la maison Latapi.

10. Devis pour élaboration des plans topographiques pour la création de la liaison douce de la RD 817 Monsieur le Maire expose la nécessité de faire réaliser l’élaboration des plans topographiques des accotements de la RD 817 qui conditionne la réalisation de l’étude de création par l’UTD 40. Les propositions suivantes sont présentées :OBJET ENTREPRISE MONTANT TTC

Relevé Etat des lieux RD 817 traversée de Labatut sur

1500 m linéaires, rattachement aux systèmes

géographiques français, application du plan cadastral,

calculs, dessin sous DAO

Cabinet TIXIER 5 400.00 € TTC

Relevé Etat des lieux RD 817 traversée de Labatut sur

1500 m linéaires. Rattachement aux systèmes de

référence par GPS : planimétrie RGF CC44, altimétrie

NGF IGN 1969

Cabinet Premier Plan 4 914.00 € TTC

Absence de proposition Cabinet Gaubert

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition du Cabinet Premier Plan d’un montant de 4 914.00 € TTC.

INTERCOMMUNALITE

11. Modification des statuts de la CCPOA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 25 septembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans a procédé à la modification de ses statuts au 1er janvier 2019.

Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 précise, les activités périscolaires concernent l’accueil des enfants tous les jours de la semaine à l’exception du samedi et du dimanche. Cette nouvelle définition nécessite la modification de la compétence enfance, jeunesse, et plus particulièrement la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement. De plus les compétences liées à la gestion d’équipements (la piscine intercommunale, le Monastère de Sorde, la Maison des Jurats, les écoles maternelles, la ludo-médiathèque et la ludothèque) seront reprises dans la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et ne figurent plus dans les compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire de cette compétence optionnelle doit intervenir par délibération du conseil de la Communauté de Communes avant le 31 décembre 2018.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

DIVERS

12. Courrier de Monsieur BADET

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Pierre Badet, en date du 7 septembre 2018, dans lequel il décrit les dommages qu’il a subi lors des inondations du 13 juin 2018. Ces dommages ne pouvant être indemnisés par les assurances, Monsieur Badet souhaite que la Commune puisse, par solidarité, contribuer à la remise en état évaluée à 5 000 €, ce qui permettrait de résoudre « les litiges perdurant depuis une vingtaine d’années »

Dans un souci de résoudre le problème de la voie communale n°6, le Conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de proposer à Monsieur Badet le principe d’acquisition d’une partie de la parcelle E398, telle qu’elle figure dans le document d’arpentage de l’enquête publique de 1992, diligentée par le Maire de l’époque et par Monsieur Mazuyer, commissaire enquêteur.

13. Bâtiment de l’ancienne cantine

Monsieur le Maire rapporte le souhait de l’équipe enseignante de pouvoir disposer de l’ancienne cantine pour des activités collectives, ce qui présente l’avantage de rester dans l’enceinte scolaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de ces locaux à des activités scolaires.

La séance est levée à 22h 30Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-

Margot

Nicole Excusée

Cazaux Henri Excusé Bourlon Isabelle

Pomiers Georgette

Excusée

Pouchucq Stéphane

Gassie Jean-

Yves

Peyresblanques

Lamothe

Joëlle Excusée

Da-Dalto

Goeytes-

Bédat

Françoise Dumercq Cécile

Lott Florence Tachoires Pierre Excusé

Laborde Jean-

Marc

Lévi Estelle

Castéra Etienne