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Arrêté - 79
Arrêté - arrete 59
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h34 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 59)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
50/2026
ARRETÉ
N°59/2026
ARRETÉ
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'EXPLOITATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
L'ETE
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Thomas
GODEL,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
HOCHSTATT
;
VU
les
articles
L'2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-150-4
du
30
mai
2011
portant
règlement
de
police
départementale
des
débits
de
boissons
:
VU
l'article
L 3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique : ARRETE
:
Article
1er:
Monsieur
Thomas
GODEL,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
HOCHSTATT
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
groupes
1 et
3,
à
savoir:
©
boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool!
;
©
boissons
du
troisième
groupe : vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
le
samedi
27
juin
2026,
de
19
heures
à
minuit
à
l'étang
de
pêche
de
HOCHSTATT
-
rue
de
l'Etang,
à
l'occasion
de
la
Fête
de
l'Été.
Article
2
:
Lors
de
la
manifestation,
il est
interdit
de
vendre
où
d'offrir
de
l'alcool
aux
moins
de
18
ans.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
peut
exiger
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité.
Article
3
:
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
HOCHSTATT,
le
O2juin
2026
Le
Maire
:
20)
Matthieu HECKLEN
René
RUE
ART MANN
À = = O O
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.