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Arrêté - 79
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - 79)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE HOCHSTATT
68720
51/2024
ARRETÉ N°79/2024
ARRETÉ MUNICIPAL
AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU CINEMA PLEIN AIR
Le Maire de la commune de HOCHSTATT
VU la demande présentée par Monsieur Bertrand TAULIAUT, Président du Comité des Fêtes de HOCHSTATT ;
VU les articles L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police
départementale des débits de boissons ;
VU l'article L 3334-2 du Code de la Santé Publique ;
ARRETE :
Article 1°:
Monsieur Bertrand TAULIAUT, Président du Comité des Fêtes de HOCHSTATT est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de groupes 1 et 3, à savoir:
D boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentaïion, de races d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
D boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
le samedi 31 août 2024, de 19 heures à minuit à l'étang de pêche de HOCHSTATT - rue de
l'Etang, à l'occasion du Cinéma Plein Air.
Article 2 :
Lors de la manifestation, il est interdit de vendre où d'offrir de l'alcool aux moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Article 3 :
Le Maire de la commune de HOCHSTATT et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'ILLFURTH et d'ALTKIRCH sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
HOCHSTATT, le 20 août 2024
Le Maire,
Matthieu HECKLEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.